Lois

Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière : pourquoi choisir le statut LMP ?

Le statut LMP ou Loueur Meublé Professionnel offre de nombreux atouts, surtout en ce qui concerne la défiscalisation….

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Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et…

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Jurisystem : Mieux comprendre le règlement de la succession

Un décès s’accompagne toujours de formalités pour les proches. Le règlement de la succession en fait partie. Cette…

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Logement et immobilier : les innovations de l’Alur de Duflot

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté devant l’Assemblée nationale son projet…

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Mieux comprendre la taxe d’habitation

A l’heure où certains Français règlent le montant de leur taxe d’habitation, cet impôt soulève plusieurs questions. Une…

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Thèmexpress : Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013. Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013 aux Editions Francis Lefebvre: Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Les…

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Projet de loi ALUR : le Sénat confirme, l’UNPI commente

Jean PERRIN, président de l’UNPI, prend acte de l’adoption en première lecture par le Sénat, la semaine dernière,…

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GALIAN : L’inapplicabilité de la Garantie Universelle des Loyers. Preuve par 3

Le sondage Ipsos-CGI publié le 15 octobre dans Le Monde révélait que 72% des Français jugent le montant…

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Immoprêt salue le plan de soutien à l’accès à la propriété lancé par le gouvernement britannique

La Grande Bretagne a annoncé mardi 8 octobre le lancement d’un nouveau plan pour aider les particuliers à…

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Cécile Duflot – Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des…

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Conseil juridique immobilier : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

Problème de copropriété, révision annuelle de charges trop élevées, troubles du voisinage, difficultés de gestion de patrimoine… Du…

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La GUL ne réglera pas les problèmes

L’UNPI et son président Jean PERRIN prennent acte du vote en 1ère lecture par l’Assemblée nationale du texte…

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Avis d’expert : ‘Protéger les locataires ne risque-t-il pas de les pénaliser ?’

Alors que l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme…

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CREDIXIA : REFORME SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6,…

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Salon de l’immobilier de Grenoble – du 27 au 29 Septembre 2013

Le salon de l’immobilier de Grenoble, qui se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Alpexpo, est…

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Myvirtual-immo : Quand l’immobilier rime avec cross-canal

Nous évoluons aujourd’hui dans une ère digitale où la multiplication des canaux de communication s’avère être une stratégie…

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Galian : Le projet de garantie universelle des loyers va aboutir à la création d’une nouvelle taxe

Cécile Duflot persiste et signe : son projet de garantie universelle des loyers va aboutir à la création…

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Cécile Duflot : Première ordonnance pour lutter contre les recours malveillan​ts et fluidifier le traitement des litiges d’urbanism​e

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 17 juillet, en Conseil des…

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Cécile Duflot – Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l’accès…

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Projet de loi « Duflot » : Une révolution du cadre juridique de la location meublée ? (2/2 )

Une perte de flexibilité pour les propriétaires des locations meublées à titre de résidence principale. Aujourd’hui dans le…

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Projet de loi « Duflot » : Une révolution du cadre juridique de la location meublée ? (1/2 )

Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté le 2 mai dernier en Conseil des ministres, le premier volet…

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Groupe Solaire de France interpelle la ministre de l’écologie sur l’avenir du secteur photovoltaïque

Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013 sur le Huffington Post, David Haïun, PDG de Groupe…

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Lancement de la réforme du système d’attribution des logements sociaux

Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité…

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Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires

Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et…

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Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape

Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime…

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L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011…

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Cécile Duflot – Plan d’investissement pour le logement : 20 mesures dévoilées

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François Hollande s’est rendu…

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Les détecteurs de fumée dans tous les logements obligatoires : L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé

Publication de l’arrêté : A partir de 2015, tous les foyers devront être équipés de détecteurs de fumée…

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MIPIM Cannes du 12 au 15 mars 2013 : Une fenêtre sur la ville de demain

Le paysage urbain de demain se dessine au MIPIM avec la présentation sur plus de 20 000 m2…

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UNPI : Projet de loi Duflot : l’inacceptable

Jean Perrin, président de l’UNPI, a relevé parmi les mesures annoncées par le gouvernement, dans le cadre de…

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Projet de Loi « Logement et urbanisme » : Attention aux inégalités créées entre consommateurs !

Le Réseau Laforêt commente les premières annonces des dispositions envisagées. En marge de la concertation sur le projet…

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Des pistes pour apaiser les rapports entre bailleurs et locataires : projet de loi urbanisme et logement

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre un rapport portant sur la…

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Garantie Universelle des Risques Locatifs et responsabilité du locataire : UNPI réagit

La Ministre du logement a confirmé que la Garantie Universelle des Risques Locatifs devrait faire partie du projet…

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INFO FLASH : Lutte contre l’habitat indigne

Cécile Duflot réunit les élus et les acteurs de Seine-Saint-Denis Ce Mardi 29 janvier de 10h00 à 11h30…

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Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, se félicite de la décision par laquelle le…

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Cécile Duflot lance la concertation sur le système d’attribution des logements sociaux

Cécile Duflot va lancer les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui…

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Projet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »

Ce lundi 17 décembre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation…

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Le gouvernement s’attaque à nouveau à l’investissement immobilier !

Un amendement soutenu par le gouvernement a été déposé, mardi soir, qui revient, entre autres, sur la taxation…

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COMMUNES B2 : DE FORTES INQUIETUDES SUBSISTENT

Le dispositif transitoire d’aide à l’investissement locatif spécifique aux communes de la zone B2 voté jeudi 15 novembre…

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Cécile Duflot présente un plan hébergement d’urgence et son projet de loi logement social

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin au Conseil des ministres…

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Les abus de la location saisonnière sur Paris

La location saisonnière va trop loin, c’est un phénomène qui prend de plus en plus de place dans…

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La loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social est adoptée

Mercredi 10 octobre, les députés ont adopté, après les sénateurs la veille, la loi de mobilisation du foncier…

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François Lamy lance la concertation « Quartiers : engageons le changement! », le 11 octobre à Roubaix

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est engagée pour que l’ambition présidentielle d’égalité des…

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Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Député(e)s, J’ai le très grand…

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L’UMF Aquitaine réagit au projet de loi de Cécile Duflot

À l’approche de l’ouverture du 3ème Salon de la Maison Neuve de Bordeaux, l’Union des Maisons Française Aquitaine…

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Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a installé lundi 10 septembre une commission de…

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Le « Mémento Agriculture 2013 – 2014 »

Les Editions Francis Lefebvre publient le 12 septembre 2012 le « Mémento Agriculture 2013-2014 ». Il s’adresse avant…

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Abrogation de la loi dite « 30% »

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’adoption, par le Sénat, de…

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Abrogation du droit d’agrandir son logement de 30% : commentaire de Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France et Monaco

Mardi 10 juillet, le Sénat a abrogé le droit automatique d’agrandir de 30% son logement. Laurent Demeure, président…

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Blocage des loyers à la relocation pour défendre un « pouvoir de logement » : combien de Français sont concernés ?

Pour la quatrième année consécutive, AVendreALouer.fr (http://www.avendrealouer.fr), accélérateur de rêves immobiliers et 2ème site d’annonces de professionnels en…

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Conflits entre voisins : comment y faire face !

Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes :bruit, perte d’ensoleillement, plantations, odeurs… Les conflits de…

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Le ministère de la ville est un ministère ouvert à l’ensemble des acteurs de la politique de la ville

Ce matin, le collectif Mal-logés en Colère a investi le secrétariat général à la ville, avec le souhait…

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La cour d’Appel de Paris confirme le caractère diffamatoire du reportage « L’enfer des travaux » à l’égard de Qualibat

Le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage…

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ETRE A L’ECOUTE DU PAYS, UNE PRIORITE POUR LE CHANGEMENT

Cécile Duflot, ministre du logement et de l’égalité des territoires, a rencontré lundi 21 mai les représentants de…

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La notation des cabinets en gestion de patrimoine en accès libre pour les particuliers.

Connaissez vous l’indice de confiance de votre intermédiaire financier? C’est une question à laquelle vous pourrez bientôt répondre…

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Rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU sur le secteur Porte de Versailles (Opération Triangle)

Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport à la Ville de Paris, suite à l’enquête publique portant…

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La Ville de Paris dépose un recours contre la modification du PLU imposée par l’Etat et le permis de construire du Pentagone

Malgré l’avis défavorable rendu par la Ville et les réserves émises par la commission d’enquête relative au projet…

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Le Guide complet du logement 2012 23e édition, de Paul Massé

Une approche simplifiée et novatrice d’un milieu en constante mutation Un outil fiable, clair et complet Les nouveautés…

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A VENDRE: www.bail-immo.com

Le site www.bail-immo.com est à vendre! Les fonctionnalités du site sont les suivantes: Un générateur de bail qui…

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Créez et gérez votre SCI Edition 2012-2013

Un guide de référence, entièrement réactualisé Entièrement revu et enrichi, suite aux récentes réformes gouvernementales, l’édition 2012-2013 de…

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La FFACB monte au créneau et attaque le décret du 29 décembre 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB) a saisi, le 29 février dernier, le Conseil d’Etat…

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Affaire Apollonia : Le point sur le volet bancaire de la plus grande escroquerie immobilière de France

Malgré les mises en examen au Crédit Mutuel Méditerranéen, sa filiale CAMEFI continue à saisir les victimes. L’essentiel…

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Le réseau immobilier Solvimo affiche un taux de satisfaction clients de 98%

Les résultats d’une enquête Ifop de Janvier 2012, réalisée auprès des clients de Solvimo, laissent apparaître que 98%…

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Julien Mayeras nommé associé au sein du cabinet SBKG‏

Julien Mayeras, 37 ans, est coopté associé au sein du cabinet SBKG. Il participera ainsi au développement de…

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Jedimmo.fr l’immobilier pour votre bien

Plus besoin de passer par une agence pour louer, vendre ou acheter un bien immobilier. Jedimmo vous fait…

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AZURI: Un projet intégré haut de gamme résidentiel et hôtelier, une opportunité d’investissement unique à l’île Maurice

Azuri est un projet intégré haut de gamme résidentiel, hôtelier, de loisirs et activités à l’île Maurice proposé…

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Le groupe Izimmo commente l’annonce de la fin du Scellier…

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre la fin du dispositif Scellier pour le 31…

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Immobilier de prestige : Sotheby’s International Realty annonce un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques

Immobilier de prestige : Un 3ème trimestre fort malgré des tremblements boursiers & des inquiétudes économiques – Sotheby’s…

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Le Salon de la Copropriété s’impose comme l’événement annuel incontournable du secteur

Après une édition 2010 réussie, bilan très positif pour la 17ème édition du Salon de la Copropriété, qui…

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Loi Handicap : le Sénat confirme la compatibilité réglementaire de l’interphone téléphonique.

Le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, dans le Journal Officiel du Sénat du 11 août 2011, confirme que…

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SCPI Pierval « Scellier-BBC » : plus de 70 % du sourcing déjà effectué

Quelques mois après le lancement réussi de sa première SCPI « Scellier-BBC », baptisée Pierval, Euryale Asset Management…

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Sécurité fenêtres, éclairage sur les lieux de travail et sols de la pratique Handisport : 3 nouvelles normes pour améliorer le quotidien

Flash Info : 3 nouvelles normes incontournables dans notre quotidien Sécurité des fenêtres, sols sportifs pour la pratique…

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Le salon de l’Immobilier de la Sarthe

Du 18 au 20 Novembre 2011 au Palais des congrès du Mans Vos projets immobiliers Clés en main…

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Du 16 au 18 septembre 2011 Parc des expositions Hall 2 – Bordeaux-Lac 2nd Salon de la Maison Neuve organisé par l’Union des Maisons Françaises de Gironde

Tendance 2010/2011 : La maison individuelle fait son retour en ville Alors que les municipalités souhaitent lutter contre…

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AZAN Avocats Associés donne aux bailleurs sociaux les clés des Contrats de Performance Energétique

Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à…

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Le Mouvement Hlm réfute les conclusions de l’étude CLCV sur les révisions de loyers qui met injustement en cause des organismes qui respectent la loi

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance avec étonnement d’un document émanant de la CLCV selon lequel 12%…

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Loi Lagarde : précisions sur les deux nouveaux décrets

Le premier décret, très technique, précise le mode de calcul du TAEG. Ce taux est le seul indicateur…

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PTZ+ : Enfin des chiffres et un simulateur

Les banques ont reçu les barèmes du PTZ+, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Elles…

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1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP…

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2. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

La maison individuelle dans les Bouches-du-Rhône : un marché porteur dans une conjoncture incertaine. ________________________________________ Dans les Bouches-Rhône,…

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15ème Réunion Annuelle Directeurs Juridiques 2011 – Les 19 et 20 octobre 2010 à Paris

Fort du succès rencontré par ses conférences, de sa vision avant-gardiste et de son ingénierie pédagogique pour cadres…

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Droit des intermédiaires immobiliers

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur…

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Code de la construction et de l’habitation 2010 – Une édition à jour au 9 mars 2010

Depuis sa dernière édition, 3 lois, 1 ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la…

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Code des marchés publics 2010 – Une 3e édition à jour au 20 avril 2010

Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine…

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Code de l’urbanisme 2010 – 19e édition à jour au 24 mars 2010

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l’urbanisme est, dans ce code,…

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Code de l’environnement 2010

Le droit de l’environnement fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples…

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Ascenseurs : faire le point sur les contrôles réglementaires à mettre en œuvre

Présent dans les immeubles de bureaux ou dans les établissements recevant du public, les ascenseurs sont considérés comme…

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GFE Epargne Retraite lance 5 nouveaux programmes Appart’City

GFE Epargne Retraite® renforce son offre avec 5 nouveaux programmes en cœur de ville Appart’City®. GFE Epargne Retraite®…

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Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [2]

» Une offre originale présentant un faible risque commercial et une forte visibilité sur la rentabilité de l’investissement…

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Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [1]

… Un investissement dans l’économie réelle qui rapporte jusqu’à 7% par an et permet des réductions d’impôt sur…

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Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [2]

Discrimination à la scolarisation à l’encontre des enfants en situation de handicap. L’une des grandes avancées de la…

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Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [1]

Monsieur le Président de la HALDE, En vertu de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2004,…

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Mayer Brown Paris est heureux d’annoncer l’arrivée d’Andrew Armfelt et de son équipe.

Andrew Armfelt, en qualité d’associé, ainsi que trois de ses collaborateurs (Alexandra Plain, Wladimir Mangel et Jean-Philippe Frederic)…

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L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005….

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