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La vente aux enchères immobilières, ce que c’est et comment ça marche ?

Le terme “vente aux enchères immobilières” désigne la phase au cours de laquelle la vente forcée d’un bien est réalisée. Les raisons de la vente sont aussi variées que les procédures judiciaires dans lesquelles elle peut avoir lieu. La procédure judiciaire typique, celle qui vient à l’esprit de tous, est la procédure d’exécution immobilière. Le but d’une vente aux enchères immobilières est de vendre une maison ou un appartement. Cela concerne donc un logement divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. La vente se fait par voie judiciaire afin d’obtenir de l’argent et de répondre ainsi à certains besoins (normalement des créanciers). Il s’agit d’une procédure ouverte au public qui doit être menée selon des règles précises. Dans cet article, on va essayer de donner une brève idée de la manière dont se déroule la vente aux enchères judiciaires.

Vente aux enchères immobilières, qu’est-ce que c’est ?

L’expression “vente aux enchères immobilières” est en fait plus utilisée dans la langue parlée : le code de procédure civile utilise des expressions moins connues de la plupart des gens, c’est-à-dire qu’il parle de “vente avec enchantement” et de “vente sans enchantement”. Il y a aussi l’hypothèse de l’attribution des biens au créancier ou à un tiers, qui peut se faire lorsque l’enchère est déserte ou que le prix offert est trop bas et a été demandé. La différence substantielle entre la vente avec enchantement et la vente sans enchantement réside dans le fait que dans la première, les offres sont faites directement à l’audience, alors que dans la seconde, elles sont déposées au greffe avant l’audience. Le type utilisé avec préférence est celui de la vente sans enchantement. Si une décision est prise pour la vente avec enchantement, le juge doit expressément justifier ce choix. La procédure répond à la nécessité de vendre un immeuble qui est surtout utilisé comme logement, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. dans le cadre d’une procédure judiciaire ; l’exemple le plus connu, et qu’on prendra en considération ici, est la procédure d’exécution immobilière (mais il en existe d’autres, comme, par exemple, les cas de division des communions). La procédure d’exécution immobilière. Comment se rendre à la vente aux enchères ?

Quelles sont les étapes essentielles de la saisie à la vente ?

Dans le cadre de la procédure d’exécution immobilière, une fois le bien saisi, l’immeuble utilisé notamment comme logement, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. (après transcription et enregistrement de la saisie au tribunal), le créancier demande qu’il soit procédé à la vente et dépose la documentation du bien : construction spécialement utilisée comme habitation, divisée en chambres ou appartements et éventuellement en étages. recherches au cadastre et au registre foncier. Le juge désigne alors un expert pour déterminer la valeur de l’immeuble utilisé notamment comme logement, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. et fixe ensuite l’audience pour la comparution des parties. Lors de l’audience, le juge ordonne la vente, en désignant un professionnel qui est délégué aux opérations de vente. Avec la mesure par laquelle la vente est ordonnée, le juge donne diverses indications. Dans le cas d’une vente sans enchantement, elle indique, par exemple : le délai dans lequel les offres doivent être présentées, la manière dont la garantie doit être fournie, si la vente se fait en un ou plusieurs lots, le prix de base, l’offre minimale, le délai et la manière dont, dans le cas d’une adjudication, le prix doit être payé et fixe l’audience pour la résolution de l’appel d’offres et de la compétition. La mesure ordonnant la vente doit être rendue publique par la publication des informations nécessaires. Par la suite, le commerçant procédera à la mise en œuvre des transactions de vente.

Comment participer à la vente aux enchères ?

Comme on le dit, la vente est ouverte au public (sauf pour le débiteur) : cela signifie que les personnes intéressées par l’achat de l’immeuble utilisé spécialement pour le logement, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. (logement, bâtiment spécialement utilisé comme habitation, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. locaux commerciaux, etc.) peuvent également utiliser cette méthode. Mode qui n’a donc pas lieu, comme dans d’autres cas, au sein d’une agence immobilière ou dans le cadre d’une négociation avec le propriétaire ou son représentant : dans ce cas, le candidat acheteur aura pour référence le représentant de la vente (et le gardien du bien, si différent sujet). Dans l’ordonnance ordonnant la vente, le juge (sauf exceptions spécifiques) doit prévoir que diverses activités, telles que le paiement de la garantie, la présentation des offres, la procédure d’adjudication et, le cas échéant, la vente aux enchères, doivent être effectuées par des moyens télématiques. Pour participer à l’appel d’offres, une offre doit être faite (dans le cas d’une vente sans enchantement) et un dépôt de garantie doit être déposé de la manière et dans les délais précisés dans l’ordonnance. Le jour de l’audition, s’il y a plusieurs soumissionnaires, la compétition (ou l’enchantement, le cas échéant) a lieu. Les résultats possibles, en cas d’offre trop basse, sont divers : selon le cas, l’adjudication est ordonnée, ou la cession si elle est demandée, ou une nouvelle vente est appelée ; elle peut également être ordonnée à une institution d’administration judiciaire.

Une règle récente prévoit également que s’il apparaît qu’il n’est plus possible d’obtenir un règlement raisonnable des créances des créanciers, le juge, tenant compte également d’autres éléments indiqués par la loi, ordonne la cessation anticipée de l’exécution. Une fois que les marchandises ont été adjugées et le prix payé, à moins que le juge ne suspende l’exécution en considérant le prix trop bas, le décret de transfert est émis et transcrit, tandis que les autres parties exclues de l’adjudication auront droit au remboursement du dépôt de garantie. Grâce à une réglementation récente, le débiteur peut séjourner dans l’appartementAgrégat de plusieurs pièces qui composent un logement libre et séparé du reste de la maison/appartement. jusqu’au décret de relogement (sauf décision contraire du juge dans les cas spécifiques prévus) ; avant cette réforme, la libération du bien immobilier utilisé notamment comme logement, divisé en chambres ou appartements et éventuellement en étages. pouvait avoir lieu (selon l’ordonnance du juge) au moment de l’adjudication ou de la cession.

À l’issue de la vente, que se passe-t-il ? 

Le jour-même de la séance, si vous êtes devenu l’adjudicataire du bien, pensez à l’assurer tout de suite. Une fois la vente aux enchères passée, vous n’êtes pas immédiatement propriétaire du bien, car dans un délai de 10 jours après la vente, il est encore possible de surenchérir de 10 % du prix de bien, sauf pour les ventes domaniales. Passé ce délai de 10 jours, vous êtes redevable du solde du prix dans les 30 jours suivant la vente pour les ventes domaniales, dans les 45 jours pour les ventes notariales et dans les 60 jours pour les ventes judiciaires. Au-delà du délai imparti, des pénalités sont infligées, et majorées au-delà de 75 jours. Durant le délai propre à la filière d’achat de votre bien, vous aurez donc un rendez-vous avec le notaire afin de verser le solde du prix. C’est à l’issue de ce rendez-vous que le notaire vous remettra les clés du bien et que vous en serez officiellement propriétaire.