Lorsque l’on doit construire une maison individuelle, il est important de bien choisir le constructeur du logement. Avant la signature d’un contrat pour une construction de maisons individuelles, il faut avant tout être propriétaire d’un terrain. La construction peut débuter une fois que le contrat est signé.
Choisir la bonne formule de contrat pour une construction de maisons individuelles
Les formules de contrats de construction varient selon le cadre juridique qui détermine le rôle, les droits et obligations, les garanties, le constructeur ou l’entrepreneur chargé d’accomplir les travaux. Parmi les types de contrats disponibles, citons le contrat de construction de maisons individuelles ou CCMI qui se décline en 2 variantes. Le constructeur fournit le plan ou le client fournit le plan élaboré personnellement ou par l’intermédiaire d’un architecte ou un professionnel compétent.
La signature d’un contrat d’entreprise pour une construction de maisons individuelles est nécessaire dans le cas où plusieurs sociétés interviennent dans l’opération. Il est indispensable qu’une entreprise principale s’occupe au moins des travaux de gros œuvre, mise hors d’eau et hors d’air. Le contrat de maîtrise d’œuvre est une formule à signer lorsqu’un maître d’œuvre ou architecte s’occupe de la coordination des travaux.
Vérifier les clauses obligatoires avant de signer un contrat de construction
Plusieurs informations doivent être indiquées dans un contrat de construction de maisons individuelles. Parmi les renseignements à inclure dans le document figure les conditions suspensives à la prise d’effet du contrat, le plan et la notice descriptive des travaux, le tarif global du logement, la condition de la révision du prix, la date d’ouverture du chantier.
La justification de la garantie bancaire et l’attestation des assurances responsabilité professionnelle et décennales doivent être incluses dans un contrat de construction d’une maison individuelle. Selon la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 inscrit au J.O. du 22 décembre, l’échelonnement des paiements se fait de manière progressive à l’ouverture du chantier, à l’achèvement des fondations, à l’achèvement des murs, mis hors d’eau… à la réception des travaux.
Précautions à respecter avant de signer le contrat de construction
Le client ne doit verser aucune somme avant la signature du contrat de construction d’une maison individuelle. L’entreprise de construction Maisons Alienor est spécialisée dans la construction de logements professionnels. Il est important de se renseigner sur les modalités de visite, plan, commissions sur les fournitures, technicité, complétude du devis…
Le client peut également s’intéresser aux modalités d’engagement comme les pénalités de retard et le suivi du chantier. Le client doit lire attentivement le contrat de construction de maisons individuelles avant d’apposer sa signature.
