Présent dans les immeubles de bureaux ou dans les établissements recevant du public, les ascenseurs sont considérés comme des équipements de confort indispensables. Mais ils peuvent également être à l’origine de nombreux accidents (chute, enfermement…). C’est pourquoi la réglementation prévoit un ensemble de dispositifs et notamment la mise en place de contrôle périodique de ces équipements. Voici, selon votre statut (exploitant, propriétaire, chef d’établissement), les différentes réglementations à respecter.
Agir pour la sécurité de tous les usagers (salariés, public) : se conformer à la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs
La loi SAE (sécurité des ascenseurs existants) dite loi de Robien* a pour objectif de protéger la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur les ascenseurs.
Le Code de la Construction et de l’Habitation** impose ainsi au propriétaire :
– de mettre en conformité ses installations suivant un échéancier prédéfini
– d’effectuer un contrôle technique quinquennal destiné à s’assurer de l’état de conformité de l’installation et à repérer toute anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’appareil.
– de disposer d’un rapport spécifique dont le contenu est fixé par l’arrêté du 18 /11/04 relatif au contrôle technique des ascenseurs
* Loi 2003-590 du 2 juillet 2003
** Article R.125-2-4 – Arrêté du 18 /11/2004 modifié
Agir pour la sécurité du public : connaître l’état des installations par rapport au risque d’incendie
Afin de maintenir le niveau de sécurité des ascenseurs, le règlement de sécurité* contre les risques d’incendie relatif aux établissements recevant du public du premier groupe** impose aux exploitants :
– d’effectuer une vérification technique des installations d’ascenseurs tous les 5 ans. Ces vérifications ont pour objectif d’évaluer l’état de l’équipement par rapport au risque d’incendie afin de permettre à l’exploitant de mettre en place, le cas échéant, toutes les dispositions permettant de remédier aux anomalies constatées.
– de disposer d’un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) pour mise à disposition de la commission de sécurité. Le contenu du rapport est défini à l’article GE8 de l’arrêté du 25/06/80 modifié
* Article AS9 de l’arrêté du 25 /06/1980 modifié
** ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) et les hôtels de toutes catégories (1ère à la 5ème catégorie)
Agir pour la sécurité de vos salariés : déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers
Le Code du Travail* impose à l’employeur :
– d’effectuer les vérifications générales périodiques suivantes :
– Vérification des organes de sécurité : tous les ans
– Vérification des câbles et chaînes : tous les 6 mois
– de disposer d’un rapport spécifique avec les résultats consignés au registre de sécurité,
Art. R. 4224-17
* Article 11f du décret du 10/07/1913 – Art. R.4224-17
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Source : BureauxLocaux.com
