Que vous désiriez faire authentifier un acte, faire une donation ou vendre un bien immobilier, vous devrez recourir aux services du notaire. Dans chaque cas, vous devrez verser des frais notariés.
Des émoluments encadrés
Le notaire perçoit en effet des émoluments dont le montant est fixé par la législation. Ils font partie des frais de notaire. En tant qu’officier public, il agit en position de monopole. Le montant de ces émoluments ne variera donc pas, quel que soit le notaire choisi. L’établissement d’un contrat de mariage correspond ainsi à un émolument lié à l’acte mis en forme par le notaire. De même, quand le notaire intervient dans la vente d’un bien immobilier, il prélève des frais représentant entre 2 et 3% du prix de vente s’il s’agit d’un logement neuf. Les frais de notaire pour l’ancien sont plus élevés, puisqu’ils s’élèvent à environ 8% du prix de vente. Sur l’ensemble de ces sommes, le notaire reverse à l’Etat un certain nombre de droits et de taxes, comme les droits d’enregistrement. Certains émoluments sont fixes, comme l’acte établissant une donation entre époux. D’autres sont proportionnels à la valeur sur laquelle porte l’acte. C’est le cas des ventes de biens immobiliers. De nombreux dispositifs, disponibles en ligne, permettent d’effectuer une simulation des frais de notaires, qui ont d’ailleurs baissé depuis 2016. Vous pouvez trouver d’autres informations sur les frais notariés .
Rembourser le notaire
En recourant au notaire, vous devrez lui régler d’autres frais, réglementés eux aussi. Il s’agit des dépenses dont il a consenti l’avance, et que vous devrez lui rembourser. Ces frais s’appellent des débours. Le notaire devra d’abord compter les frais de déplacement que ses activités l’emmèneront à faire. Par ailleurs, le notaire aura besoin de nombreux documents dans le cadre du changement de propriété immobilière. Pour les obtenir, il devra recourir à divers intervenants, qu’il faudra rémunérer. Le notaire devra ainsi se faire délivrer des documents d’urbanisme, qui sont nécessaires à l’établissement de l’acte de vente. Il cherchera par exemple à déterminer si la zone dans laquelle le bien est construit est concernée par un plan de prévention des risques naturels. De même, le notaire devra se faire délivrer, par les services de publicité foncière, l’état hypothécaire du bien, qui contient des informations essentielles sur le logement. Il est également indispensable à la rédaction de l’acte de vente. Le notaire immobilier aura encore besoin de la collaboration du géomètre ou des services du cadastre.
Des honoraires libres
Le notaire peut, dans certains cas, ne pas agir en tant qu’officier ministériel. Dès lors, son activité ne s’inscrira plus dans la logique d’une situation de monopole. Ceci explique que le notaire puisse alors toucher des honoraires libres. Dans ce cas de figure, le notaire devient surtout un conseiller juridique. Dans le cadre d’une consultation, il peut ainsi répondre aux questions que se posent ses clients, pour la gestion d’un immeuble par exemple, et leur fournir un accompagnement personnalisé. Dans d’autres situations, le notaire perçoit des honoraires libres: c’est le cas de la vente d’un fonds de commerce ou de la rédaction d’un bail commercial. Ces honoraires libres doivent être négociés entre le notaire et son client. Cependant, il convient que le notaire, avant de fournir la prestation prévue, informe son client de son montant approximatif. De toute façon, la fixation de ces honoraires doit faire l’objet d’une convention passée entre le notaire et son client.
