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RT 2012 : Revue de jurisprudence en droit de la construction.

Le Club Immobilier Construction organise, le vendredi 1er février 2013, une journée de formation portant sur :

Les directives de la RT 2012 – Exigences et enjeux
Revue de jurisprudence en droit de la construction

De 9 heures à 17 heures 30
Auditorium du Conseil national des barreaux
22 rue de Londres – 75009 – Paris

Les membres du réseau international GESICA ont à coeur d’actualiser en permanence leurs connaissances, afin d’optimiser la défense des intérêts de leurs clients.

Son Club GESICA IMMOBILIER CONSTRUCTION, rassemble parmi les 850 avocats membres du réseau, ceux dont le droit de l’immobilier et de la construction constitue une spécialité ou une part dominante de leur activité.

C’est dans ce cadre et face à cet objectif, que se tiendra le vendredi 1er février 2013 de 9h à 17h30, une journée de formation ouverte aux avocats spécialistes du droit de la construction qu’ils soient membres ou non de GESICA.

Cette manifestation sera présentée et animée par :

Intervenants

Stéphane RAMON,
Ingénieur Arts et Métiers
Diplômé de la Chaire de Constructions Civiles PARIS
Chargé d’enseignement au C.S.T.B.
Expert près la Cour d’appel d’ANGERS et Cour Administrative d’appel de NANTES

Yohann VIAUD,
Avocat associé, Spécialiste en Droit de l’immobilier,
Membre de GESICA à NANTES

Nicolas BEDON,
Avocat associé, Spécialiste en Droit de la Construction,
Membre de GESICA à ANGERS
Retrouvez le « 3 questions à  » Stéphane Ramon, en cliquant ici

Programme de la journée

Matinée

9h00 : accueil et introduction
Par Philippe Dutertre, avocat à Nice, Président du réseau Gesica

9h15 : Revue de jurisprudence : les assurances construction
Suivez les dernières évolutions de la jurisprudence concernant les assurances du secteur de la construction : assurance décennale, assurance dommage ouvrage.
Par Yohann Viaud

10h15 : pause

10h30 : RT 2012 : les exigences
La réglementation thermique RT 2012 a fait naître les nouveaux coefficients Cepmax, Bbiomax et Ticréf dans le secteur de la construction. Leurs effets en termes d’exigence sur l’efficacité et la consommation énergétiques des bâtiments, entraînent de véritables bouleversements. Non seulement dans la conception et la réalisation des ouvrages, mais également dans leurs modes de gestion et d’occupation. Outre cette nouvelle terminologie propre à cette réglementation, il sera détaillé quelles obligations ( de moyen ou de résultat) pèsent désormais sur les constructeurs.
Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon

12h : questions et débat avec la salle
Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon

12h30: buffet déjeunatoire offert aux participants sur place

Après-midi

14h : Revue de jurisprudence : la responsabilité des constructeurs
Cette revue de jurisprudence portera particulièrement sur les dernières évolutions concernant les différentes responsabilités des constructeurs et leur articulation avec les garanties qu’il doit apporter (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale).
Par Yohann Viaud

15h15 : pause

15h30 : RT 2012 : les enjeux et les risques
La RT 2012 impose un bouleversement des techniques de construction. Ces nouvelles techniques constructives génèrent des pathologies et solutions de reprises nouvelles. Elle entraînera donc des modalités particulières de traitement des litiges et des sinistres susceptibles d’apparaître. Quelle en sera l’incidence sur les schémas classiques de la responsabilité des constructeurs?
Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon

17h : questions et débat avec la salle
Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon

17h20 : conclusion
Par Nicolas Bédon

17h30 : clôture

Une conférence produite par le réseau Gesica, pour en savoir plus rendez-vous sur : www.gesica.org

Lieu : Auditorium du Conseil national des barreaux – 22 rue de Londres – 75009 Paris
Quand : vendredi 1er février 2013 – de 9h à 17h30