Lorsqu’un particulier sollicite un crédit immobilier pour acheter un bien auprès d’un organisme bancaire, il doit également souscrire une garantie pour ce prêt qui peut prendre la forme d’une caution, d’une assurance, d’une hypothèque, etc.
A la prise d’hypothèque qui nécessite d’être levée moyennant des frais de mainlevée en fin de crédit ou à des garanties classiques de type assurance ou Privilège de prêteurs de deniers, s’ajoutent la possibilité d’opter pour une solution alternative telle que le cautionnement de prêt immobilier. Un organisme tel que Crédit Logement est spécialisé dans le cautionnement de prêt immobilier contractés auprès des banques. Il a notamment pour actionnaires les principales banques françaises au titre desquelles BNP Paribas, Crédit agricole, LCL, Société générale, BPCE, Crédit foncier de France, La Banque postale, Crédit mutuel / CIC, HSBS France, et d’autres actionnaires minoritaires.
Quels sont les avantages apportés par Crédit logement ?
En contrepartie de l’octroi d’un prêt immobilier quel que soit son montant et sa durée, un organisme bancaire va demander une assurance ou une garantie pour sécuriser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur
Sa particularité est de fonctionner sur le principe d’un fonds de mutuel garantie (FMG), ce qui in fine au terme du crédit immobilier, permet de procéder à une restitution de mutualisation d’une partie de la somme versée via le FMG. Les emprunteurs sont solidaires les uns des autres dans le cadre du fonds mutuel de garantie et ils se voient restituer une partie des frais de cautionnement à la fin de leur crédit immobilier, ce que l’hypothèque ou d’autres formes de garanties qui relèvent du régime de l’assurance n’offrent pas. Pour comprendre l’intérêt de la solution de cautionnement bancaire, du versement de chaque emprunteur au FMG, il suffit d’avoir recours à un simulateur prêt immobilier et de voir le concrètement le coût de chaque solution.
La demande de Crédit logement s’effectue impérativement par une banque.
Qui peut solliciter un cautionnement Crédit logement ?
Le cautionnement Crédit logement peut s’adresser à tous les particuliers qui résident en France et toutes les Sociétés civiles immobilières (SCI) familiales qui sont basées sur le territoire national qui cherchent à faire financer l’acquisition d’un bien immobilier ou des travaux relevant d’une résidence principale, secondaire ou encore locative. Il faut savoir que si la sollicitation de cautionnement prêt/crédit/emprunt émane d’une SCI, tous les associés majeurs devront se porter caution de façon solidaire. Un autre avantage d’une caution mutuelle est qu’aucun statut professionnel n’est exclu.
Quels biens immobiliers qui peuvent bénéficier d’une caution logement ?
Il faut toujours que le financement concerne l’acquisition ou les travaux d’une résidence principale (même s’il s’agit d’un bien à usage mixte), secondaire ou locative dans le cadre d’un achat dans le neuf ou l’ancien ; d’un terrain constructible ou attenant à une résidence ; d’un rachat de prêt immobilier, etc.
Les exclusions concernent les locaux professionnels ou commerciaux, le financement de bien à l’étranger, les travaux de construction réalisés par l’emprunteur et les biens en viager.
Pour quelle durée ?
Selon le type de bien immobilier à financer, la durée du cautionnement peut aller de 20 à 30 ans. En effet, en cas de travaux, d’un achat de terrain constructible ou d’un garage… la caution prêt/crédit/emprunt ne pourra pas aller au-delà de 20 ans par exemple.
Comment obtenir un cautionnement Crédit Logement ?
Le dossier doit obligatoirement être présenté à Caution Logement par l’une des 200 banques partenaires. L’organisme s’engage à instruire le dossier de demande garantie Crédit Logement sous 48 heures en général. Si la banque de l’emprunteur n’est pas partenaire, elle peut tout de même prendre contact avec Crédit logement pour étudier la demande.
Le cautionnement d’un prêt est une solution à moindre coût pour les particuliers qui cherchent à financer un bien immobilier dans les meilleures conditions.
Anne Vaneson-Bigorgne
