Dans la sphère juridique, s’il est un domaine qui nous concerne tous c’est bien le droit de l’immobilier. En effet, que l’on soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit ou autres, on peut tous, à un moment donné, se poser des questions concernant un bien immobilier ou avoir besoin de conseil en matière de loyer […]
Un avocat immobilier est un juriste qualifié qui a pour rôle de conseiller et d’assister son client, tout en l’accompagnant dans les réalisations et les formations de contrats ainsi que d’actes liés au secteur de l’immobilier. Toutes activités liées à ce dernier peuvent donc faire l’objet d’une intervention juridique émanant dudit avocat, comme une construction […]
Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou même une personne privée et que vous avez besoin de conseils en droit immobilier, les avocats se tiennent à votre disposition pour une analyse complète de vos besoins et une réponse précise à toutes vos questions relatives à ce domaine. Pourquoi faire intervenir un avocat spécialisé dans la gestion […]
Un décès s’accompagne toujours de formalités pour les proches. Le règlement de la succession en fait partie. Cette procédure se déroule dans les six mois qui suivent le décès. Mais un héritier peut revendiquer une succession durant 10 ans. Avocat.net vous éclaire sur cette procédure à laquelle peu sont préparés. 1. Qui s’occupe de la […]
Jean PERRIN, président de l’UNPI, prend acte de l’adoption en première lecture par le Sénat, la semaine dernière, du projet de loi DUFLOT (ALUR), sans grandes modifications par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, sauf le quasi-abandon du PLU intercommunal et la suppression des pénalités en cas de retard dans le paiement du loyer […]
Problème de copropriété, révision annuelle de charges trop élevées, troubles du voisinage, difficultés de gestion de patrimoine… Du lundi 7 au vendredi 11 octobre, à l’occasion de la semaine de « l’Avocat dans la cité », les avocats spécialistes du droit immobilier se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions, lors de consultations gratuites d’une […]
Le salon de l’immobilier de Grenoble, qui se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Alpexpo, est le rendez-vous immobilier de la rentrée où se rencontrent tous les professionnels du secteur et les particuliers à la recherche d’un bien. Pour sa deuxième édition en 2013, ce salon de l’immobilier coiffe l’ensemble des domaines liés […]
Nous évoluons aujourd’hui dans une ère digitale où la multiplication des canaux de communication s’avère être une stratégie gagnante. L’immobilier ne déroge pas à cette règle où Myvirtual-immo s’impose comme l’une des réponses innovantes aux besoins de communication et de mises en relation. Véritable place des affaires, accessible simplement depuis une connexion internet, 24h/24 et […]
Alors que 15 % du parc des copropriétés est en potentielles difficultés (rapport du président de l’Anah), il est essentiel de comprendre leurs règles de fonctionnement et de connaître ses devoirs de copropriétaire. Que signifie être copropriétaire? C’est avant tout être propriétaire d’un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à […]
LE CASSE-TÊTE FISCAL DE LA 2044 ! 68% des propriétaires qui louent un appartement estiment qu’il est fortement probable qu’il y ait des erreurs dans la déclaration 2044 qu’ils remettront au fisc (source Quittance.com). Alors que les contribuables viennent de recevoir leurs imprimés fiscaux, se pose le casse-tête du formulaire 2044 que chaque propriétaire-bailleur se […]
Les cinq Aide-Mémoire sur le patrimoine des Editions Francis Lefebvre paraissent le 22 mars 2013. Toute l’information concentrée et pratique du patrimoine. Les Editions Francis Lefebvre publient le 22 mars 2013 cinq Aide-Mémoires sur le patrimoine pour aller rapidement à l’essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers dans le cadre de la gestion de […]
Le paysage urbain de demain se dessine au MIPIM avec la présentation sur plus de 20 000 m2 d’exposition de plusieurs centaines de projets immobiliers ambitieux des quatre coins du monde. Organisé par Reed MIDEM, filiale de Reed Exhibitions, le MIPIM se tiendra à Cannes du 12 au 15 mars 2013. « Le MIPIM est […]
Afin de soutenir sa croissance Cornet Vincent Ségurel conforte ses équipes en cooptant Cécile Rouquette-Térouanne en tant qu’associé responsable du département droit immobilier à Paris et Alexandre Cornet en droit commercial à Nantes. Le cabinet nomme également quatre avocats-directeurs : Anne-Sophie Le Fur-Leclair en droit social à Nantes, Benoît Bommelaer en droit immobilier et Sébastien […]
Le Club Immobilier Construction organise, le vendredi 1er février 2013, une journée de formation portant sur : Les directives de la RT 2012 – Exigences et enjeux Revue de jurisprudence en droit de la construction De 9 heures à 17 heures 30 Auditorium du Conseil national des barreaux 22 rue de Londres – 75009 – […]
DELSOL Avocats redéploie son offre de droit public grâce à l’arrivée de Renaud-Jean CHAUSSADE en tant qu’of counsel au bureau de Lyon. Le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats renforce ses compétences en droit public des affaires, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit de l’environnement et de l’énergie grâce à l’arrivée de […]
Recettes totales en hausse de 1 % (5 % en monnaie locale) Recettes d’externalisation en hausse de 7 % (11 % en monnaie locale) Los Angeles, Californie, États-Unis – 30 octobre 2012. CBRE Group, Inc. (NYSE : CBG) a annoncé ce jour une hausse de 8 % de son bénéfice net ajusté pour le troisième […]
La collection « l’expert en poche » va s’enrichir, courant novembre, d’un nouvel ouvrage : « Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers » édité par l’Ordre des Experts-comptables. L’Institution propose un ouvrage de synthèse pour accompagner les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif. Elle les aide à appréhender la complexité des règles fiscales applicables et […]
Symbole fort de la rupture avec l’ère Sarkozy, la contribution exceptionnelle sur la fortune offre une illustration déroutante du train de réformes engagé par le Président Hollande. Instituée par le collectif budgétaire du 16 août dernier, cette contribution, qui devra être acquittée au plus tard le 15 novembre prochain, vise à contrecarrer la réforme de […]
Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. Du 26 au 28 novembre 2012, de 9h00 à 18h00, les avocats seront mobilisés dans toute la France pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels. La […]
QUALIBAT est un organisme de qualification et de certification des entreprises de bâtiment. Depuis plus de 60 ans, QUALIBAT valide, selon des procédures très rigoureuses, leurs compétences. 33 000 entreprises de toutes tailles et de toutes spécialités sont aujourd’hui titulaires de la marque. La mission de QUALIBAT est d’apporter aux prescripteurs et donneurs d’ordre, privés […]
Problème de copropriété, révision annuelle de charges trop élevées, troubles du voisinage, difficultés de gestion de patrimoine… les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions. Du 1er au 7 octobre prochain, à l’occasion de la 1ère édition de l’Avocat dans la Cité et en partenariat avec la Mairie de […]
La crise de l’immobilier américain est terminée. Miami-Beach était le meilleur choix. L’index Case-Shiller index qui prend en compte l’évolution des prix des vingt plus grandes villes américaines et qui est en hausse depuis plus de six mois confirme la fin de la crise immobilière aux États-Unis. Il y a trois ans, suite à la […]
Le 28 juin, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a rencontré le président de la FNAIM, René Pallincourt, dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le Barreau de Paris en vue de lutter contre les braconniers du droit et du chiffre. Ils ont convenu que la pratique de certains sites […]
Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé « L’enfer des travaux ». S’estimant gravement lésé par la présentation qui avait été faite de son activité et les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat avait déposé […]
Dans le domaine immobilier comme dans d’autres secteurs professionnels qui connaissent souvent en cas de conflits des procédures judiciaires souvent imposées et longues, la médiation est plus que jamais une alternative positive qui va permettre aux parties de renouer un dialogue qui était devenu impossible au cours de ces procédures! Mode alternatif à la décision […]
Les Editions Francis Lefebvre lancent la nouvelle version du logiciel « Solutions IR/FP 2012 » un outil de calcul de l’IR et de l’ISF couvrant toutes les problématiques liées à la déclaration des impôts. Destiné aux experts comptables et aux avocats, il est maintenant disponible sur l’espace abonnés des Editions Francis Lefebvre et depuis n’importe […]
L’accès à la propriété n’est désormais plus réservé aux cadres supérieurs ou professions libérales… Aujourd’hui, ouvriers et employés… doivent également faire face à la fameuse déclaration de revenus fonciers ! Quittance.com, service professionnel dédié aux propriétaires, propose de décrypter cette déclaration et d’informer sur les différentes modalités et documents à remplir. La déclaration de revenus […]
ImmoJust est un site immobilier regroupant des biens immobiliers à vendre dans les régions de la France entière et même à l’étranger. Le catalogue comporte des annonces de diverses natures comme des maisons, des appartements, des hôtels particuliers mais aussi des bureaux pour y installer votre cabinet. bureaux pour y installer votre cabinet. La vente […]
Linklaters conseille Ramsbury AB dans le cadre de son acquisition de l’ensemble immobilier à usage mixte situé 54-60 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris, 8ème arrondissement, vendu par Hammerson pour un montant total de 165 M€. Acquis par Hammerson en 2005, cet ensemble a été totalement restructuré et rénové, et représente un total de 8.300 […]
Viveris REIM acquiert un immeuble en VEFA à Boulogne-Billancourt (92) pour le compte de l’une de ses SPPICAV La société Viveris REIM vient d’acquérir , pour le compte de l’une de ses SPPICAV sous gestion, un ensemble immobilier de bureaux en VEFA situé à Boulogne-Billancourt. Cet actif est composé de deux immeubles : l’un en […]
Vendredi 20 janvier dans le JT de TiVimmo A l’occasion de la sortie de la note de conjoncture immobilière de Janvier , TiVimmo reçoit Me Frédéric Roussel, notaire à Lille et membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge des affaires immobilières . Votre recherche immobilière avec TiVimmo sur vos TV avec neufbox […]
L’équipe Droit Public/Environnement du cabinet, dirigée par Arnaud Cabanes et Emmanuel Guillaume et composée de 9 avocats dont 2 Associés, se consolide avec la cooptation d’Alexia Robbes, 33 ans, en qualité de Local Partner. Alexia Robbes travaille depuis plus de dix ans dans l’équipe Droit Public/Environnement où elle a acquis une grande expérience du conseil […]
Julien Mayeras, 37 ans, est coopté associé au sein du cabinet SBKG. Il participera ainsi au développement de l’activité du cabinet en droit des affaires et droit immobilier. Julien Mayeras accompagne tant en matière de conseil que de contentieux des fonds d’investissement, des sociétés de promotion, des constructeurs et des utilisateurs. Il intervient en particulier […]
PRO COMM s’implante en Alsace. Basé à Strasbourg, Eric Folzer spécialiste de l’immobilier des professionnels a des objectifs ambitieux pour une région qui affiche un taux d’activité supérieure à 74%. Ses trois projets prioritaires : 1 – Développer ses premières réalisations sur les centres-villes de Colmar et Mulhouse. 2 – Recruter une équipe de négociateurs […]
Après une édition 2010 réussie, bilan très positif pour la 17ème édition du Salon de la Copropriété, qui s’est tenue du 12 au 13 octobre 2011 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles ! Le format de deux jours avec une nocturne a séduit les professionnels de l’immobilier et les décideurs en copropriété. […]
Quelques mois après le lancement réussi de sa première SCPI « Scellier-BBC », baptisée Pierval, Euryale Asset Management s’apprête à clôturer le sourcing de ce véhicule au capital de 25 millions d’euros. Engagée dans une dynamique de croissance soutenue, Euryale Asset Management lancera également d’ici la fin de l’année une nouvelle SCPI fiscale. Alors que […]
Du 18 au 20 Novembre 2011 au Palais des congrès du Mans Vos projets immobiliers Clés en main Vous avez un projet immobilier en tête ? La 4ème édition du Salon de l’Immobilier de la Sarthe a été conçue pour vous. Trois jours durant, en un même lieu, notaires, agents immobiliers, constructeurs, promoteurs, organismes de […]
En octobre 2008, le fond Européen d’investissement (EIF), filiale à 100% de la Banque Européenne d’Investissements, a signé un Accord de Financement avec l’État français et la Région du Languedoc-Roussillon. Cet accord prévoit la mise en place d’un fonds et détermine les conditions selon lesquelles EIF investira les « Fonds Structurels » accordés par l’Union Européenne dans […]
Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à l’attention des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre les Contrats de Performance Energétique. Cet outil didactique fournit même aux professionnels du logement social des modèles de documents afin de diffuser largement les bonnes pratiques […]
Le droit de l’environnement est devenu une composante centrale de l’offre globale des Cabinets d’Avocats d’affaires, Pour répondre aux nouvelles demandes de ses clients et conforter son développement dans ce domaine, DS Avocats crée un département dédié. Une offre renforcée et complémentaire Déjà actif dans les domaines des sites et sols pollués, des ICPE, de […]
I – LE PRINCIPE : L’un des inconvénients majeurs du statut d’entrepreneur tient au fait qu’en cas de difficulté, le patrimoine privé de l’entrepreneur peut être saisi par ses créanciers professionnels. Depuis une loi du 1er août 2003, l’article L526-1 du Code de commerce prévoit toutefois que toute : « Personne immatriculée à un registre de […]
L’achat ou la vente d’un bien immobilier implique la signature de deux actes successifs : tout d’abord un « compromis de vente » ou une « promesse de vente » pour lesquels l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire, puis quelques mois plus tard, un acte notarié. Que vous soyez acquéreur ou vendeur immobilier, il est […]