Vous êtes propriétaire terrain et vous souhaitez vendre votre propriété constructible ? Dans un grand nombre de cas, ce projet d’apparence simple se transforme en un véritable casse-tête. Pour cause, la réussite d’une telle opération n’est pas le fruit du hasard. Avant de pouvoir mener à bien votre projet, vous devez disposer de certaines informations et effectuer des démarches.
L’étude de la faisabilité du projet de vente est nécessaire
L’étude de la faisabilité du projet est l’une des premières choses à faire avant d’être en mesure de vendre son terrain. Pour ce faire, vous avez besoin d’avoir accès au plan local d’urbanisme (PLU). Ainsi, le passage à la mairie est quasi inévitable pour vérifier si votre terrain est toujours renseigné comme parcelle constructible. Certaines communes peuvent être dépourvues de PLU. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux autres types de documents d’urbanisme. Il s’agit entre autres de la carte communale, du plan d’occupation des sols (POS) et du règlement national d’urbanisme (RNU). Ils vous permettent également de savoir si en tant que propriétaire du terrain, vous avez la liberté de le vendre.
La consultation de ces documents est une véritable nécessité du fait du caractère très changeant du statut juridique d’un terrain. À cet effet, celui-ci peut changer d’une année à une autre en fonction d’éventuelles modifications du PLU de la zone dans laquelle la parcelle se situe. Une fois à la mairie, vous pouvez en profiter pour faire une demande de certificat d’urbanisme et vous renseigner sur les servitudes ainsi que sur l’éventualité d’un raccordement au tout-à-l’égout.
Les dimensions de votre parcelle constructible doivent être connues
Logiquement, on ne peut vendre une parcelle sans en connaitre les mesures. Cela est encore plus vrai lorsque cette dernière ne représente qu’une partie de votre terrain. Dans cette situation, le recours à un géomètre expert est nécessaire. Le rôle de ce dernier ne se limite pas juste au relevé de la surface à détacher, il consiste également au bornage de la parcelle à bâtir. Dans le cas d’un terrain entouré par des propriétés appartenant à d’autres individus, le travail à faire diffère légèrement. En effet, le géomètre expert étudie chacun des plans annexés aux titres de propriété de vos voisins. Il effectue le bornage contradictoire, délimite chaque propriété et établit le procès-verbal du bornage que chacun de vos voisins doit signer. Habituellement, la prise de signature s’accompagne par la pose de bornes sur le terrain. Il convient de signaler qu’avant une quelconque division de votre propriété, une autorisation doit être prise. À cet effet, vous devez disposer soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis d’aménager.
La valorisation du terrain améliore le prix de vente
En tant que propriétaire du terrain, vous gagnez à y mener des tâches de valorisation et de viabilisation. Cela s’explique par le fait qu’un terrain constructible viabilisé a beaucoup plus d’attraits pour vos potentiels acheteurs. Ainsi, n’hésitez pas à procéder à des opérations de nettoyage, d’entretien, de débroussaillage et même de création d’accès en cas de besoin. Bien qu’elles ne jouissent pas généralement d’un caractère obligatoire, elles constituent des arguments de taille lors des négociations. Par exemple, vous pouvez faire les démarches pour les raccordements aux réseaux de gaz, d’eau, d’assainissement et d’électricité. Choisir de les exécuter ou de les faire exécuter ne vous sera que bénéfique face à votre futur acheteur, qu’il soit un promoteur immobilier, un particulier ou autre.
L’estimation de la valeur du terrain est très utile
L’estimation du prix de vente d’un actif immobilier est une étape importante à réaliser avant celle de l’acte de vente. Son exécution nécessite souvent le recours à un professionnel du domaine (agent immobilier, notaire…). Pour ce faire, elle prend en compte plusieurs paramètres. Il s’agit entre autres de :
- la présence ou non de servitudes ;
- l’emplacement du terrain qui permet entre autres de connaitre le prix au mètre carré appliqué dans la zone ;
- le caractère viable ou non du terrain ;
- et la constructibilité de la propriété qui est un facteur clé dans les négociations avec les potentiels acheteurs.
Une bonne estimation immobilière permet de vendre votre bien immobilier au meilleur prix possible.
La vente doit se faire dans les règles
Une fois que vous avez trouvé un acquéreur sérieux et déterminé, vous pouvez concrétiser votre accord par une promesse unilatérale de vente. C’est un avant-contrat qui vous lie à l’acheteur. Il contient entre autres chaque condition suspensive dont le respect est obligatoire. Au rang des informations qu’il contient, on retrouve également le délai de rétractation. Dans le cas particulier où votre terrain se trouve dans un lotissement, le cahier des charges et/ou le règlement de lotissement doivent être joints à cet avant-contrat. Le processus de vente prend fin après la signature de l’acte de vente devant un notaire et le paiement du montant de vente convenu dans les plus brefs délais (environ huit jours).
