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Le « Code fiscal 2012 » paraît le 9 mai 2012 aux Editions Francis Lefebvre. Tous les textes de référence, à jour et à portée de main

Les Editions Francis Lefebvre publient le 9 mai 2012, le « Code fiscal 2012 ».

Complet, il regroupe tous les textes de référence : textes du CGI, disposition du Livre de procédures fiscales, directives communautaires fondamentales…

A jour au 15 mars 2012, il tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment :

– la loi de finances pour 2012 (création d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; nouveau « coup » de rabot de 15% sur les niches fiscales ; diminution du plafond global des avantages fiscaux à partir de 2012, diminution en 2012 des taux de la réduction d’impôt « Scellier » et de celle prévue en faveur des, loueurs en meublé non professionnels, avant suppression de ces régimes ; renforcement du dispositif anti-abus prévu en matière de concession de droits de propriété industrielle ; aménagement des dispositifs d’exonération applicables dans les zones franches urbaines… ),

– la 4e loi de finances pour 2011 (relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% ; création d’une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprisses ; augmentation des prélèvements libératoires sur les revenus mobiliers… ),
– la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 (relèvement du taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% à partir du 1er octobre 2012 ; création d’une taxe sur les transactions financières…)
Ce Code bénéficie en plus d’un service d’actualisation sur internet, permettant d’accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an.

Collection « Codes Pratiques »
A jour au 15 mars 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 13 x 21cm – 2 080 pages
84,18 euros – EAN 9782851159335

Les Editions Francis Lefebvre :

Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France) et la qualité de leurs produits. Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations. Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos, revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France.