Construction de la maison neuve
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Les taxes liées à la construction d’une maison neuve

Avez-vous toujours rêvé d’une habitation sur mesure, à votre image ? Réaliser un projet de construction neuve, c’est avant tout opter pour une résidence écologique, moderne, respectueuse des dernières normes en vigueur et aménagée en conformité avec votre style de vie et vos envies. Vous pourrez facilement adapter votre projet à vos besoins pour un confort et un plaisir optimal de vivre dans la maison de vos rêves. Mais, savez-vous que les travaux de construction d’une maison neuve engendrent le paiement de différentes taxes, de l’achat du terrain jusqu’à son occupation ? Pour bien préparer le budget nécessaire et pour éviter les mauvaises surprises au cours de votre projet, voici un bref aperçu sur les taxes liées à la construction neuve.

Les taxes liées à l’achat du terrain

L’achat d’un terrain à construire donne lieu au paiement de différents frais d’acquisition tels que les droits d’enregistrement et les frais des formalités. Autrement appelés « droits de mutation », ces premiers sont les taxes prélevées par le notaire lors de l’enregistrement de l’acte de vente du terrain en question. La somme prélevée sera ensuite versée par le notaire à la collectivité locale concernée. Le montant du droit d’enregistrement est déterminé en fonction du prix de la parcelle, à partir d’un taux de 5,80%. À cela s’ajoutent les frais des formalités lors de l’inscription de votre achat et des actes authentiques ou lors de la demande du certificat d’urbanisme et de l’état de situation hypothécaire réalisée par le notaire. Sans oublier les honoraires de ce dernier dont le calcul se fait selon un barème. En général, ils varient en fonction du prix d’achat de votre terrain. Certains outils de calcul disponibles en ligne vous aideront à connaître la taxe sur maison neuve à payer relative à l’achat du terrain.

Les taxes liées à la construction de la maison neuve

Construire une maison neuve exige également le versement de certaines taxes comme la TVA liée à l’achat des matériaux nécessaires à la construction. Cette taxe sur maison neuve s’élève à 20% des prix d’achat. Vous serez également assujetti aux taxes d’urbanisme applicables à toutes les constructions neuves. Si au début, elles sont composées de 8 taxes différentes, actuellement, elles sont regroupées en 2 seulement : la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité en cas d’éventualité. Versée à la caisse des collectivités locales, la première consiste généralement à subventionner la politique locale de réaménagement et de protection du patrimoine. Au-delà de 1500 euros, le paiement de la taxe de l’aménagement pourra se faire en 2 tranches. Pour savoir le montant à payer, n’hésitez pas à vous rendre auprès de la Direction départementale en charge des territoires ou faites-vous aider par votre constructeur. Le versement pour sous-densité, de sa part, ne s’applique qu’aux futurs propriétaires en milieu urbain. Il a pour objectif de combattre l’étalement.

Quid des impôts locaux ?

Les impôts locaux ne sont applicables que lors de votre emménagement dans votre maison neuve. Ce type d’impôt est composé de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. La taxe d’habitation est exigée aux propriétaires qui habitent définitivement dans une nouvelle maison suffisamment meublée. La somme à payer à chaque début d’année aux services fiscaux dépend de la valeur locative cadastrale du bâtiment. Mais, il est possible de bénéficier d’une exemption ou d’une réduction selon certaines conditions comme le niveau de revenus ou les charges familiales. Vous devrez, en plus, vous acquitter de la taxe foncière sur une maison d’habitation qui n’est pas mobile. Ce type d’impôt local doit être payé en début d’année. Le calcul de son montant se fait de la même façon que la taxe sur maison neuve d’habitation.