Lois

12 septembre 2022

Avocat en droit immobilier : quand y faire appel ?

Dans la sphère juridique, s’il est un domaine qui nous concerne tous c’est bien le droit de l’immobilier….

Fiscalité immobilière
24 avril 2020

Fiscalité immobilière : pourquoi choisir le statut LMP ?

Le statut LMP ou Loueur Meublé Professionnel offre de nombreux atouts, surtout en ce qui concerne la défiscalisation….

3 décembre 2013

Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et…

29 novembre 2013

Jurisystem : Mieux comprendre le règlement de la succession

Un décès s’accompagne toujours de formalités pour les proches. Le règlement de la succession en fait partie. Cette…

21 novembre 2013

Logement et immobilier : les innovations de l’Alur de Duflot

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté devant l’Assemblée nationale son projet…

1 novembre 2013

Mieux comprendre la taxe d’habitation

A l’heure où certains Français règlent le montant de leur taxe d’habitation, cet impôt soulève plusieurs questions. Une…

31 octobre 2013

Thèmexpress : Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013. Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013 aux Editions Francis Lefebvre: Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Les…

30 octobre 2013

Projet de loi ALUR : le Sénat confirme, l’UNPI commente

Jean PERRIN, président de l’UNPI, prend acte de l’adoption en première lecture par le Sénat, la semaine dernière,…

17 octobre 2013

GALIAN : L’inapplicabilité de la Garantie Universelle des Loyers. Preuve par 3

Le sondage Ipsos-CGI publié le 15 octobre dans Le Monde révélait que 72% des Français jugent le montant…

10 octobre 2013

Immoprêt salue le plan de soutien à l’accès à la propriété lancé par le gouvernement britannique

La Grande Bretagne a annoncé mardi 8 octobre le lancement d’un nouveau plan pour aider les particuliers à…

3 octobre 2013

Cécile Duflot – Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des…

23 septembre 2013

Conseil juridique immobilier : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

Problème de copropriété, révision annuelle de charges trop élevées, troubles du voisinage, difficultés de gestion de patrimoine… Du…

16 septembre 2013

La GUL ne réglera pas les problèmes

L’UNPI et son président Jean PERRIN prennent acte du vote en 1ère lecture par l’Assemblée nationale du texte…

13 septembre 2013

Avis d’expert : ‘Protéger les locataires ne risque-t-il pas de les pénaliser ?’

Alors que l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme…

12 septembre 2013

CREDIXIA : REFORME SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6,…

10 septembre 2013

Salon de l’immobilier de Grenoble – du 27 au 29 Septembre 2013

Le salon de l’immobilier de Grenoble, qui se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Alpexpo, est…

9 septembre 2013

Myvirtual-immo : Quand l’immobilier rime avec cross-canal

Nous évoluons aujourd’hui dans une ère digitale où la multiplication des canaux de communication s’avère être une stratégie…

6 septembre 2013

Galian : Le projet de garantie universelle des loyers va aboutir à la création d’une nouvelle taxe

Cécile Duflot persiste et signe : son projet de garantie universelle des loyers va aboutir à la création…

26 juillet 2013

Cécile Duflot : Première ordonnance pour lutter contre les recours malveillan​ts et fluidifier le traitement des litiges d’urbanism​e

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 17 juillet, en Conseil des…

28 juin 2013

Cécile Duflot – Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l’accès…

21 juin 2013

Projet de loi « Duflot » : Une révolution du cadre juridique de la location meublée ? (1/2 )

Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté le 2 mai dernier en Conseil des ministres, le premier volet…

Projet de loi « Duflot » : Une révolution du cadre juridique de la location meublée ? (2/2 )

Une perte de flexibilité pour les propriétaires des locations meublées à titre de résidence principale. Aujourd’hui dans le…

3 juin 2013

Groupe Solaire de France interpelle la ministre de l’écologie sur l’avenir du secteur photovoltaïque

Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013 sur le Huffington Post, David Haïun, PDG de Groupe…

23 mai 2013

Lancement de la réforme du système d’attribution des logements sociaux

Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité…

30 avril 2013

Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires

Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et…

26 avril 2013

L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011…

Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape

Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime…

21 mars 2013

Cécile Duflot – Plan d’investissement pour le logement : 20 mesures dévoilées

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François Hollande s’est rendu…

15 mars 2013

Les détecteurs de fumée dans tous les logements obligatoires : L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé

Publication de l’arrêté : A partir de 2015, tous les foyers devront être équipés de détecteurs de fumée…

5 mars 2013

MIPIM Cannes du 12 au 15 mars 2013 : Une fenêtre sur la ville de demain

Le paysage urbain de demain se dessine au MIPIM avec la présentation sur plus de 20 000 m2…

4 mars 2013

Projet de Loi « Logement et urbanisme » : Attention aux inégalités créées entre consommateurs !

Le Réseau Laforêt commente les premières annonces des dispositions envisagées. En marge de la concertation sur le projet…

UNPI : Projet de loi Duflot : l’inacceptable

Jean Perrin, président de l’UNPI, a relevé parmi les mesures annoncées par le gouvernement, dans le cadre de…

1 mars 2013

Des pistes pour apaiser les rapports entre bailleurs et locataires : projet de loi urbanisme et logement

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre un rapport portant sur la…

31 janvier 2013

Garantie Universelle des Risques Locatifs et responsabilité du locataire : UNPI réagit

La Ministre du logement a confirmé que la Garantie Universelle des Risques Locatifs devrait faire partie du projet…

29 janvier 2013

INFO FLASH : Lutte contre l’habitat indigne

Cécile Duflot réunit les élus et les acteurs de Seine-Saint-Denis Ce Mardi 29 janvier de 10h00 à 11h30…

28 janvier 2013

Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, se félicite de la décision par laquelle le…

15 janvier 2013

Cécile Duflot lance la concertation sur le système d’attribution des logements sociaux

Cécile Duflot va lancer les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui…

17 décembre 2012

Projet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »

Ce lundi 17 décembre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation…

13 décembre 2012

Le gouvernement s’attaque à nouveau à l’investissement immobilier !

Un amendement soutenu par le gouvernement a été déposé, mardi soir, qui revient, entre autres, sur la taxation…

19 novembre 2012

A paraître dans la collection « l’expert en poche » : « Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers », un guide pratique pour accompagner les particuliers investisseurs

La collection « l’expert en poche » va s’enrichir, courant novembre, d’un nouvel ouvrage : « Comprendre la…

COMMUNES B2 : DE FORTES INQUIETUDES SUBSISTENT

Le dispositif transitoire d’aide à l’investissement locatif spécifique aux communes de la zone B2 voté jeudi 15 novembre…

16 novembre 2012

Cécile Duflot présente un plan hébergement d’urgence et son projet de loi logement social

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin au Conseil des ministres…

24 octobre 2012

Les abus de la location saisonnière sur Paris

La location saisonnière va trop loin, c’est un phénomène qui prend de plus en plus de place dans…

11 octobre 2012

La loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social est adoptée

Mercredi 10 octobre, les députés ont adopté, après les sénateurs la veille, la loi de mobilisation du foncier…

4 octobre 2012

François Lamy lance la concertation « Quartiers : engageons le changement! », le 11 octobre à Roubaix

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est engagée pour que l’ambition présidentielle d’égalité des…

2 octobre 2012

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Député(e)s, J’ai le très grand…

14 septembre 2012

L’UMF Aquitaine réagit au projet de loi de Cécile Duflot

À l’approche de l’ouverture du 3ème Salon de la Maison Neuve de Bordeaux, l’Union des Maisons Française Aquitaine…

11 septembre 2012

Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a installé lundi 10 septembre une commission de…

4 septembre 2012

Le « Mémento Agriculture 2013 – 2014 »

Les Editions Francis Lefebvre publient le 12 septembre 2012 le « Mémento Agriculture 2013-2014 ». Il s’adresse avant…

17 juillet 2012

Abrogation de la loi dite « 30% »

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’adoption, par le Sénat, de…

12 juillet 2012

Abrogation du droit d’agrandir son logement de 30% : commentaire de Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France et Monaco

Mardi 10 juillet, le Sénat a abrogé le droit automatique d’agrandir de 30% son logement. Laurent Demeure, président…

6 juillet 2012

Blocage des loyers à la relocation pour défendre un « pouvoir de logement » : combien de Français sont concernés ?

Pour la quatrième année consécutive, AVendreALouer.fr (http://www.avendrealouer.fr), accélérateur de rêves immobiliers et 2ème site d’annonces de professionnels en…

26 juin 2012

Conflits entre voisins : comment y faire face !

Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes :bruit, perte d’ensoleillement, plantations, odeurs… Les conflits de…

25 juin 2012

La cour d’Appel de Paris confirme le caractère diffamatoire du reportage « L’enfer des travaux » à l’égard de Qualibat

Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage…

Le ministère de la ville est un ministère ouvert à l’ensemble des acteurs de la politique de la ville

Ce matin, le collectif Mal-logés en Colère a investi le secrétariat général à la ville, avec le souhait…

22 mai 2012

ETRE A L’ECOUTE DU PAYS, UNE PRIORITE POUR LE CHANGEMENT

Cécile Duflot, ministre du logement et de l’égalité des territoires, a rencontré lundi 21 mai les représentants de…

13 avril 2012

La notation des cabinets en gestion de patrimoine en accès libre pour les particuliers.

Connaissez vous l’indice de confiance de votre intermédiaire financier? C’est une question à laquelle vous pourrez bientôt répondre…

5 avril 2012

Rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU sur le secteur Porte de Versailles (Opération Triangle)

Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport à la Ville de Paris, suite à l’enquête publique portant…

4 avril 2012

La Ville de Paris dépose un recours contre la modification du PLU imposée par l’Etat et le permis de construire du Pentagone

Malgré l’avis défavorable rendu par la Ville et les réserves émises par la commission d’enquête relative au projet…

3 avril 2012

Le Guide complet du logement 2012 23e édition, de Paul Massé

Une approche simplifiée et novatrice d’un milieu en constante mutation Un outil fiable, clair et complet Les nouveautés…

28 mars 2012

A VENDRE: www.bail-immo.com

Le site www.bail-immo.com est à vendre! Les fonctionnalités du site sont les suivantes: Un générateur de bail qui…

16 mars 2012

Créez et gérez votre SCI Edition 2012-2013

Un guide de référence, entièrement réactualisé Entièrement revu et enrichi, suite aux récentes réformes gouvernementales, l’édition 2012-2013 de…

12 mars 2012

La FFACB monte au créneau et attaque le décret du 29 décembre 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB) a saisi, le 29 février dernier, le Conseil d’Etat…

2 mars 2012

Affaire Apollonia : Le point sur le volet bancaire de la plus grande escroquerie immobilière de France

Malgré les mises en examen au Crédit Mutuel Méditerranéen, sa filiale CAMEFI continue à saisir les victimes. L’essentiel…

3 février 2012

Le réseau immobilier Solvimo affiche un taux de satisfaction clients de 98%

Les résultats d’une enquête Ifop de Janvier 2012, réalisée auprès des clients de Solvimo, laissent apparaître que 98%…

20 janvier 2012

la note de conjoncture immobilière des notaires de France en direct sur la 1ere chaîne TV dédiée à l’immobilier et l’habitat TiVimmo

Vendredi 20 janvier dans le JT de TiVimmo A l’occasion de la sortie de la note de conjoncture…

19 janvier 2012

Julien Mayeras nommé associé au sein du cabinet SBKG‏

Julien Mayeras, 37 ans, est coopté associé au sein du cabinet SBKG. Il participera ainsi au développement de…

12 janvier 2012

Jedimmo.fr l’immobilier pour votre bien

Plus besoin de passer par une agence pour louer, vendre ou acheter un bien immobilier. Jedimmo vous fait…

25 novembre 2011

AZURI: Un projet intégré haut de gamme résidentiel et hôtelier, une opportunité d’investissement unique à l’île Maurice

Azuri est un projet intégré haut de gamme résidentiel, hôtelier, de loisirs et activités à l’île Maurice proposé…

24 novembre 2011

Le groupe Izimmo commente l’annonce de la fin du Scellier…

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre la fin du dispositif Scellier pour le 31…

2 novembre 2011

Immobilier de prestige : Sotheby’s International Realty annonce un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques

Immobilier de prestige : Un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques – Sotheby’s…

31 octobre 2011

Le Salon de la Copropriété s’impose comme l’événement annuel incontournable du secteur

Après une édition 2010 réussie, bilan très positif pour la 17ème édition du Salon de la Copropriété, qui…

19 octobre 2011

Loi Handicap : le Sénat confirme la compatibilité réglementaire de l’interphone téléphonique.

Le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, dans le Journal Officiel du Sénat du 11 août 2011, confirme que…

4 octobre 2011

SCPI Pierval « Scellier-BBC » : plus de 70 % du sourcing déjà effectué

Quelques mois après le lancement réussi de sa première SCPI « Scellier-BBC », baptisée Pierval, Euryale Asset Management…

28 septembre 2011

Sécurité fenêtres, éclairage sur les lieux de travail et sols de la pratique Handisport : 3 nouvelles normes pour améliorer le quotidien

Flash Info : 3 nouvelles normes incontournables dans notre quotidien Sécurité des fenêtres, sols sportifs pour la pratique…

20 septembre 2011

Le salon de l’Immobilier de la Sarthe

Du 18 au 20 Novembre 2011 au Palais des congrès du Mans Vos projets immobiliers Clés en main…

15 septembre 2011

Du 16 au 18 septembre 2011 Parc des expositions Hall 2 – Bordeaux-Lac 2nd Salon de la Maison Neuve organisé par l’Union des Maisons Françaises de Gironde

Tendance 2010/2011 : La maison individuelle fait son retour en ville Alors que les municipalités souhaitent lutter contre…

4 août 2011

AZAN Avocats Associés donne aux bailleurs sociaux les clés des Contrats de Performance Energétique

Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à…

18 mai 2011

Le Mouvement Hlm réfute les conclusions de l’étude CLCV sur les révisions de loyers qui met injustement en cause des organismes qui respectent la loi

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance avec étonnement d’un document émanant de la CLCV selon lequel 12%…

9 février 2011

Loi Lagarde : précisions sur les deux nouveaux décrets

Le premier décret, très technique, précise le mode de calcul du TAEG. Ce taux est le seul indicateur…

12 janvier 2011

PTZ+ : Enfin des chiffres et un simulateur

Les banques ont reçu les barèmes du PTZ+, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Elles…

4 novembre 2010

2. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

La maison individuelle dans les Bouches-du-Rhône : un marché porteur dans une conjoncture incertaine. ________________________________________ Dans les Bouches-Rhône,…

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP…

12 octobre 2010

15ème Réunion Annuelle Directeurs Juridiques 2011 – Les 19 et 20 octobre 2010 à Paris

Fort du succès rencontré par ses conférences, de sa vision avant-gardiste et de son ingénierie pédagogique pour cadres…

31 août 2010

Droit des intermédiaires immobiliers

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur…

27 août 2010

Code de la construction et de l’habitation 2010 – Une édition à jour au 9 mars 2010

Depuis sa dernière édition, 3 lois, 1 ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la…

24 août 2010

Code des marchés publics 2010 – Une 3e édition à jour au 20 avril 2010

Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine…

20 août 2010

Code de l’urbanisme 2010 – 19e édition à jour au 24 mars 2010

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l’urbanisme est, dans ce code,…

16 août 2010

Code de l’environnement 2010

Le droit de l’environnement fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples…

8 juillet 2010

Ascenseurs : faire le point sur les contrôles réglementaires à mettre en œuvre

Présent dans les immeubles de bureaux ou dans les établissements recevant du public, les ascenseurs sont considérés comme…

22 juin 2010

GFE Epargne Retraite lance 5 nouveaux programmes Appart’City

GFE Epargne Retraite® renforce son offre avec 5 nouveaux programmes en cœur de ville Appart’City®. GFE Epargne Retraite®…

28 mai 2010

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [2]

» Une offre originale présentant un faible risque commercial et une forte visibilité sur la rentabilité de l’investissement…

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [1]

… Un investissement dans l’économie réelle qui rapporte jusqu’à 7% par an et permet des réductions d’impôt sur…

19 avril 2010

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [1]

Monsieur le Président de la HALDE, En vertu de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2004,…

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [2]

Discrimination à la scolarisation à l’encontre des enfants en situation de handicap. L’une des grandes avancées de la…

16 avril 2010

Mayer Brown Paris est heureux d’annoncer l’arrivée d’Andrew Armfelt et de son équipe.

Andrew Armfelt, en qualité d’associé, ainsi que trois de ses collaborateurs (Alexandra Plain, Wladimir Mangel et Jean-Philippe Frederic)…

1 février 2010

L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005….

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