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Garantie des loyers impayés

Rentable, cette stratégie n’est cependant pas sans risque et la plus grande peur des propriétaires réside dans le fait que leurs locataires ne payent pas leurs loyers. Un locataire est tenu de s’acquitter de son loyer et de ses charges récupérables aux termes convenus dans le bail. L’impayé de loyer est une situation délicate pour le locataire comme pour le propriétaire.

Que faire en cas de loyers impayés ?

Dans une situation de loyers impayés, il est toujours conseillé de faire le maximum pour régler la situation à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé et selon les clauses prévues dans le contrat de location, le propriétaire doit adresser au locataire un courrier de relance dans un premier temps, puis de mise en demeure. Dans les situations plus critiques, le propriétaire peut faire procéder à une expulsion si le locataire accumule les loyers impayés. Pour ce faire, il doit au préalable s’adresser à son assureur s’il bénéficie d’une assurance loyers impayés ou à la personne s’étant éventuellement portée caution pour le locataire, ou si tel n’est pas le cas, engager une procédure judiciaire. La résiliation du bail pourra ensuite être prononcée au terme d’une décision de justice mais cette procédure s’avère longue et coûteuse.  Si le bailleur a souscrit une assurance contre les loyers impayés, l’assureur indemnise très rapidement le bailleur des sommes dues par son locataire et prend en charge l’ensemble de la procédure.

Un professionnel de l’immobilier doit préserver ses mandats, réduire au maximum les risques d’impayés et doit répondre à son devoir de conseil. A cet effet, GALIAN propose l’offre VERSALIS ; une assurance qui couvre les professionnels face aux risques d’impayés et de détériorations immobilières commises par les locataires. Cette  garantie est adaptée à différents types de locaux (habitation, professionnel et mixte). VERSALIS vise à garantir les propriétaires en cas de défaillance du locataire. Elle comprend les pertes pécuniaires subies du fait du non-paiement des loyers, charges et taxes dues par le locataire. Cette garantie loyers impayés prend également en compte le non-respect ou le non-paiement du préavis en cas de départ furtif du locataire. Elle est associée à deux autres garanties :

Les détériorations immobilières

Cette partie prend en compte de multiples détériorations immobilières. D’abord, elle couvre les frais de remise en état des locaux assurés (en comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie). En complément, elle couvre les frais d’état des lieux de sortie établi par huissier (à hauteur de la somme due par le locataire). Enfin, elle couvre la perte pécuniaire consécutive au temps nécessaire à la remise en état des locaux (avec un plafond égal à deux mois de quittancement).

La protection juridique

L’administrateur de biens et son mandant sont défendus devant toutes juridictions civiles ou pénales en cas de contestation du locataire ayant son origine dans l’exécution du contrat de location. Cette garantie est plafonnée à 8000 € par litige et par année d’assurance, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à 400€ TTC.