Vous souhaitez effectuer des travaux au sein d’une copropriété dont vous êtes gestionnaire ? Vous avez le droit de profiter des Certificats d’Économie d’Énergie pour faire financer un projet de rénovation. Le dispositif des primes CEE s’adresse notamment aux copropriétés.
Depuis 2005 et la loi POPE, l’État français a en effet mis en place des mesures afin de faciliter la transition écologique. Objectif : mettre fin au gaspillage énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la rénovation des bâtiments.
Copropriétés : comment bénéficier des primes CEE ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont accessibles aux copropriétés si les projets de rénovation sont répertoriés dans le catalogue officiel des travaux éligibles. Chaque secteur d’activité possède des fiches réglementaires des opérations standardisées : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux.
Un syndic peut consulter la liste complète des travaux éligibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Les copropriétés peuvent par exemple bénéficier de subventions pour les travaux suivants :
- Changement de chaudière
- Calorifugeage
- Isolation thermique : combles, murs extérieurs…
- Rénovation globale
Une copropriété peut aussi accéder aux primes CEE grâce à des opérations non standardisées appelées « opérations spécifiques ». Elles rassemblent les travaux amenant à des économies d’énergie mais qui ne figurent pas dans les fiches standardisées. Dans tous les cas, les immeubles de la copropriété doivent avoir plus de 2 ans.
Pourquoi inciter les copropriétaires à rénover la copropriété ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie jouent un rôle déterminant dans la transition énergétique et écologique. Les bénéfices sont multiples pour les copropriétaires puisqu’ils permettent de restreindre les rejets de CO2 tout en rénovant les parties communes. Tous ces travaux représentent également un investissement sur le long terme grâce à la réduction des dépenses en électricité et gaz. Et enfin, ils facilitent l’entretien et valorisent la copropriété.
Qui finance les travaux de rénovation énergétique ?
Les fournisseurs et les vendeurs d’énergie doivent inciter les consommateurs à moins et mieux consommer. Appelés obligés dans le cadre du dispositif des primes CEE, ils financent les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Fournisseurs d’électricité et de gaz
- Fournisseurs de chaleur et de froid
- Distributeurs de carburant automobile
- Fournisseurs de fioul domestique
Les non-obligés ou éligibles peuvent aussi obtenir des Certificats d’Économie d’Énergie en réalisant leurs propres projets. Ils peuvent ensuite les revendre aux obligés. Ce sont les collectivités locales, les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales dont l’objet concerne l’efficacité énergétique ; les bailleurs sociaux, l’Agence Nationale de Habitat et les SEM dont l’objet concerne la construction ou la gestion de logement sociaux.
Faciliter l’obtention des primes CEE pour les copropriétés ?
Premier cas de figure, le gestionnaire de copropriété a le temps et les compétences techniques pour s’en occuper tout seul. Sinon, il est possible d’être accompagné dans toutes les démarches par des experts des CEE pour les copropriétés. Les gestionnaires peuvent en effet s’appuyer sur le savoir-faire d’un cabinet conseil spécialisé comme Alliance des Énergies : https://coproprietes.alliancedesenergies.fr/financement-travaux-renovation-energetique-copropriete/primes-cee-coproprietes/