La norme NF DTU 64.1 vient d’être révisée pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d’œuvre et aux maitres d’ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales. Composé de plusieurs parties, clauses techniques, choix des matériaux et clauses administratives… ce document de référence constitue les règles de l’art pour les assureurs (garantir décennale).
Decryptage :
Dans une première partie, la norme propose des spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques d’immeuble d’habitation jusqu’à 20 pièces principales. Elle fixe également les critères de choix des matériaux utilisés : tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, composants de filières ((fosses septiques, postes de relevage, …) et les matériaux tels que les sables, gravillons, granulats d’assainissement.
Ce document concerne les filières traditionnelles se composant d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.
Nouveauté de cette révision: une seconde partie a été élaborée à la demande des professionnels du marché visant à cadrer le marché et en éclaircir les règles. Le document précise les travaux faisant l’objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.
Les révisions sont le fruit du travail des experts de la commission de normalisation AFNOR P16E « Assainissement »*.
Retrouvez la norme NF DTU 64.1 sur la boutique du Groupe AFNOR: Indice de classement :P16-603
Qu’est-ce qu’une norme volontaire ?
Une norme est un document de référence publié par AFNOR, faite de manière itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. Créée sur demande des acteurs d’un marché ou d’un secteur d’activité et après étude d’AFNOR, elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes concernées. 33 000 normes volontaires sont aujourd’hui en vigueur. Seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation. Revues systématiquement et a minima tous les cinq ans pour lutter contre toute obsolescence, les professionnels décident leur maintien, mise à jour ou annulation. Sur les 1950 nouveaux documents publiés en 2011, 1220 étaient des révisions. 2000 normes sont retirées chaque année des collections.
A propos d’AFNOR
L’association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d’un décret qui lui confère l’animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales – formation, évaluation et certification, réseau international – quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. http://www.afnor.org .
