Une approche simplifiée et novatrice d’un milieu en constante mutation
Un outil fiable, clair et complet
Les nouveautés 2012 :
Dans le domaine du financement,
– le PTZ + est dorénavant réservé aux primo-accédant de leur résidence principale et son versement est soumis à conditions,
– de nouvelles formules de prêts bancaires apparaissent :
-améliorations sont apportées au crédit « in fine »,
-transformation du crédit « revolving »,
-révision des conditions pour bénéficier du prêt Action-Logement,
-modification du montant de la prime qui accompagne les prêts épargne-logement et rendu dépendant du niveau de performance énergétique du logement. Etc.
Dans le domaine fiscal,
– limitation des avantages liés à l’achat ou à des travaux.
– Restriction des conditions pour bénéficier du dispositif Scellier avant sa disparition prévue à la fin de l’année 2012.
– régime du crédit d’impôt est rendu moins favorable.
– une nouvelle taxe voit le jour : le versement pour sous-densité (VSD).
– Le régime d’imposition a l’ISF est profondément modifié. Etc.
Concernant la réglementation immobilière,
– Renforcement de la protection des acquéreurs de logements : allongement du délai de réflexion, indication obligatoire dans le contrat préliminaire de la manière dont sera payé le logement acquis – paiement avec ou sans prêt, et obligation de remise à l’acquéreur du règlement de copropriété dès la signature du contrat préliminaire ;
– Plusieurs simplifications dans les procédures d’établissement des documents d’urbanisme (permis de construire, accord préalable, etc.)
Et toujours :
Comment s’y retrouver dans les différents prêts (prêt à taux 0 %, prêt conventionné, prêt accession sociale, prêt « 1% employeur », prêt locatif social, etc.)?
Actualisation des conditions d’attribution des aides et des prêts.
Comment se protéger contre les risques d’impayés ?
D’une année sur l’autre, la législation sur l’immobilier évolue et le risque est grand pour les particuliers cherchant à se loger ou à investir dans l’immobilier de se retrouver perdus dans les aspects financiers, juridiques, fiscaux ou réglementaires multiples et parfois complexes à maîtriser.
Destiné aux particuliers et aux agents immobiliers, promoteurs, notaires, collaborateurs de banques, Le Guide complet du logement a des ambitions simples : présenter aussi clairement que possible, sans expressions juridiques hermétiques pour le profane :
– les différentes possibilités de financement du logement,
– les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects,
– et enfin les législations et règlements relatifs à la vente, à la construction, à la copropriété et à la location des logements.
La présente édition intègre les textes de loi parus en début 2012.
Le Guide complet du logement 2012, de Paul Massé, éditions Scrineo.
426 pages –
Prix public : 29 € – Parution le 28 mars 2012
