Lors d’un sinistre en assurance habitation, la compagnie d’assurance peut faire appel à un expert. Ce professionnel se rend sur place pour évaluer l’ampleur des dégâts et du préjudice subi. A la suite de cette visite, il rédige un rapport détaillé sur les déclencheurs et les circonstances de l’incident, détermine le montant des dommages et fournit des indemnités. Découvrez les missions réalisées par l’expert en assurance dans le cadre d’un contrat habitation.
Le déroulement de l’expertise
Quand un sinistre se produit dans votre demeure, l’assureur peut décider de faire appel à un expert en assurance selon les dégâts constatés et les dépenses requises pour effectuer les réparations. L’expert va se rendre sur place pour déterminer les causes de l’incident et évaluer le montant nécessaires pour indemniser l’assuré. Voici les étapes de l’expertise :
- L’assuré déclare l’incident à sa compagnie d’assurance.
- La compagnie d’assurance tente de mandater un expert pour identifier les éléments déclencheurs.
- L’expert est très souvent désigné par l’assureur, sauf lorsque l’affaire est portée devant le tribunal. Dans ce cas de figure, c’est au juge de désigner un expert.
- L’expert se rend à votre lieu d’habitation et étude les dégâts. Il tente de comprendre et d’imaginer les causes de l’incident.
- L’expert rédige un rapport dans lequel il détaille les circonstances de l’incident, la liste des biens abîmés et les conditions de remise à neuf du logement endommagé.
- Le rapport est utilisé par l’assureur pour vous proposer une indemnisation.
- La compagnie d’assurance paie pour sa prestation.
Il est à signaler que l’expertise n’est pas toujours obligatoire. Cela dépend de la situation Prenons l’exemple d’une catastrophe technologique avec pour répercussions des dégâts de grande envergure. La compagnie d’assurance doit réaliser une expertise. Dans certains cas, c’est à l’assureur de décider si une expertise serait utile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur lolivier
À noter : L’expert n’a pas à se rendre physiquement à l’endroit où l’incident se serait déroulé. Il est aussi habilité à réaliser un constat à partir de photographies et de vidéos.
Quand l’assurance envoie-t-elle un expert ?
Lorsque l’expertise est facultative, le montant des dommages subis est l’élément principal pour savoir si votre compagnie d’assurance va désigner un expert. Il est à signaler qu’il n’y a pas de plafond défini par la loi à partir duquel l’assurance est dans l’obligation d’envoyer un expert sur place.
En règle générale, le recours à un expert est jugé nécessaire quand le montant des dommages excède les trois mille euros. Par ailleurs, la décision de recourir aux services d’un expert dépendrait aussi du type de sinistre. Chaque compagnie d’assurance est libre de décider de la nécessité de l’expertise.
Le temps requis pour rendre un rapport d’expertise
Le rapport d’expertise est le document permettant de synthétiser les éléments relevés par le professionnel. Les démarches nécessaires pour indemniser l’assuré ne peuvent commencer que lorsque l’assureur le reçoit, jamais avant ! Quant au délai de remboursement, il dépend de la date de remise du rapport. Rappelons aussi qu’il n’y a pas de délai légal auquel l’expert doit se soumettre pour rendre ce document à la compagnie d’assurance. Ce délai varie en fonction de quelques critères :
- Si l’expert doit se rendre à votre logement pour réaliser son rapport ;
- Si l’expertise peut se dérouler à distance ;
- Si votre assureur peut fixer un délai pour la remise du rapport d’expertise ;
- L’ampleur de l’incident ;
- Le nombre d’éléments à examiner pour reconnaître les causes de l’incident ;
- La nécessité de recourir aux services d’autres professionnels pendant l’examen.
En moyenne, un expert va mettre, entre deux semaines et trois mois, pour rendre son rapport d’expertise. S’il s’agit de dégât des eaux, une expertise est réclamée dès que les dégâts sont estimés à plus de mille six-cents euros.
Pour rendre un rapport précis et exhaustif, l’expert doit être en mesure d’analyser les circonstances de l’incident ainsi que les causes qui seraient liées aux dégâts constatés. Ainsi, vous devez lui fournir les documents et justificatifs nécessaires au bon déroulement de sa mission. On parle ici des factures d’achat des biens endommagés, des photos d’objets détériorés ou perdus, des bons de garantie…
La contre-expertise en assurance : comment ça marche ?
Une fois le rapport d’expertise remis à l’assureur, vous avez tout à fait le droit de contester le montant fixé pour vous indemniser. Pour cela, vous devez faire appel à un autre expert. Celui-ci aura pour mission d’établir une contre-expertise. Il s’agit alors de réaliser une seconde expertise, obéissant aux mêmes conditions que la première. Mais cette fois-ci, c’est vous qui choisissez et engagez un nouvel expert.
Si le premier expert est payé par votre compagnie d’assurance, vous aurez à payer ce second avis de votre poche. Seule une personne ayant décidé d’assurer son bien immobilier en incluant la garantie « honoraires d’expert » sera à l’abri de tout paiement. Vous devez toutefois vérifier le plafond fixé dans votre contrat. Vous avez l’entière liberté de choisir votre expert. Cela vous coûtera quelques centaines d’euros.
Si vous avez l’intention de contester l’expertise effectuée par l’expert que votre assureur aurait engagé, vous aurez à informer votre compagnie d’assurance de cette décision et lui demander de vous remettre le rapport réalisé par le premier expert.
Enfin, si la contre-expertise n’a pas été fructueuse, que les deux experts peinent à se mettre d’accord et qu’aucune conclusion n’a été effectuée, là aussi vous avez la possibilité de recourir à une tierce expertise. Cela consiste à désigner un troisième expert que les deux autres experts doivent choisir ensemble. Dans le cas échéant, il sera désigné par le juge du tribunal de grande instance.
