Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière : pourquoi choisir le statut LMP ?

Le statut LMP ou Loueur Meublé Professionnel offre de nombreux atouts, surtout en ce qui concerne la défiscalisation. Mais pour bénéficier de ce statut et de ses avantages, il faut respecter certaines conditions. Voici un petit point sur le sujet. Quelles sont les conditions pour obtenir un statut LMP ? Pour bénéficier du statut LMP, il […]

Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Ce projet répond à l’engagement pris par le Président de la République de simplification et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires. […]

Jurisystem : Mieux comprendre le règlement de la succession

Un décès s’accompagne toujours de formalités pour les proches. Le règlement de la succession en fait partie. Cette procédure se déroule dans les six mois qui suivent le décès. Mais un héritier peut revendiquer une succession durant 10 ans. Avocat.net vous éclaire sur cette procédure à laquelle peu sont préparés. 1. Qui s’occupe de la […]

Logement et immobilier : les innovations de l’Alur de Duflot

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté devant l’Assemblée nationale son projet de réforme sur la réglementation du logement en France. Ces nouvelles mesures sont destinées à rendre l’accès au logement plus équitable. Accueillie favorablement d’une manière générale, certains aspects de la réforme ont fait l’objet de critiques. Explications. […]

Visite du salon Bâtimat – rénovation énergétique de l’habitat : Cécile Duflot signe trois chartes qui enrichissent le dispositif « RGE » et l’ouvrent aux professionnels réalisant des études et aux industriels

Cécile Duflot signe trois chartes qui enrichissent le dispositif « RGE » et l’ouvrent aux professionnels réalisant des études et aux industriels À l’occasion de sa visite à Bâtimat, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a signé trois chartes « RGE » avec l’Ademe et les filières du bâtiment. La mention […]

Mieux comprendre la taxe d’habitation

A l’heure où certains Français règlent le montant de leur taxe d’habitation, cet impôt soulève plusieurs questions. Une réforme serait à l’étude par le gouvernement. La taxe d’habitation en question. 1. Qui paye la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à toute personne occupant un logement. Il peut s’agir d’un […]

Thèmexpress : Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013. Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013 aux Editions Francis Lefebvre: Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Les Editions Francis Lefebvre lancent le 1er novembre 2013, le « Thèmexpress : Dispositif Duflot ». Véritable boite à outils, ce dossier est indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Ce dossier Thèmexpress présente, de façon exhaustive, […]

Projet de loi ALUR : le Sénat confirme, l’UNPI commente

Jean PERRIN, président de l’UNPI, prend acte de l’adoption en première lecture par le Sénat, la semaine dernière, du projet de loi DUFLOT (ALUR), sans grandes modifications par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, sauf le quasi-abandon du PLU intercommunal et la suppression des pénalités en cas de retard dans le paiement du loyer […]

Cécile Duflot – Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements. Comme le Président de la République l’avait annoncé le 21 mars 2013, dans le cadre de la présentation du Plan d’investissement pour […]

Conseil juridique immobilier : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

Problème de copropriété, révision annuelle de charges trop élevées, troubles du voisinage, difficultés de gestion de patrimoine… Du lundi 7 au vendredi 11 octobre, à l’occasion de la semaine de « l’Avocat dans la cité », les avocats spécialistes du droit immobilier se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions, lors de consultations gratuites d’une […]

La GUL ne réglera pas les problèmes

L’UNPI et son président Jean PERRIN prennent acte du vote en 1ère lecture par l’Assemblée nationale du texte mettant en place la garantie universelle des loyers (GUL), dans le cadre du projet de loi ALUR. Loin de résoudre les problèmes d’accès au logement, cette garantie porte en elle un risque majeur de déresponsabilisation des acteurs, […]

CREDIXIA : REFORME SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6, diffusée le dimanche 16 juin 2013, des mesures en matière de plus-values immobilières des particuliers afin de redynamiser le marché immobilier. Il a énoncé : • que la durée de détention permettant une exonération serait ramenée de […]

Salon de l’immobilier de Grenoble – du 27 au 29 Septembre 2013

Le salon de l’immobilier de Grenoble, qui se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Alpexpo, est le rendez-vous immobilier de la rentrée où se rencontrent tous les professionnels du secteur et les particuliers à la recherche d’un bien. Pour sa deuxième édition en 2013, ce salon de l’immobilier coiffe l’ensemble des domaines liés […]

Myvirtual-immo : Quand l’immobilier rime avec cross-canal

Nous évoluons aujourd’hui dans une ère digitale où la multiplication des canaux de communication s’avère être une stratégie gagnante. L’immobilier ne déroge pas à cette règle où Myvirtual-immo s’impose comme l’une des réponses innovantes aux besoins de communication et de mises en relation. Véritable place des affaires, accessible simplement depuis une connexion internet, 24h/24 et […]

Cécile Duflot : Première ordonnance pour lutter contre les recours malveillan​ts et fluidifier le traitement des litiges d’urbanism​e

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 17 juillet, en Conseil des ministres, la première des sept ordonnances qui seront prises d’ici cet automne pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logement. Cette première ordonnance, qui entrera en vigueur un mois après sa publication et […]

Lancement de la réforme du système d’attribution des logements sociaux

Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et de Logement, a rappelé le cap de cette réforme : introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux. Elle a salué la qualité du rapport […]

Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires

Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par le gouvernement à travers la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Suite aux annonces faites le 21 mars […]

L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT 2012). Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour […]

Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape

Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays. Afin de garantir le droit au logement, le gouvernement a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire face aux demandes d’hébergement […]

Cécile Duflot – Plan d’investissement pour le logement : 20 mesures dévoilées

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François Hollande s’est rendu à Alfortville avec Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et a […]

Les détecteurs de fumée dans tous les logements obligatoires : L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé

Publication de l’arrêté : A partir de 2015, tous les foyers devront être équipés de détecteurs de fumée normalisés. Fort de 25 ans d’expertise commerciale dans les produits de sécurité domestique, Shane Lyons s’appuie sur son expérience à travers toute l’Europe pour commenter le décret et livrer ses conseils sur le choix d’équipement en Détecteur […]

Projet de Loi “Logement et urbanisme” : Attention aux inégalités créées entre consommateurs !

Le Réseau Laforêt commente les premières annonces des dispositions envisagées. En marge de la concertation sur le projet de Loi « Logement et urbanisme », le Réseau Laforêt commente plusieurs mesures. S’appuyant sur son expertise métier et sa connaissance des attentes des consommateurs, Laforêt met en exergue certains pans du projet qui sont susceptibles de […]

UNPI : Projet de loi Duflot : l’inacceptable

Jean Perrin, président de l’UNPI, a relevé parmi les mesures annoncées par le gouvernement, dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Duflot, certains points qui s’avèrent inacceptables pour les propriétaires, concernant les rapports locatifs : L’UNPI s’oppose absolument à la centralisation des dépôts de garantie à la Caisse des dépôts et […]

Des pistes pour apaiser les rapports entre bailleurs et locataires : projet de loi urbanisme et logement

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre un rapport portant sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires élaboré par Isabelle Massin et Patrick Laporte, tous deux inspecteurs généraux de l’administration du développement durable et membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). […]

INFO FLASH : Lutte contre l’habitat indigne

Cécile Duflot réunit les élus et les acteurs de Seine-Saint-Denis Ce Mardi 29 janvier de 10h00 à 11h30 à la préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin, à Bobigny Suite, notamment, au grave incendie survenu dans un immeuble insalubre à Saint-Denis, en septembre dernier, et qui avait causé la mort de trois personnes et de […]

Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, se félicite de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a intégralement validé la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Contrairement à ce que soutenait l’opposition dans son recours, […]

Le gouvernement s’attaque à nouveau à l’investissement immobilier !

Un amendement soutenu par le gouvernement a été déposé, mardi soir, qui revient, entre autres, sur la taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale. Cette nouvelle fiscalité prévoit d’alourdir de 3% toutes plus-values dépassant 100.000 € et de 5% celles dépassant 150.000 €. Une taxe qui s’élève déjà à 19% aujourd’hui, à laquelle s’ajoutent les […]

A paraître dans la collection « l’expert en poche » : « Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers », un guide pratique pour accompagner les particuliers investisseurs

La collection « l’expert en poche » va s’enrichir, courant novembre, d’un nouvel ouvrage : « Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers » édité par l’Ordre des Experts-comptables. L’Institution propose un ouvrage de synthèse pour accompagner les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif. Elle les aide à appréhender la complexité des règles fiscales applicables et […]

COMMUNES B2 : DE FORTES INQUIETUDES SUBSISTENT

Le dispositif transitoire d’aide à l’investissement locatif spécifique aux communes de la zone B2 voté jeudi 15 novembre par l’Assemblée Nationale ne permettra pas de lancer en 2013 de nouveaux programmes de logements, pourtant indispensables à l’atteinte des objectifs du Gouvernement. En effet, en limitant le bénéfice du dispositif transitoire aux seuls actes d’acquisition signés […]

Les abus de la location saisonnière sur Paris

La location saisonnière va trop loin, c’est un phénomène qui prend de plus en plus de place dans le quotidien des parisiens. Au dépend des 135 000 demandeurs de logements, certains n’hésitent plus à louer en saisonnier leur résidence. Jacques est étudiant en médecine. Les fins de mois sont difficiles. La débrouillardise est au rendez-vous. […]

La loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social est adoptée

Mercredi 10 octobre, les députés ont adopté, après les sénateurs la veille, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social. À travers cette loi, l’État et des collectivités locales s’engagent, ensemble, pour créer du logement accessible à tous et là où sont […]

François Lamy lance la concertation « Quartiers : engageons le changement! », le 11 octobre à Roubaix

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est engagée pour que l’ambition présidentielle d’égalité des territoires se concrétise rapidement pour les habitants des quartiers en difficulté. Dans sa feuille de route présentée au Conseil des ministres, le 22 août dernier, le ministre délégué chargé de la ville à décliné les étapes de […]

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Député(e)s, J’ai le très grand honneur de vous présenter aujourd’hui un projet de loi qui permet de répondre à l’urgence de mobiliser le foncier public pour construire des logements tout en renforçant les exigences de la loi SRU afin de parvenir à […]

L’UMF Aquitaine réagit au projet de loi de Cécile Duflot

À l’approche de l’ouverture du 3ème Salon de la Maison Neuve de Bordeaux, l’Union des Maisons Française Aquitaine s’exprime sur le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements présenté par Cécile Duflot. Après la mobilisation de foncier public annoncée par l’Etat, l’UMF Aquitaine poursuit son soutien à la division parcellaire, gage […]

Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a installé lundi 10 septembre une commission de travail sur les missions de long terme et l’organisation future du ministère de l’Égalité des territoires. Composée de douze hauts fonctionnaires de toutes origines administratives et présidée par l’inspecteur général des Finances Thierry Wahl, cette commission est […]

Le « Mémento Agriculture 2013 – 2014 »

Les Editions Francis Lefebvre publient le 12 septembre 2012 le « Mémento Agriculture 2013-2014 ». Il s’adresse avant tout à l’exploitant et à son conseil, mais également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. A jour au 20 juillet 2012, cette nouvelle édition intègre les réformes issues des lois de finances et de […]

Abrogation de la loi dite « 30% »

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant l’abrogation de la loi du 20 mars 2012. Le gouvernement rejoint ses objectifs visés – développer l’offre de logements et construire plus dense pour lutter contre l’étalement urbain -, et ne peut […]

Abrogation du droit d’agrandir son logement de 30% : commentaire de Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France et Monaco

Mardi 10 juillet, le Sénat a abrogé le droit automatique d’agrandir de 30% son logement. Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco commente cette décision. “L’abrogation de la majoration de 30% des droits à construire moins de 4 mois après son adoption est surprenante. Cette instabilité législative et administrative est susceptible d’amener les […]

Blocage des loyers à la relocation pour défendre un “pouvoir de logement” : combien de Français sont concernés ?

Pour la quatrième année consécutive, AVendreALouer.fr (http://www.avendrealouer.fr), accélérateur de rêves immobiliers et 2ème site d’annonces de professionnels en audience, a interrogé les Français avec le concours d’OpinionWay sur leur logement et l’immobilier. A Vendre A Louer met le projecteur sur les locataires afin de mieux appréhender la mesure controversée de blocage des loyers à la […]

Conflits entre voisins : comment y faire face !

Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes :bruit, perte d’ensoleillement, plantations, odeurs… Les conflits de voisinage sont aujourd’hui monnaie courante si l’on en juge l’engorgement tant des médiateurs que des tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l’on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, la question […]

La cour d’Appel de Paris confirme le caractère diffamatoire du reportage « L’enfer des travaux » à l’égard de Qualibat

Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé « L’enfer des travaux ». S’estimant gravement lésé par la présentation qui avait été faite de son activité et les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat avait déposé […]

ETRE A L’ECOUTE DU PAYS, UNE PRIORITE POUR LE CHANGEMENT

Cécile Duflot, ministre du logement et de l’égalité des territoires, a rencontré lundi 21 mai les représentants de la Fondation Abbé Pierre : Christophe Robert, délégué adjoint et Patrick Doutreligne, directeur général de la Fondation. Face à la crise du logement en France, cette rencontre s’inscrit dans la phase de concertation que souhaite mener Cécile […]

La notation des cabinets en gestion de patrimoine en accès libre pour les particuliers.

Connaissez vous l’indice de confiance de votre intermédiaire financier? C’est une question à laquelle vous pourrez bientôt répondre grâce à Communaute-Investisseurs.com. Ce site est le premier site d’avis et de cotation des intermédiaires financiers. Le triple AAA pour les banques et les États mais quel indicateur pour vos intermédiaires financiers qui détiennent l’épargne d’une vie, […]

Rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU sur le secteur Porte de Versailles (Opération Triangle)

Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport à la Ville de Paris, suite à l’enquête publique portant sur la révision simplifiée du PLU sur le secteur Porte de Versailles (Opération Triangle – 15ème arrondissement) qui s’est déroulée du 17 novembre au 20 décembre 2011. Cette enquête, dont le Commissaire enquêteur souligne qu’elle a permis […]

La Ville de Paris dépose un recours contre la modification du PLU imposée par l’Etat et le permis de construire du Pentagone

Malgré l’avis défavorable rendu par la Ville et les réserves émises par la commission d’enquête relative au projet de Pentagone à Balard dans le 15e arrondissement, l’État a pris la décision de procéder par arrêté préfectoral à la modification forcée du PLU de Paris dans ce secteur de la Capitale et de délivrer, le 21 […]

Le Guide complet du logement 2012 23e édition, de Paul Massé

Une approche simplifiée et novatrice d’un milieu en constante mutation Un outil fiable, clair et complet Les nouveautés 2012 : Dans le domaine du financement, – le PTZ + est dorénavant réservé aux primo-accédant de leur résidence principale et son versement est soumis à conditions, – de nouvelles formules de prêts bancaires apparaissent : -améliorations […]

A VENDRE: www.bail-immo.com

Le site www.bail-immo.com est à vendre! Les fonctionnalités du site sont les suivantes: Un générateur de bail qui permet à vos clients d’être dirigé vers le bon bail automatiquement: -bail habitation principale, -secondaire -mixte principale/professionnel (professions libérales) -bail entre personne morale(bailleur) et personne physique(preneur) et inversement(les règles ne sont pas les mêmes) -colocation -bail meublé, […]

Créez et gérez votre SCI Edition 2012-2013

Un guide de référence, entièrement réactualisé Entièrement revu et enrichi, suite aux récentes réformes gouvernementales, l’édition 2012-2013 de créez et gerez votre SCI, Best-seller de la collection, met l’accent sur la nouvelle taxation des plus-values qui incite fortement à constituer une SCI avant d’acheter, et propose 30 nouveaux cas pratiques pour visualiser les mécanismes et […]

La FFACB monte au créneau et attaque le décret du 29 décembre 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB) a saisi, le 29 février dernier, le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054 (du 29 décembre 2011) qui instaure la notion d’emprise au sol. Finies la SHOB (surface hors oeuvre brute) et la SHON (surface hors oeuvre nette) ! […]

Affaire Apollonia : Le point sur le volet bancaire de la plus grande escroquerie immobilière de France

Malgré les mises en examen au Crédit Mutuel Méditerranéen, sa filiale CAMEFI continue à saisir les victimes. L’essentiel Le directeur général adjoint du Crédit Mutuel Méditerranéen, et une cadre de la filiale d’affaires CAMEFI ont été mis en examen début février 2012, tous deux pour complicité d’escroquerie en bande organisée dans le cadre de l’affaire […]

la note de conjoncture immobilière des notaires de France en direct sur la 1ere chaîne TV dédiée à l’immobilier et l’habitat TiVimmo

Vendredi 20 janvier dans le JT de TiVimmo A l’occasion de la sortie de la note de conjoncture immobilière de Janvier , TiVimmo reçoit Me Frédéric Roussel, notaire à Lille et membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge des affaires immobilières . Votre recherche immobilière avec TiVimmo sur vos TV avec neufbox […]

Julien Mayeras nommé associé au sein du cabinet SBKG‏

Julien Mayeras, 37 ans, est coopté associé au sein du cabinet SBKG. Il participera ainsi au développement de l’activité du cabinet en droit des affaires et droit immobilier. Julien Mayeras accompagne tant en matière de conseil que de contentieux des fonds d’investissement, des sociétés de promotion, des constructeurs et des utilisateurs. Il intervient en particulier […]

Jedimmo.fr l’immobilier pour votre bien

Plus besoin de passer par une agence pour louer, vendre ou acheter un bien immobilier. Jedimmo vous fait la promesse de contacter directement les propriétaires. Un intérêt particulier pour l’immobilier entre particuliers Ce site consacré à l’immobilier entre particuliers à été créé pour faciliter vos démarches en la matière. Le fait d’entrer en contact direct […]

AZURI: Un projet intégré haut de gamme résidentiel et hôtelier, une opportunité d’investissement unique à l’île Maurice

Azuri est un projet intégré haut de gamme résidentiel, hôtelier, de loisirs et activités à l’île Maurice proposé par la Haute Rive Holdings Ltd, une joint-venture entre la Société de l’Océan Indien Immobilier (Indian Ocean Real Estate Company, IOREC) et Flacq United Estates (FUEL). Azuri propose à chacun la possibilité d’investir dans l’immobilier mauricien à […]

Le groupe Izimmo commente l’annonce de la fin du Scellier…

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre la fin du dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012. Rappelons que le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du prix de revient plafonné à 300 000 € et […]

Immobilier de prestige : Sotheby’s International Realty annonce un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques

Immobilier de prestige : Un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques – Sotheby’s International Realty France – Monaco annonce un 3ème trimestre 2011 fort 130 transactions haut de gamme au 3ème trimestre Nombre de transactions +38 % par rapport au trimestre précédent Forte activité attendue jusqu’à la fin de l’année […]

Loi Handicap : le Sénat confirme la compatibilité réglementaire de l’interphone téléphonique.

Le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, dans le Journal Officiel du Sénat du 11 août 2011, confirme que « les systèmes d’interphonie utilisant le réseau téléphonique […] sont bien compatibles avec les exigences qu’impose la règlementation accessibilité ». * « L’ obligation de mettre en place un combiné d’interphonie vidéo dans chaque logement**» ne retenait […]

SCPI Pierval « Scellier-BBC » : plus de 70 % du sourcing déjà effectué

Quelques mois après le lancement réussi de sa première SCPI « Scellier-BBC », baptisée Pierval, Euryale Asset Management s’apprête à clôturer le sourcing de ce véhicule au capital de 25 millions d’euros. Engagée dans une dynamique de croissance soutenue, Euryale Asset Management lancera également d’ici la fin de l’année une nouvelle SCPI fiscale. Alors que […]

Sécurité fenêtres, éclairage sur les lieux de travail et sols de la pratique Handisport : 3 nouvelles normes pour améliorer le quotidien

Flash Info : 3 nouvelles normes incontournables dans notre quotidien Sécurité des fenêtres, sols sportifs pour la pratique sportive handisport et gestion de la lumière et de l’éclairage sur les lieux de travail… 3 nouveaux documents normatifs viennent d’être publiés sur des sujets qui touchent notre quotidien. Secteur du BTP : Sécurité des fenêtres – […]

Le salon de l’Immobilier de la Sarthe

Du 18 au 20 Novembre 2011 au Palais des congrès du Mans Vos projets immobiliers Clés en main Vous avez un projet immobilier en tête ? La 4ème édition du Salon de l’Immobilier de la Sarthe a été conçue pour vous. Trois jours durant, en un même lieu, notaires, agents immobiliers, constructeurs, promoteurs, organismes de […]

Du 16 au 18 septembre 2011 Parc des expositions Hall 2 – Bordeaux-Lac 2nd Salon de la Maison Neuve organisé par l’Union des Maisons Françaises de Gironde

Tendance 2010/2011 : La maison individuelle fait son retour en ville Alors que les municipalités souhaitent lutter contre l’étalement urbain et que se développent des politiques de redensification des centres villes, les constructeurs de maisons individuelles de Gironde voient s’inverser partiellement la tendance des constructions neuves hors de la Communauté Urbaine. 50% de leurs contrats […]

AZAN Avocats Associés donne aux bailleurs sociaux les clés des Contrats de Performance Energétique

Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à l’attention des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre les Contrats de Performance Energétique. Cet outil didactique fournit même aux professionnels du logement social des modèles de documents afin de diffuser largement les bonnes pratiques […]

Le Mouvement Hlm réfute les conclusions de l’étude CLCV sur les révisions de loyers qui met injustement en cause des organismes qui respectent la loi

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance avec étonnement d’un document émanant de la CLCV selon lequel 12% des organismes Hlm seraient « hors la loi » en ce qui concerne la révision annuelle des loyers. Rappelons que la loi de finances pour 2011 a limité la hausse annuelle des loyers Hlm à 1,1% (par […]

Loi Lagarde : précisions sur les deux nouveaux décrets

Le premier décret, très technique, précise le mode de calcul du TAEG. Ce taux est le seul indicateur permettant de comparer deux offres de crédit concurrentes (il inclut, en effet, les frais autres que les intérêts, tels que les frais de dossier par exemple). Attention toutefois : le TAEG n’inclut pas le coût de l’assurance, […]

PTZ+ : Enfin des chiffres et un simulateur

Les banques ont reçu les barèmes du PTZ+, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Elles peuvent donc commencer à proposer ce prêt à leurs clients, et donner leurs premières impressions au sujet de cette mesure gouvernementale très médiatisée. Depuis le 14 septembre dernier et la présentation du nouveau plan gouvernemental d’aide à […]

2. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

La maison individuelle dans les Bouches-du-Rhône : un marché porteur dans une conjoncture incertaine. ________________________________________ Dans les Bouches-Rhône, la maison individuelle connaît à fin juillet 2010 -et ce sur 12 mois glissants- une hausse fulgurante du nombre de permis autorisés avec 946 (+43%) en individuel pur et 648 (+26%) en groupé, même si le nombre […]

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP Une reprise d’activité qui se confirme mais qui reste fragile et dépendante des futures mesures fiscales « Observer plus loin pour observer mieux… Dix-sept ans après sa création, l’Observatoire Immobilier de Provence vient d’étendre ses activités à […]

15ème Réunion Annuelle Directeurs Juridiques 2011 – Les 19 et 20 octobre 2010 à Paris

Fort du succès rencontré par ses conférences, de sa vision avant-gardiste et de son ingénierie pédagogique pour cadres dirigeants, Dii organise pour la 15ème année consécutive la Réunion Annuelle Directeurs Juridiques qui s’est imposée comme le rendez-vous incontournable et LA référence de la profession. En 2010, les Directeurs Juridiques sont confrontés au renforcement des exigences […]

Droit des intermédiaires immobiliers

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à […]

Code des marchés publics 2010 – Une 3e édition à jour au 20 avril 2010

Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; • Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; • D’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques…). Textes […]

Code de l’urbanisme 2010 – 19e édition à jour au 24 mars 2010

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l’urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d’exemples de jurisprudence, et une bibliographie […]

Code de l’environnement 2010

Le droit de l’environnement fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l’édition du Code de l’environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses […]

Ascenseurs : faire le point sur les contrôles réglementaires à mettre en œuvre

Présent dans les immeubles de bureaux ou dans les établissements recevant du public, les ascenseurs sont considérés comme des équipements de confort indispensables. Mais ils peuvent également être à l’origine de nombreux accidents (chute, enfermement…). C’est pourquoi la réglementation prévoit un ensemble de dispositifs et notamment la mise en place de contrôle périodique de ces […]

GFE Epargne Retraite lance 5 nouveaux programmes Appart’City

GFE Epargne Retraite® renforce son offre avec 5 nouveaux programmes en cœur de ville Appart’City®. GFE Epargne Retraite® lance en commercialisation, 5 nouveaux programmes d’exception au cœur des villes. Ce sont plus de 600 lots de grande qualité, actables en 2010, qui sont ainsi proposés aux investisseurs. Une offre exceptionnelle et l’opportunité de profiter avec […]

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [1]

… Un investissement dans l’économie réelle qui rapporte jusqu’à 7% par an et permet des réductions d’impôt sur le revenu ou sur la fortune… Axone Invest, spécialiste en stratégies fiscales, lance sa nouvelle offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement sûr, efficace et maîtrisé. Une offre unique sur le marché permettant aux investisseurs d’accompagner […]

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [2]

» Une offre originale présentant un faible risque commercial et une forte visibilité sur la rentabilité de l’investissement «Le principal moteur de développement des énergies renouvelables est le dispositif d’achat de l’électricité à des tarifs fixés. La fixation des tarifs prend ainsi en compte les coûts d’investissement et d’exploitation et assure un niveau de rentabilité […]

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [1]

Monsieur le Président de la HALDE, En vertu de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2004, en tant que Président de l’APAJH, et au nom de ses adhérents, je vous saisis afin de porter à votre connaissance l’existence de discriminations d’Etat concernant les personnes en situation de handicap. Ces discriminations se traduisent par […]

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [2]

Discrimination à la scolarisation à l’encontre des enfants en situation de handicap. L’une des grandes avancées de la loi du 11 février 2005 a été de consacrer le droit de chaque enfant à être scolarisé dans l’école de son secteur et d’affirmer le devoir de l’Etat de mettre en place les moyens financiers et humains […]

Mayer Brown Paris est heureux d’annoncer l’arrivée d’Andrew Armfelt et de son équipe.

Andrew Armfelt, en qualité d’associé, ainsi que trois de ses collaborateurs (Alexandra Plain, Wladimir Mangel et Jean-Philippe Frederic) rejoignent le cabinet, renforçant ainsi significativement le département immobilier, en particulier en matière d’immobilier Hôtelier. Cette arrivée souligne l’importance stratégique du secteur immobilier pour la firme. Le groupe immobilier de Mayer Brown compte 186 avocats à travers […]

L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d’échapper à l’obligation d’accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu’il s’agit là d’une remise en […]