De nombreuses innovations technologiques ont modifié le paysage du monde des affaires depuis quelques années. Parmi celles-ci, figure la signature électronique dont l’adoption dans le secteur de l’immobilier fait l’unanimité. Qu’est-ce que la signature électronique ? Quelle est sa valeur dans une transaction, et pourquoi l’utiliser dans l’immobilier ?
La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
La signature électronique est une signature réalisée par le biais d’un support numérique. Elle n’est pas une simple dématérialisation de la signature manuscrite par le biais d’un scanner. Il ne s’agit pas non plus d’un nom apposé en fin de document en guise de signature. La signature digitale est une innovation bien plus élaborée que cela. Elle résulte d’un procédé technique par lequel le signataire utilise un outil de signature pour graver sur un document le symbole de son accord. Pas très différent de la signature manuscrite ? Il est pourtant question ici d’un document dématérialisé que l’on complète avec un marquage cryptographique qui représente ici l’accord de volontés. L’outil de signature ne fait également pas référence à un simple stylo, mais plutôt à un programme informatique conçu pour assumer ce rôle. Selon les outils utilisés, ce marquage peut être accompagné d’un système d’horodatage qui spécifie la date et l’heure de signature. Ce dispositif permet de renforcer l’authenticité du document signé.
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
La question de la valeur juridique de la signature électronique revient occasionnellement dans les débats au sujet de son intérêt. Il s’agit pourtant d’un problème clarifié depuis plusieurs années de multiples textes de loi, dont le Code civil. Ce dernier stipule de manière explicite que tout écrit électronique peut exercer les mêmes pouvoirs qu’un écrit manuscrit. Cette règle n’est bien entendu valable que dans la mesure où son origine et son intégrité peuvent être garanties. Par définition, elle est d’ailleurs considérée comme « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». Le procédé en question est un certificat électronique qui répond aux normes exigées par l’ANSSI, autorité nationale en la matière. Toute signature électronique qui répond aux critères précédemment mentionnés est immédiatement considérée comme fiable jusqu’à preuve du contraire.
Pourquoi utiliser la signature électronique dans les transactions immobilières ?
L’utilisation de la signature électronique dans le business de l’immobilier ouvre de nouvelles possibilités et facilite un bon nombre de procédés.
Le gain de temps
L’utilisation de la signature numérique permet de gagner énormément de temps dans l’établissement des contrats. Il s’agit là de l’avantage le plus connu de la signature électronique. En effet, ce procédé permet d’effacer l’obstacle de la distance et évite ainsi les délais liés aux déplacements ou aux envois postaux, car il n’est plus nécessaire que les signataires soient physiquement réunis. De plus, la signature numérique garantit à tous l’intégrité du document et elle permet d’identifier les modifications ultérieures. Il est alors possible d’éliminer le délai causé par la nécessité de parapher chaque page. Enfin, grâce aux avantages de la dématérialisation, le processus de la signature peut être directement intégré à un programme spécifique. Ce dernier se chargera de l’exécution automatique et donc accélérée de certaines étapes de la procédure de vente.
L’économie de ressources
La signature numérique est également une source non négligeable d’économies dans le domaine des transactions foncières. Signer par voie électronique permet en effet d’effacer ou tout au moins, de réduire considérablement les coûts de chaque transaction. Les ressources consommées dans les divers déplacements associés à la signature constituent également une économie de ressource conséquente.
La sécurité, un aspect essentiel
En dehors de l’accélération des procédures et des avantages économiques, la sécurité est un autre avantage qu’apporte la signature électronique. En effet, une signature électronique est conçue unique, infalsifiable et inviolable. Elle offre par le système d’horodatage une garantie complète quant à l’intégrité des documents signés. Cette signature est donc à l’abri de certaines fraudes et offre plus de sécurité qu’une signature manuscrite. La signature digitale est par ailleurs très appréciée pour son appui à la lutte contre le blanchiment d’argent.
La signature électronique pour améliorer votre image
Un coup d’œil rapide sur les sites des agences du foncier vous suffira pour prendre conscience d’une certaine réalité : dans le monde commercial aujourd’hui, des produits de qualité ne suffisent plus. Il vous faut aussi entretenir votre image, et même l’embellir autant que possible. Ici encore, adopter la signature numérique vous sera d’une aide précieuse. Elle prête à votre entreprise une image moderne, dynamique et innovante. L’intégrer à une campagne publicitaire vous permettra de renforcer l’apparence d’une agence concernée par le bien-être de ses collaborateurs et leur satisfaction.
