Le 1er juillet 2012, le nouveau dispositif anti-endommagement de réseaux est entré en vigueur et se met depuis progressivement en place. Pour les acteurs concernés (responsable de projet, collectivité, exploitant de réseaux et exécutant des travaux) la procédure DT-DICT se complexifie.
Première plateforme d’échange et d’information sur la réforme anti-endommagement des réseaux, www.reseaux-infos-travaux aide tous les acteurs à appliquer la nouvelle réglementation. Le site se positionne comme un véritable outil pratique dont l’objectif est de favoriser l’accès à l’information et surtout l’appropriation de cette réforme.
Le forum comptabilise plus de 35 000 visites depuis sa création en avril 2012.
www.reseaux-infos-travaux.fr : l’adresse pour comprendre le dispositif DT-DICT
Soucieux de livrer des réponses qualifiées aux professionnels, www.reseaux-infos-travaux.fr est un site d’information complet, qui intègre l’unique forum disponible sur ce sujet. Les différents acteurs impliqués par la réforme réglementaire peuvent y partager les bonnes pratiques à adopter, leurs retours d’expériences du terrain, des précisions sur des points de blocage, ou même faire remonter des dysfonctionnements dans la procédure.
Pour que chaque lecteur puisse trouver sur une seule adresse toutes les informations nécessaires, www.reseaux-infos-travaux.fr met à disposition un contenu riche et propose également l’ensemble des textes réglementaires ainsi que des interviews vidéos des acteurs et experts de la réforme.
Un site qui répond aux besoins des professionnels
Des sujets tels que « la transition entre les anciens et les nouveaux formulaires », « la définition d’une zone d’emprise de chantier », ou encore « les avis de travaux urgents » posent questions et connaissent sur le site un fort succès.
Le site bénéficie d’un format convivial pour aborder une thématique métier précise et pointue.
Témoignage d’Eric, exploitant de réseaux, membre confirmé du forum :
« La formule participative du forum me convient tout à fait. Cet outil aurait été d’un grand secours lors de la mise en oeuvre du décret de 1991 (n°91-1147) dont j’ai professionnellement subi les effets durant toutes ces années en tant qu’exploitant de réseau sensible. »
La caution des experts
Des experts référents issus de divers métiers en lien avec la réforme réglementaire et ayant participé à son élaboration apportent les réponses et leurs cautions aux échanges, faisant ainsi du forum une source d’informations fiable et précieuse.
Ils participent aux échanges sur www.reseaux-infos-travaux.fr :
Dimitri MOUTON, Gérant de DEMAETER et expert en problématiques de dématérialisation,
Maître Stéphane CHOISEZ, Avocat,
Claude TURREL, expert au sein du comité AFNOR pour l’élaboration spécifique de la norme DT-DICT,
Témoignage de Claude TURREL :
« Compte tenu de la complexité de cette réforme à l’élaboration de laquelle j’ai participé depuis l’origine, l’initiative de ce forum accessible gratuitement à tous, mérite d’être saluée.
Cette réforme ambitieuse touche à la culture même de certains acteurs, tant elle oblige à remettre en cause des habitudes profondément ancrées et des modes opératoires « immuables ». Nul doute que le forum par son pouvoir de diffusion de l’information et sa convivialité favorise la promotion et la compréhension de cette réforme.
Il est appelé à se développer et à être de plus en plus consulté. Il a donc un bel avenir devant lui et on ne peut qu’en remercier les initiateurs qui l’exploitent aujourd’hui et les internautes qui le font vivre par leur contribution quotidienne… et inciter ceux qui ne l’auraient pas encore consulté à s’y aventurer sans état d’âme. »
Le Guichet unique des réseaux et le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
Un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Objectif : prévenir les dommages causés aux réseaux, ainsi que leurs conséquences sur la continuité du fonctionnement des installations, l’environnement, la sécurité des travailleurs et des populations.
Ce plan d’actions intègre notamment le recensement sur un nouveau service public des ouvrages de tous les exploitants publics et privés présents sur le territoire de chaque commune française (Guichet unique des réseaux – www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ), ainsi que l’abrogation du décret de 1991, remplacé par le décret n°2011- 1241 du 5 octobre 2011 dit DT-DICT, dont les principales mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.
A propos de Sogelink
Entreprise indépendante créée en 2000, Sogelink est spécialisée dans la conception et le développement de solutions logicielles pour le traitement des déclarations et documents liés à la réalisation de chantiers à proximité des réseaux et la dématérialisation des échanges. Sogelink est l’inventeur de la DICT sur Internet (création de la solution www.dict.fr en 2000) et reconnu pour son rôle actif en faveur de la simplification des formalités administratives préalables aux travaux, parvenant à réunir, fidéliser et faire dialoguer 35 000 utilisateurs autour de la prévention des endommagements de réseaux : entreprises de travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, bureaux d’études…
La société emploie 80 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 10,6 M€ en 2011.
