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La cour d’Appel de Paris confirme le caractère diffamatoire du reportage « L’enfer des travaux » à l’égard de Qualibat

Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé « L’enfer des travaux ».

S’estimant gravement lésé par la présentation qui avait été faite de son activité et les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile.

La 17ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris lui avait donné raison, le 6 octobre 2011, en jugeant Patrick de Carolis en sa qualité de directeur de publication de France Télévisions et Alexandra Deniau, journaliste, coupables de diffamation publique envers un particulier.

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer ce jugement sur le caractère diffamatoire des propos estimant notamment que la journaliste n’avait pas procédé à une vérification sérieuse des allégations du témoin anonyme et a donc rejeté l’excuse de bonne foi.

Patrick de Carolis et Alexandra Deniau sont donc condamnés pour diffamation publique en qualité d’auteur pour le premier et de complice pour la seconde.

Ce jugement vient clôturer une mise en cause médiatique de Qualibat, infondée certes, mais toujours accrocheuse pour l’audimat, qui avait indigné les membres des instances, particulièrement ceux siégeant dans les commissions d’examen de l’organisme, choqué le personnel salarié, et qui avait été vécue injustement par les quelque 31 000 entreprises titulaires de la marque.