A l’heure de la loi sur les « passoires thermiques » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et alors que la sobriété énergétique s’impose à la France, les propriétaires de logements vont peut-être prendre la décision de faire des travaux.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui génèrent une forte consommation d’énergie sont interdits à la location. Vont se trouver concernés en France métropolitaine les 90 000 logements (70 000 appartiennent au parc locatif privé) dont le seuil de consommation d’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est supérieur à 450 kWh par mètre carré et par an. C’est le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui définit si un logement est énergétiquement décent. Si un bien immobilier n’est plus louable depuis le 1er janvier, ses propriétaires doivent réaliser des travaux afin de pouvoir à nouveau le louer.
Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?
Parmi les rénovations envisageables, il est possible de financer des travaux avec un éco prêt à taux zéro. Attention, il faut bien distinguer l’éco prêt à taux zéro, appelé encore éco PTZ, du prêt à taux zéro : le premier sert à la réalisation de travaux d’économie d’énergie alors que le second est dédié aux primo accédants.
L’éco-PTZ permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique d’un logement jusqu’à concurrence de 50 000 euros. C’est un prêt sans intérêt qui est versé par certaines banques. Peuvent y prétendre sans conditions de ressources les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans et basé en France métropolitaine ainsi qu’en Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La réunion). En revanche, il est important de savoir que les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Quels sont les travaux éligibles ?
En cas de besoin, l’organisme France Renov peut aider les propriétaires à diagnostiquer gratuitement les travaux à réaliser et à identifier les aides et subventions auxquelles ils peuvent prétendre. Ce type d’organisme officiel permet de connaître les possibilités de rénovation globale d’un logement et de décider d’un échelonnement des travaux selon leur urgence notamment.
Trois catégories principales de travaux sont concernées par l’éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation globale qui permettent à un logement d’atteindre la performance énergétique requise ;
- Les travaux de rénovation ponctuelle qui améliorent la performance énergétique d’un logement comme le changement de type de chauffage, le remplacement de fenêtres, l’isolation d’une toiture, etc.
- Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par le remplacement par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
Face à la recommandation de chauffer à 19 degrés logements et bureaux cet hiver pour éviter une rupture énergétique, profiter de l’éco PTZ pour réaliser des travaux d’isolation ou de remplacement de système de production de chauffage ou d’eau chaude peut s’avérer une opportunité.
Anne Vaneson-Bigorgne
