Les Editions Francis Lefebvre publient le 7 novembre 2012 le « Mémento Sociétés civiles 2013 », la synthèse de toutes les règles et particularités de cette forme de société.
Ce Mémento intègre les dernières nouveautés notamment : la 2e loi de finances rectificative pour 2012 (contribution exceptionnelle sur la fortune, contribution à l’IS sur les revenus distribués, etc.), les nouvelles exonérations en matière de plus-values immobilières, les derniers aménagements du Scellier (investissements, nouveau plafond, taux), l’aggravation de la fiscalité applicable aux revenus mobiliers, l’encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement du bail d’habitation et la clarification sur la date de congé des baux commerciaux.
Le « Mémento Sociétés civiles 2013 » analyse les règles juridiques, fiscales et comptables pour constituer une société civile, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée. Il contient des modèles de statuts comportant des clauses obligatoires et des clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés, etc.
A jour au 1er septembre 2012, le « Mémento Sociétés civiles 2013 » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr. En complément une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable.
Collection « Mémento Pratique »
A jour au 1er septembre 2012
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et Bruno Gouthière, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour la partie consacrée aux aspects fiscaux internationaux…
Format 15×23 cm – 1 340 pages
129 euros – EAN 9782851159465
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France) et la qualité de leurs produits.
Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations. Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos, revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France.
