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Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Député(e)s,

J’ai le très grand honneur de vous présenter aujourd’hui un projet de loi qui permet de répondre à l’urgence de mobiliser le foncier public pour construire des logements tout en renforçant les exigences de la loi SRU afin de parvenir à une vraie mixité sociale, sans fausse excuse ni échappatoire facile.

Je vous l’ai déjà annoncé dans cet hémicycle et je vous le confirme, il nous faudra lancer dans quelques mois un autre chantier législatif, de plus grande ampleur encore, pour simplifier le droit, mettre en cohérence ce qui s’est stratifié au fil des mandatures, réformer les rapports locatifs, permettre que soient réunies toutes les conditions pour que l’objectif fixé par le président de la République de construire 500 000 logements par an puisse être accompli.

Aujourd’hui, la priorité fixée par le président de la République au gouvernement, c’est de répondre à l’urgente nécessité de permettre aux hommes, aux femmes et aux enfants les plus modestes de ce pays de se loger dans des conditions décentes, à des prix abordables.

Il n’est pas admissible qu’en 2012, en France, plus de 3 millions de personnes ne soient pas logées, ou très mal. Ce sont aujourd’hui près de 10 millions de personnes qui sont en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, et qui subissent de plein fouet la crise.

Or, comment trouver du travail, comment aider ses enfants à se construire et avoir confiance en l’avenir quand on a du mal à payer son loyer ? Le logement, c’est un bien de première nécessité, un droit fondamental et, de fait, une condition pour pouvoir faire valoir l’ensemble de ses autres droits.