Loi Handicap : le Sénat confirme la compatibilité réglementaire de l’interphone téléphonique.

Le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, dans le Journal Officiel du Sénat du 11 août 2011, confirme que « les systèmes d’interphonie utilisant le réseau téléphonique […] sont bien compatibles avec les exigences qu’impose la règlementation accessibilité ». * « L’ obligation de mettre en place un combiné d’interphonie vidéo dans chaque logement**» ne retenait […]

Wölbern Invest acquiert “Pointe Métro”, à Gennevilliers

Le groupe allemand Wölbern Invest a acquis “Pointe Métro”, un immeuble de près de 25 000 m² de bureaux, situé à Gennevilliers, conçu par l’architecte Jean-Paul Viguier et développé par Nexity. L’immeuble, propriété du groupe Hines European Value Added Fund (Hevaf), certifié HQE, est le nouveau siège social du groupe Prisma Presse. La cession de […]

Nicolas Darne ouvre son cabinet d’affaires PRO COMM à Saint Etienne. Immobilier des professionnels et transactions diverses, PRO COMM ouvre à Saint Etienne

Nicolas Darne rejoint le réseau, les professionnels, commerçants, chefs d’entreprises, entrepreneurs… du département de la Loire et de la Haute Loire ont désormais un interlocuteur pour tous types de transactions. Après un début de carrière dans la banque et le notariat, Nicolas Darne a occupé le poste de Responsable Juridique et Immobilier du Groupe Piscines […]

Résidences secondaires : la solution Avéo pour éviter la nouvelle taxation sur les plus-values immobilières

Premier réseau d’aide à la vente de biens immobiliers, Avéo peut permettre aux propriétaires de résidences secondaires de vendre avant la fin d’année pour éviter la nouvelle taxation sur les plus-values immobilières qui prend effet le 12 février 2012. Créé en 2008 et pionnier du Home Staging en France, le réseau de franchise Avéo propose […]

Le Groupe ATHOME : une contribution significative à la dématérialisation des Convocations et PV d’Assemblées Générales !

Paris, le 20 septembre2011 – Le Groupe Athome, principal acteur de la diffusion des Convocations et Procès Verbaux d’Assemblées Générales de Copropriétés depuis 30 ans, contribue à cet enjeu majeur du métier de Syndic à travers ses démarches actives en matière d’évolution règlementaire : bientôt des Convocations d’AG dématérialisées ! Athome partie prenante dans l’évolution […]

SCPI Pierval « Scellier-BBC » : plus de 70 % du sourcing déjà effectué

Quelques mois après le lancement réussi de sa première SCPI « Scellier-BBC », baptisée Pierval, Euryale Asset Management s’apprête à clôturer le sourcing de ce véhicule au capital de 25 millions d’euros. Engagée dans une dynamique de croissance soutenue, Euryale Asset Management lancera également d’ici la fin de l’année une nouvelle SCPI fiscale. Alors que […]

Sécurité fenêtres, éclairage sur les lieux de travail et sols de la pratique Handisport : 3 nouvelles normes pour améliorer le quotidien

Flash Info : 3 nouvelles normes incontournables dans notre quotidien Sécurité des fenêtres, sols sportifs pour la pratique sportive handisport et gestion de la lumière et de l’éclairage sur les lieux de travail… 3 nouveaux documents normatifs viennent d’être publiés sur des sujets qui touchent notre quotidien. Secteur du BTP : Sécurité des fenêtres – […]

Home Staging – Avéo s’engage à faire vendre les biens immobiliers en moins de trois mois

Premier réseau d’aide à la vente de biens immobiliers, Avéo s’engage contractuellement à faire vendre les biens en moins de trois mois. Cette garantie séduit les agences immobilières et favorise la signature de mandats exclusifs. Créé en 2008 et pionnier du Home Staging en France, le réseau de franchise Avéo propose désormais des prestations complètes […]

Foncière LFPI acquiert deux actifs de bureaux pour 39,6 M€.

MRM a signé un accord avec la société Foncière LFPI en vue de céder au cours du 4e trimestre 2011 deux actifs de bureaux entièrement loués : un immeuble de 5 900 m² situé quai de Dion-Bouton à Puteaux (92) et un immeuble de 4 600 m² situé avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92). Cette […]

Le salon de l’Immobilier de la Sarthe

Du 18 au 20 Novembre 2011 au Palais des congrès du Mans Vos projets immobiliers Clés en main Vous avez un projet immobilier en tête ? La 4ème édition du Salon de l’Immobilier de la Sarthe a été conçue pour vous. Trois jours durant, en un même lieu, notaires, agents immobiliers, constructeurs, promoteurs, organismes de […]

Du 16 au 18 septembre 2011 Parc des expositions Hall 2 – Bordeaux-Lac 2nd Salon de la Maison Neuve organisé par l’Union des Maisons Françaises de Gironde

Tendance 2010/2011 : La maison individuelle fait son retour en ville Alors que les municipalités souhaitent lutter contre l’étalement urbain et que se développent des politiques de redensification des centres villes, les constructeurs de maisons individuelles de Gironde voient s’inverser partiellement la tendance des constructions neuves hors de la Communauté Urbaine. 50% de leurs contrats […]

Deux nouveaux programmes Appart’City® à la une chez GFE – Appart’City® Saint-Nazaire Océan & Appart’City® Amiens Livraison 2013

23 juin 2011… Le Groupe France Epargne lance deux nouveaux programmes Appart’City® à Saint-Nazaire et Amiens à l’attention des investisseurs en quête de compléments de revenus pour leur retraite. GFE Epargne Retraite® renforce son offre avec 2 nouveaux programmes d’exception au cœur des villes d’Amiens et de Saint-Nazaire. Ce sont plus de 250 lots de […]

Investir aux Etats-Unis

PROFITEZ DU MARCHE AMERICAIN! Notre compagnie Francophone permet aux investisseurs étrangers de profiter du marche de l’immobilier Américain, de faire l’acquisition de maisons de vacances, placements locatifs, immeubles de rapport, biens commerciaux, etc… En plus des biens commerciaux nous mettons a disposition de notre clientèle un fond de placement rentable et sécurisé. RENCONTREZ-NOUS! Le fondateur […]

La Banque Européenne d’Investissement, finance le microcrédit en Languedoc-Roussillon

En octobre 2008, le fond Européen d’investissement (EIF), filiale à 100% de la Banque Européenne d’Investissements, a signé un Accord de Financement avec l’État français et la Région du Languedoc-Roussillon. Cet accord prévoit la mise en place d’un fonds et détermine les conditions selon lesquelles EIF investira les “Fonds Structurels” accordés par l’Union Européenne dans […]

MGPA et CarVal Investors acquièrent « Upsilon » à Malakoff

MGPA, pour le compte de MGPA Europe Fund III, et CarVal Investors, pour le compte d’investisseurs ont annoncé l’acquisition d’Upsilon à Malakoff (92), en vue de le développer en blanc avec le promoteur L’Immobilière d’Ile de France. Cet immeuble, signé par le cabinet d’architectes Arte Charpentier, est situé 10 rue Raymond David. Il développera environ […]

AZAN Avocats Associés donne aux bailleurs sociaux les clés des Contrats de Performance Energétique

Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à l’attention des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre les Contrats de Performance Energétique. Cet outil didactique fournit même aux professionnels du logement social des modèles de documents afin de diffuser largement les bonnes pratiques […]

Gestion locative à Paris : sécuriser son investissement immobilier.

Service de gestion locative sur Paris et la région Ile-de-France, MCP Gestion instaure une véritable relation de confiance avec les propriétaires des biens qui lui sont confiés. Au-delà d’un placement financier, acheter dans l’immobilier pour un investissement locatif s’accompagne d’un véritable travail de gestion pour obtenir le meilleur retour sur investissement possible. Et c’est ce […]

MCP Gestion, spécialiste de la gestion locative à Paris.

Spécialiste de la gestion locative sur Paris, MCP Gestion et Patrimoine vous permet de rentabiliser vos investissements immobiliers. MCP Gestion gère vos maisons, appartements, parkings, immeubles, locaux commerciaux sur Paris et sa région. Grâce à son assurance loyer impayé et les relations privilégiées qu’elle instaure avec ses clients, MCP Gestion est la garantie d’un investissement […]

Eric Lebrun, professeur de fiscalité et de gestion de patrimoine à l’ESC Chambéry Savoie et consultant analyse pour vous ce qui va changer pour l’ISF

« ISF : ce qui devrait changer. Le projet de la première Loi de Finance rectificative pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres le 11 mai 20011 et enregistré à l’Assemblée Nationale le même jour. Le gouvernement veut aller relativement vite pour sa mise en place et le cheminement parlementaire peut commencer. Mais […]

Le Mouvement Hlm réfute les conclusions de l’étude CLCV sur les révisions de loyers qui met injustement en cause des organismes qui respectent la loi

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance avec étonnement d’un document émanant de la CLCV selon lequel 12% des organismes Hlm seraient « hors la loi » en ce qui concerne la révision annuelle des loyers. Rappelons que la loi de finances pour 2011 a limité la hausse annuelle des loyers Hlm à 1,1% (par […]

Logement étudiant: les effets d’annonce ne suffisent plus!

Les chiffres parlent d’eux-mêmes: 4 étudiants sur 10 ont rencontré des difficultés à se loger ces dernières années. Explosion des loyers, trop grandes exigences des propriétaires en matière de caution, faible nombre de logements disponibles: les embûches sont nombreuses sur la route qui mène un étudiant à son logement. A l’occasion de l’ouverture de la […]

Le Guide complet du logement 2011

Le Guide complet du logement 2011 – 22e édition de Paul Massé – Déjà paru – Une approche simplifiée et novatrice d’un milieu en constante mutation – Un outil fiable, clair et complet… Les nouveautés 2011 : o Dans le domaine du financement, un nouveau prêt à taux 0 % dénommé PTZ + se substitue […]

MCP Gestion et Patrimoine le spécialiste de la gestion locative à Paris.

MCP Gestion et Patrimoine assure votre gestion locative à Paris assortie d’une assurance loyers impayés. Spécialiste de la gestion immobilière à Paris, de nombreux propriétaires ont déjà confié la gestion locative de leurs biens immobiliers à MCP Gestion et Patrimoine. Pour bénéficier d’une expertise pointue et complète en gestion d’immeubles, gestion d’appartements ou gestion de […]

Immonext.com – Le nouveau concept d’accélérateur immobilier

Acheteurs,vendeurs,vous recherchez ou vendez un bien immobilier,faire une estimation immobilière ou souhaitez faire une demande de prêt immobilier et recevoir les meilleures propositions de financements, Immonext.com est un service innovant d’accélérateur immobilier. Immonext.com – Le nouveau concept d’accélérateur immobilier payday loan scamspayday cash loanquick payday loanspayday advance onlinecash till payday fast loaninstant cashcash advance loanpayday […]

Gestion locative Paris : MCP gestion et Patrimoine

MCP Gestion & Patrimoine est le spécialiste de la gestion locative et de l’assurance loyers impayés sur Paris. Une société de gestion immobilière qui appréhende parfaitement le marché des biens immobiliers locatifs à Paris, qui connait personnellement ses propriétaires et qui connait leurs locataires… Pour la gestion d’appartements, de maisons, d’immeubles, de parkings, MCP Gestion […]

Loi Lagarde : précisions sur les deux nouveaux décrets

Le premier décret, très technique, précise le mode de calcul du TAEG. Ce taux est le seul indicateur permettant de comparer deux offres de crédit concurrentes (il inclut, en effet, les frais autres que les intérêts, tels que les frais de dossier par exemple). Attention toutefois : le TAEG n’inclut pas le coût de l’assurance, […]

DS Avocats créé son département en Droit de l’Environnement et Développement Durable

Le droit de l’environnement est devenu une composante centrale de l’offre globale des Cabinets d’Avocats d’affaires, Pour répondre aux nouvelles demandes de ses clients et conforter son développement dans ce domaine, DS Avocats crée un département dédié. Une offre renforcée et complémentaire Déjà actif dans les domaines des sites et sols pollués, des ICPE, de […]

Du NOUVEAU dans les services immobilier clients

CLUB HABITAT offre aux particuliers, la possibilité d’accéder gratuitement à toute une gamme de services immobiliers. Ce portail immobilier à vocation européenne, vous permet de déposer votre offre de vente ou location librement et de bénéficier ainsi d’une diffusion GRATUITE sur toute la France et les pays voisins Vous recherchez un logement, un terrain, à […]

PTZ+ : Enfin des chiffres et un simulateur

Les banques ont reçu les barèmes du PTZ+, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Elles peuvent donc commencer à proposer ce prêt à leurs clients, et donner leurs premières impressions au sujet de cette mesure gouvernementale très médiatisée. Depuis le 14 septembre dernier et la présentation du nouveau plan gouvernemental d’aide à […]

Bail vert, annexe environnementale, les promesses seront-elles tenues ?

Ca et là, on nous promet un équilibre du type « gagnant gagnant » entre bailleur et locataire et on incite les partenaires immobiliers à engager très vite un plan d’action permettant de réaliser les objectifs nationaux de la politique environnementale. Les baux nouveaux intégreront les clauses environnementales, les baux en cours seront complétés par […]

2. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

La maison individuelle dans les Bouches-du-Rhône : un marché porteur dans une conjoncture incertaine. ________________________________________ Dans les Bouches-Rhône, la maison individuelle connaît à fin juillet 2010 -et ce sur 12 mois glissants- une hausse fulgurante du nombre de permis autorisés avec 946 (+43%) en individuel pur et 648 (+26%) en groupé, même si le nombre […]

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP

1. François Scellier dresse le bilan du dispositif Scellier à l’occasion de la présentation du baromètre de l’OIP Une reprise d’activité qui se confirme mais qui reste fragile et dépendante des futures mesures fiscales « Observer plus loin pour observer mieux… Dix-sept ans après sa création, l’Observatoire Immobilier de Provence vient d’étendre ses activités à […]

15ème Réunion Annuelle Directeurs Juridiques 2011 – Les 19 et 20 octobre 2010 à Paris

Fort du succès rencontré par ses conférences, de sa vision avant-gardiste et de son ingénierie pédagogique pour cadres dirigeants, Dii organise pour la 15ème année consécutive la Réunion Annuelle Directeurs Juridiques qui s’est imposée comme le rendez-vous incontournable et LA référence de la profession. En 2010, les Directeurs Juridiques sont confrontés au renforcement des exigences […]

ENTREPRENEURS : COMMENT RENDRE INSAISISSABLE VOS BIENS IMMOBILIERS

I – LE PRINCIPE : L’un des inconvénients majeurs du statut d’entrepreneur tient au fait qu’en cas de difficulté, le patrimoine privé de l’entrepreneur peut être saisi par ses créanciers professionnels. Depuis une loi du 1er août 2003, l’article L526-1 du Code de commerce prévoit toutefois que toute : “Personne immatriculée à un registre de […]

« France, la faillite ? »

« France, la faillite ? » Les scénarios de crise de la dette – Des conseils pour protéger votre patrimoine par Philippe HERLIN – 200 pages – 14 € Une enquête de fond sur la dette publique et sa gestion. Des réponses aux interrogations des Français inquiets pour leur patrimoine. Poids sur un budget en […]

Droit des intermédiaires immobiliers

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à […]

Code des marchés publics 2010 – Une 3e édition à jour au 20 avril 2010

Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; • Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; • D’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques…). Textes […]

Code de l’urbanisme 2010 – 19e édition à jour au 24 mars 2010

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l’urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d’exemples de jurisprudence, et une bibliographie […]

En France, I.R.I.S., acteur majeur des élections pour les organismes habitats sociaux, avec la solution « Vote Processing Solution »

I.R.I.S., société cotée en bourse (EURONEXT Bruxelles: IRI), spécialisée en Reconnaissance Intelligente de Documents (IDR) , en Gestion Électronique de Documents (ECM) et en Infrastructure IT complexe (ICT) , a le plaisir d’annoncer qu’elle a mis en place une solution de vote, appelée « Vote Processing Solution », dans le cadre de l’élection des représentants […]

Code de l’environnement 2010

Le droit de l’environnement fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l’édition du Code de l’environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses […]

BAKER & MCKENZIE CONSEILLE GENERALI VIE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE LA SCI PROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE TERRA NOVA 1 A CARDIF ASSURANCE VIE.

Le cabinet Baker & McKenzie conseille Generali Vie dans le cadre de la cession de la SCI propriétaire de l’immeuble Terra Nova 1 à Cardif Assurance Vie. Cardif Assurance Vie, filiale de BNP Paribas Assurance, a acquis auprès de Generali Vie, la SCI propriétaire de l’immeuble Terra Nova 1, situé au 68-70 rue de Lagny […]

Changements d’usage des locaux d’habitation

Dans un but protecteur du logement, l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation soumet à une autorisation spécifique le changement d’usage des locaux d’habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Née au lendemain de la Seconde […]

ACQUISITION PAR ALTABLUE DU CENTRE COMMERCIAL CAP 3000 AUPRÈS DU GROUPE GALERIES LAFAYETTE.

BAKER & MCKENZIE, DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, HERBERT SMITH, JONES DAY, LOYENS & LOEFF ET GODET GAILLARD SOLLE MARAUX & ASSOCIES, CONSEILS DE L’OPERATION CAP 3000 – ACQUISITION PAR ALTABLUE DU CENTRE COMMERCIAL CAP 3000 AUPRÈS DU GROUPE GALERIES LAFAYETTE. Le 6 mai dernier, Altarea, foncière spécialisée dans les centres commerciaux et opérateur multi-produits, associée […]

Ascenseurs : faire le point sur les contrôles réglementaires à mettre en œuvre

Présent dans les immeubles de bureaux ou dans les établissements recevant du public, les ascenseurs sont considérés comme des équipements de confort indispensables. Mais ils peuvent également être à l’origine de nombreux accidents (chute, enfermement…). C’est pourquoi la réglementation prévoit un ensemble de dispositifs et notamment la mise en place de contrôle périodique de ces […]

Comment Réduire sa facture de chauffage collectif ? Consoéco est un nouveau service de répartition des frais de chauffage proposé par Veolia Habitat Services

La gestion maîtrisée de la consommation d’énergie est au coeur des préoccupations des résidents et des gestionnaires immobiliers confrontés à l’augmentation constante des coûts de l’énergie et aux enjeux environnementaux. Des préoccupations partagées par les pouvoirs publics qui s’apprêtent, suite à la loi Grenelle 2 et au vote de deux amendements (qui autorisent l’adoption des […]

GFE Epargne Retraite lance 5 nouveaux programmes Appart’City

GFE Epargne Retraite® renforce son offre avec 5 nouveaux programmes en cœur de ville Appart’City®. GFE Epargne Retraite® lance en commercialisation, 5 nouveaux programmes d’exception au cœur des villes. Ce sont plus de 600 lots de grande qualité, actables en 2010, qui sont ainsi proposés aux investisseurs. Une offre exceptionnelle et l’opportunité de profiter avec […]

Jegeremonimmobilier.fr : plateforme de gestion locative en ligne

Jegeremonimmobilier.fr : plateforme de gestion locative en ligne Ces dernières années, à la faveur d’Internet, se sont développés toute une gamme de services fiables et rapides accessibles en ligne via un simple navigateur. La gestion immobilière et locative n’échappe pas à la règle. C’est ainsi qu’est né le site jegeremonimmobilier.fr fin 2009, en réponse à […]

Domireva accompagne les cadres souhaitant racheter des entreprises du bâtiment

Réseau de franchise qui fédère sous enseigne les entreprises du bâtiment, Domireva propose désormais d’accompagner les cadres dans leur projet de reprise d’entreprises de ce secteur. Aujourd’hui, plus d’un tiers des chefs d’entreprise ont plus de 50 ans et le secteur du bâtiment n’échappe pas à la règle. Chaque année, de nombreux dirigeants doivent se […]

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [1]

… Un investissement dans l’économie réelle qui rapporte jusqu’à 7% par an et permet des réductions d’impôt sur le revenu ou sur la fortune… Axone Invest, spécialiste en stratégies fiscales, lance sa nouvelle offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement sûr, efficace et maîtrisé. Une offre unique sur le marché permettant aux investisseurs d’accompagner […]

Axone Invest lance l’offre « ENERGY PRODUCTION » : un investissement écologique, sûr et efficace [2]

» Une offre originale présentant un faible risque commercial et une forte visibilité sur la rentabilité de l’investissement «Le principal moteur de développement des énergies renouvelables est le dispositif d’achat de l’électricité à des tarifs fixés. La fixation des tarifs prend ainsi en compte les coûts d’investissement et d’exploitation et assure un niveau de rentabilité […]

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [2]

Discrimination à la scolarisation à l’encontre des enfants en situation de handicap. L’une des grandes avancées de la loi du 11 février 2005 a été de consacrer le droit de chaque enfant à être scolarisé dans l’école de son secteur et d’affirmer le devoir de l’Etat de mettre en place les moyens financiers et humains […]

Courrier de saisie de la Halde de la Fédération des APAJH [1]

Monsieur le Président de la HALDE, En vertu de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2004, en tant que Président de l’APAJH, et au nom de ses adhérents, je vous saisis afin de porter à votre connaissance l’existence de discriminations d’Etat concernant les personnes en situation de handicap. Ces discriminations se traduisent par […]

Mayer Brown Paris est heureux d’annoncer l’arrivée d’Andrew Armfelt et de son équipe.

Andrew Armfelt, en qualité d’associé, ainsi que trois de ses collaborateurs (Alexandra Plain, Wladimir Mangel et Jean-Philippe Frederic) rejoignent le cabinet, renforçant ainsi significativement le département immobilier, en particulier en matière d’immobilier Hôtelier. Cette arrivée souligne l’importance stratégique du secteur immobilier pour la firme. Le groupe immobilier de Mayer Brown compte 186 avocats à travers […]

TVA Immobilière : les clefs de la réforme

1. Introduction d’une distinction entre les opérations réalisées par les assujettis à la TVA et les non assujettis (essentiellement les particuliers) 2. Mise en place d’une définition objective du terrain à bâtir (TAB) ne faisant plus référence à l’engagement de construire mais aux caractéristiques du terrain au regard de la règlementation en matière d’urbanisme 3. […]

Un premier mois prometteur pour le comparateur immobilier

Les professionnels comme les amateurs d’immobilier ne sont certainement pas passés à côté de cette information le mois dernier : un nouveau-né est apparu dans le paysage immobilier avec le lancement du premier comparateur d’agences immobilières ! Il a déjà fait beaucoup parler de lui, mais ce jeune site ne va certainement pas s’arrêter là. […]

Le contrat de sous-location de bureaux

Que ce soit pour le locataire ou le sous-locataire, la sous-location peut devenir une situation très pratique et avantageuse. Attention cependant à bien respecter les procédures prévues par la loi, une mauvaise méthodologie pouvant s’avérer très préjudiciable. Cette opération doit se faire dans la plus grande transparence et en accord avec le propriétaire des lieux. […]

Compte-rendu des ateliers BureauxLocaux.com au Salon des Entrepreneurs de Paris (1)

BureauxLocaux.com était présent au Salon des entrepreneurs de Paris, les 3 et 4 février dernier. Les conseils en immobilier Keops et Gemofis sont venus donner des conférences sur l’immobilier d’entreprise. Une thématique peu abordée sur le salon qui a séduit les congressistes. Le conseil en immobilier Keops à travers son directeur général adjoint Alain Roy, […]

Tout savoir sur le bail commercial

Le bail commercial: attention aux clauses complémentaires Toute entreprise qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale doit, pour devenir détenteur de la « propriété Commerciale » et en bénéficier pleinement, signer avec le propriétaire de ses locaux un bail commercial. Sont considérés comme locaux commerciaux, les bureaux, commerces et surface d’activités. Les statuts […]

Les différents types de baux

Le bail constitue une étape incontournable pour toute entreprise qui souhaite louer un bien immobilier. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir quel bail utiliser pour son entreprise et son activité. Définition générale Le bail est un contrat entre deux personnes comportant le transfert de jouissance d’un bien immobilier au profit du locataire. Dans […]

L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d’échapper à l’obligation d’accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu’il s’agit là d’une remise en […]

Locations meublées et saisonnières – Le Particulier Editions

Toutes les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009. La location de logements meublés constitue une alternative intéressante à la location vide. Elle bénéficie d’une réglementation plus souple et plus avantageuse pour le propriétaire-bailleur; la durée du bail et les délais de préavis sont moins contraignants, par exemple. Elle lui offre aussi une meilleure […]

Le bail commercial – Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation… À jour de la loi LME (Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008).

Un guide pratique destiné aussi bien au propriétaire des murs, le bailleur, qu’au locataire commercial! Ils y trouveront conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location. “Le bail commercial” des Editions Le particulier détaille les obligations respectives du propriétaire et du locataire, de la conclusion du […]

Le dispositif SCELLIER chez Le Particulier Editions – Le nouveau dispositif défiscalisant qui révolutionne le paysage de l’investissement locatif!

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier s’adresse à plus de 300000 investisseurs potentiels. Plus simple que ses prédécesseurs, les dispositifs Robien et Borloo neuf, il permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre 2009 et 2012 en vue de le donner en location de bénéficier d’une réduction […]

Dictionnaire encyclopédique de la copropriété – Connaître et maîtriser de A à Z !

Vivre en copropriété dans un environnement législatif complexe n’est pas simple, d’autant que se multiplient les règles spécifiques, comme très récemment celles apportées par la Loi « Boutin » du 25 mars 2009. Présidents ou membres du conseil syndical, syndics bénévoles ou copropriétaires sensibles à la réservation de leur patrimoine, il est important de comprendre […]

Propriétaires : Location mode d’emploi

Toutes les dernières réformes applicables aux bailleurs. Comment rédiger le bail? Quelles clauses prévoir? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire? Comment augmenter le loyer? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives […]

“Le loueur en meublé” de Gérard Vinson : Tous les bouleversements d’un statut attractif explicités

L’univers de la location meublée vient d’être bousculé par la loi de finances pour 2009 : une refonte fiscale à double face. En effet, si le statut de loueur en meublé professionnel a vu restreindre son champ d’application, de nouvelles et importantes opportunités fiscales sont maintenant offertes aux activités de loueur en meublé non professionnel. […]

Un espoir pour les copropriétaires

L’inquiétude des copropriétaires est alimentée de multiples façons : inflation des charges, manque de lisibilité des comptes, Assemblées Générales houleuses…. Beaucoup s’exaspèrent mais ne savent comment réagir. Le Conseil Syndical chargé du contrôle du syndic, est composé de bénévoles disposant rarement de la disponibilité et des compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission complexe. L’espoir […]

Une association de start-ups lance le « Speed-investing 2009 »!

Son objectif ? Présenter à des investisseurs et assujettis ISF les pépites du web. 1 milliard d’euros, c’est la somme investie l’année dernière dans des PME au titre de la loi TEPA et de la défiscalisation. Dans un contexte de crise mondiale, trouver de l’argent lorsqu’on est une jeune pousse n’est pas chose facile. C’est […]

La taxe d’habitation pour la résidence principale

Difficile d’échapper à la taxe d’habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements sont toutefois prévus en faveur des contribuables modestes. Tous assujettis à la taxe d’habitation… ou presque ! Il suffit de disposer d’un logement meublé pour être assujetti à la taxe d’habitation. Peu importe que vous l’occupiez ou non, […]