Vous vous demandez si, en tant que propriétaire, souscrire une assurance habitation est obligatoire ? Il se peut aussi que vous vous interrogiez sur la différence entre une assurance habitation pour propriétaire occupant et non occupant. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations utiles pour mieux comprendre et choisir votre assurance.
L’assurance habitation: est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
De nombreux propriétaires hésitent quand lorsqu’on leur pose la question du caractère obligatoire de l’assurance habitation. En réalité, du point de vue légal, la réponse est : « non ». Autrement dit, les propriétaires occupants et non occupants n’ont aucune obligation légale à souscrire un contrat d’assurance.
En revanche, il y a une exception concernant les assurances pour copropriétaires. Cette catégorie doit avoir une protection de responsabilité civile correspondant à un niveau de sécurité minimal depuis la mise en vigueur de la loi Alur en 2015. Cette assurance ne permet de couvrir que les dommages causés à autrui. Les sinistrés obtiennent des indemnités lorsque le problème vient de votre logement. Parmi les sinistres couverts, nous pouvons citer ; les fuites d’eau et des incendies.
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Assurance habitation propriétaire vs assurance habitation locataire
Il est essentiel de comprendre » que souscrire une assurance est une obligation liée à votre statut. En d’autres termes, vous n’êtes soumis aux mêmes lois lorsque vous êtes locataire ou propriétaire. Sachez qu’une personne qui occupe une maison en tant que locataire est obligée d’être assurée. Dans le cas échant, le contrat contient une clause spéciale indiquant que le bailleur a tout à fait le droit de l’expulser.
Par ailleurs, lorsque vous êtes propriétaire d’un logement, la loi ne vous soumet à aucune obligation en ce qui concerne la souscription à une assurance habitation. Cependant, cette démarche reste vivement conseillée, plus précisément dans les cas suivants :
- Si vous n’êtes pas responsable du sinistre , le propriétaire occupant qui ne dispose pas d’assurance se voit contraint de couvrir les dégâts avec son propre argent. Étant donné que le prix des réparations à la suite des dégâts des eaux au mètre carré se situe dans une fourchette de 500 à 3800 euros, la facture serait véritablement salée.
- Si vous n’avez pas provoqué ce sinistre, vous ne recevez aucune indemnisation.
Être propriétaire est un statut qui ne manque pas de risques puisque les effets personnels sont plus nombreux et de valeur. Cela signifie que les conséquences pour vous sont plus grandes que pour un locataire qui se contente d’un minimum de meubles.
Les garanties d’une assurance pour propriétaire
Avec une assurance habitation propriétaire, vous pouvez protéger tous vos biens en cas de :
- dégâts des eaux ;
- dégâts de gel ;
- explosions ;
- incendies ;
- catastrophes naturelles ;
- catastrophes technologiques ;
- attentas ;
- actes terroristes ;
- émeutes.
Comme son nom l’indique, l’assurance multirisques permet de bénéficier d’une protection complète aussi bien les murs que le mobilier et effets personnels qui se trouvent à l’intérieur du logement. De plus, vous recevez des indemnités en cas de dommages physiques ou matériels causés à des tiers.
Cependant, il ne fait pas oublier les garanties complémentaires considérées comme optionnelles à savoir la responsabilité civile, les bris de glace, les accidents électriques, le vandalisme, le jardin, la piscine et tout autre dispositif à eau, les dysfonctionnements électroménagers, les canalisations extérieurs, etc. Sans compter la protection juridique qui vous est offerte à la suite après un accident ou celle liée aux biens assurés.
Pour couvrir vos dépendances, vous aurez besoin d’une extension de garanties. Les dépendances ne sont pas bien expliquées par la réglementation régissant les sociétés d’assurances. Voilà pourquoi chaque assureur inscrit ses propres termes au sein du contrat. Mais de manière générale, elles désignent les espaces annexes situés à l’extérieur du lieu d’habitation principal. Elles doivent être destinées à un usage privatif sans pour autant être un lieu d’habitation. On peut citer : les terrasses, les caves, les garages, les cabanes, etc.
A noter : Seules les dépendances situées à moins de 10 km de votre domicile principal peuvent être inclues dans une assurance habitation propriétaire.
Propriétaire occupant vs propriétaire non-occupant
Etablissons d’abord que le propriétaire peut avoir deux statuts : occupant ou non-occupant. Lorsqu’il n’habite pas le bien en question, il peut souscrire une assurance particulière qui reste recommandée mais facultative. Il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. Vous serez alors protégé en dépit de la situation du logement occupé à titre gratuit, vacant ou loué.
De plus, l’assurance propriétaire non-occupant comporte des garanties quasi-similaires à celles de l’assurance habitation occupant. La différence fondamentale réside dans les garanties particulières quand le bien est loué. Elle inclut les garanties de base comme l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles.
Le tarif moyen d’une assurance pour propriétaire
Le prix d’une assurance habitation pour propriétaire varie en fonction des garanties choisies. Cependant, il dépend d’autres critères comme :
- le profil de l’assuré ;
- les propriétés propres à l’habitat ;
- la valeur du logement ;
- la zone géographique.
Notez qu’il y différents niveaux de couverture allant du basique au multirisque en passant par le stade intermédiaire. Ainsi, les tarifs ne sont pas fixes. Si le prix peut augmenter au fil des années, vous avez toujours la possibilité de gérer votre budget en adaptant les frais des franchises en fonction des nouvelles exigences tarifaires.
Pensez à solliciter plusieurs devis pour réaliser une comparaison précise. Cela vous permettra de mieux comprendre les prix affichés sur le marché et de choisir la formule qui couvre votre logement sans dépasser votre budget.
