Code des marchés publics 2010 – Une 3e édition à jour au 20 avril 2010

Contenu
• Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;
• Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;
• D’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques…).
Textes récents et nouveautés
• Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005 ;
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
• Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ;
• Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
• Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
• Un CD-ROM avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés intéressant les contrats et marchés publics.

Les auteurs
Code commenté sous la direction de François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à la faculté de droit de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Florian Linditch, Raphaël Schneider et Willy Zimmer.
Collection : Code commenté
Edition : 3e
Prix : 72 €
Pages : 1830 pages
Format : 13.5 X 19.5 cm
Code ISBN : 978-2-7110-1379-1
Diffusion : Librairies, V.P.C. et www.lexisnexis.fr

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A propos de L’Expansion :
Contact presse
Yannick Le Hoariec
yannick.lehoariec@lexisnexis.fr
tél : 01 45 58 94 55

Source : LexisNexis SA

Publié le 24 août 2010
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