Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Ce projet répond à l’engagement pris par le Président de la République de simplification et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires. […]

Jurisystem : Mieux comprendre le règlement de la succession

Un décès s’accompagne toujours de formalités pour les proches. Le règlement de la succession en fait partie. Cette procédure se déroule dans les six mois qui suivent le décès. Mais un héritier peut revendiquer une succession durant 10 ans. Avocat.net vous éclaire sur cette procédure à laquelle peu sont préparés. 1. Qui s’occupe de la […]

Logement et immobilier : les innovations de l’Alur de Duflot

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté devant l’Assemblée nationale son projet de réforme sur la réglementation du logement en France. Ces nouvelles mesures sont destinées à rendre l’accès au logement plus équitable. Accueillie favorablement d’une manière générale, certains aspects de la réforme ont fait l’objet de critiques. Explications. […]

Visite du salon Bâtimat – rénovation énergétique de l’habitat : Cécile Duflot signe trois chartes qui enrichissent le dispositif « RGE » et l’ouvrent aux professionnels réalisant des études et aux industriels

Cécile Duflot signe trois chartes qui enrichissent le dispositif « RGE » et l’ouvrent aux professionnels réalisant des études et aux industriels À l’occasion de sa visite à Bâtimat, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a signé trois chartes « RGE » avec l’Ademe et les filières du bâtiment. La mention […]

Mieux comprendre la taxe d’habitation

A l’heure où certains Français règlent le montant de leur taxe d’habitation, cet impôt soulève plusieurs questions. Une réforme serait à l’étude par le gouvernement. La taxe d’habitation en question. 1. Qui paye la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à toute personne occupant un logement. Il peut s’agir d’un […]

Thèmexpress : Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013. Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

Dispositif Duflot parait le 1er novembre 2013 aux Editions Francis Lefebvre: Réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Les Editions Francis Lefebvre lancent le 1er novembre 2013, le « Thèmexpress : Dispositif Duflot ». Véritable boite à outils, ce dossier est indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif. Ce dossier Thèmexpress présente, de façon exhaustive, […]

Projet de loi ALUR : le Sénat confirme, l’UNPI commente

Jean PERRIN, président de l’UNPI, prend acte de l’adoption en première lecture par le Sénat, la semaine dernière, du projet de loi DUFLOT (ALUR), sans grandes modifications par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, sauf le quasi-abandon du PLU intercommunal et la suppression des pénalités en cas de retard dans le paiement du loyer […]

Cécile Duflot – Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements. Comme le Président de la République l’avait annoncé le 21 mars 2013, dans le cadre de la présentation du Plan d’investissement pour […]

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