Dans le domaine immobilier comme dans d’autres secteurs professionnels qui connaissent souvent en cas de conflits des procédures judiciaires souvent imposées et longues, la médiation est plus que jamais une alternative positive qui va permettre aux parties de renouer un dialogue qui était devenu impossible au cours de ces procédures!
Mode alternatif à la décision de justice, la médiation est la meilleure solution pour résoudre des conflits, qu’ils soient d’ordre familial, financier ou de voisinage.
Ce dialogue et cette discussion vont en effet permettre que les parties trouvent elles-mêmes une solution aux conflits qui les opposent.
Le médiateur propose des solutions qui peuvent convenir aux parties, celles-ci écoutent, échangent et sont amenées à trouver un accord amiable qui va faire office de conclusion.
Il n’y a donc pas de décision judiciaire imposée mais bien un résultat choisi et c’est en cela que réside le caractère positif -psychologique, social et financier – de la médiation, et notamment de la médiation judiciaire.
Cette médiation judiciaire représente aujourd’hui une part croissante des interventions du SNEI, syndicat national des experts immobiliers et de la médiation.
La médiation, une alternative toujours positive
Existant depuis la nuit des temps (palabre africaine, cosi afghan, pacere corse ou encore dialogues des » sages » en Chine ou au japon..), la médiation amène à prendre conscience que les personnes sont capables – elles mêmes de sortir d’un conflit souvent long et éprouvant.
Aidées par le médiateur dont le rôle est de proposer de d’animer la discussion et l’échange, les parties vont ainsi pouvoir de nouveau se respecter, s’écouter, confronter leurs points de vue et s’entendre.
Et c’est en cela que la médiation est positive, elle leur permet de renouer un dialogue souvent interrompu depuis fort longtemps ou qui n’avaient plus lieu que par avocats interposés.
Elle redonne ainsi une dimension humaine à une procédure judiciaire souvent longue et couteuse.
Et même si la médiation a échoué, elle reste positive car elle a permi de renouer le dialogue entre les parties.
Le principe de la médiation judiciaire
Différente de la médiation conventionnelle qui intervient avant toute procédure judiciaire (certains contrats prévoient ainsi une clause spécifique indiquant » en cas de conflit et avant de saisir la justice, les deux parties s’engagent à procéder à une médiation… »), la médiation judiciaire est,quand à elle, engagée en cours de procédure, sur proposition du juge aux parties.
Le médiateur judiciaire est désigné par la cour d’appel par exemple ou par un tribunal lorsque les 2 parties sont d’accord sur le principe de la médiation. Son intervention est officielle et écrite et celui-ci ne peut intervenir que dans sa spécialité (immobilier par exemple).
Sa mission est limitée dans le temps et renouvelable une fois.
Le médiateur judiciaire qui intervient va aider chaque partie à raisonner à partir de sa propre réalité, à » sortir de la procédure « , et à engager une discussion pour trouver une solution acceptable par les deux parties.
Preuve de l’efficacité de la médiation judiciaire, ce sont, selon les statistiques de la cour d’appel, près de 50% des litiges qui sont ainsi résolus par la médiation.
Le SNEI, un médiateur judiciaire reconnu
Médiateur judiciaire et conventionnel en matière immobilière, le SNEI met au service des parties qui le sollicitent son expertise de l’évaluation immobilière et des techniques de la construction.
Il intervient de manière indépendante, neutre et professionnelle et garantit non seulement le caractère éthique et équilibré des échanges mais également l’adéquation des décisions et de la réalité du marché économique.
Veillant à une harmonisation des relations, il va permettre aux parties de repartir sur des bases plus saines et de pouvoir poursuivre une relation commerciale par exemple qui aurait été totalement rompue en cas de décision de justice, chacun ayant pu trouver une solution amiable qui lui convient.
La médiation, mode alternatif de résolution des conflits, qui a déjà fait ses preuves dans de nombreux pays anglo-saxons qui l’utilisent depuis de nombreuses années, est actuellement en pleine expansion suite à des textes votés par l’Europe et dont l’application est en cours au niveau national.
Le SNEI, premier syndicat français de l’expertise immobilière et de la médiation est une organisation professionnelle indépendante de l’état et reconnue par lui, et qui a pour mission première de défendre les intérêts professionnels de ses membres et d’assurer la reconnaissante de la profession d’expert immobilier et de médiateur.
Créé en 2008 et présidé par Philippe Tremain, expert immobilier et médiateur judiciaire à la cour d’appel de Paris, le SNEI regroupe à ce jour environ une centaine de membres répartis sur le territoire dont un certain nombre agréés par les tribunaux,soucieux de voir reconnaitre leur expérience et leur expertise dans tous les domaines professionnels de l’immobilier.
Répartis sur toute la France, ils apportent aux entreprises, notaires, avocats, experts ou particuliers la garantie d’un professionnalisme et d’une impartialité totales.
Outre son rôle de défenseur des intérêts professionnels de ses membres, le SNEI constitue également une vraie force de proposition auprès des pouvoirs publics relative à toutes les questions intéressants l’exercice de l’activité d’expert immobilier ou de médiateur.
Syndicat National des experts Immobiliers ( SNEI)
12 Square Desnouettes
75016 Paris
www.snei.org
