Vivre en copropriété dans un environnement législatif complexe n’est pas simple, d’autant que se multiplient les règles spécifiques, comme très récemment celles apportées par la Loi « Boutin » du 25 mars 2009. Présidents ou membres du conseil syndical, syndics bénévoles ou copropriétaires sensibles à la réservation de leur patrimoine, il est important de comprendre et de maîtriser les rouages de la copropriété pour en éviter les pièges. Illustré d’exemples concrets, des jurisprudences les plus récentes et de textes de lois, cet ouvrage de référence exprime à lui seul 60 ans d’expertise du Particulier dans le domaine de la copropriété. Un outil de travail, de réflexion et de compréhension pour faire valoir ses droits et défendre au mieux ses intérêts en copropriété.
De l’intérêt des copropriétaires d’être impliqués
La copropriété, véritable lieu de la démocratie puisque les décisions font l’objet de votes en assemblée, souffre trop souvent du désintérêt des copropriétaires. Or, on constate que les copropriétés les mieux entretenues sont celles dans lesquelles les copropriétaires sont impliqués dans le suivi de la gestion, voire même la prévention des dysfonctionnements et de l’insécurité. Le dictionnaire encyclopédique de la copropriété vient leur apporter en toutes circonstances une réponse claire et complète aux questions que soulève quotidiennement la vie d’une copropriété.
Plus de 130 mots classés par ordre alphabétique
Ascenseur, bruit, carence du syndic, économies d’énergie, majorité, plan comptable, quorum, ravalement… le dictionnaire encyclopédique de la copropriété offre un mode de circulation rapide et simple, permettant d’accéder directement aux thèmes qui intéressent le lecteur. Suivant l’importance des entrées, il propose de simples définitions, des explications détaillées et des dossiers complets sur les différents enjeux de la copropriété : une analyse approfondie des rôles du conseil syndical, du syndic et de l’assemblée générale, une explication méthodique de la comptabilité de la copropriété…
17 X 24 cm – 304 pages – 55 €
Textes de loi et dernières jurisprudences
La présentation et l’analyse de chaque thématique s’appuient sur les textes légaux et réglementaires ainsi que sur les dernières décisions judiciaires qui font autorité.
Exemple page 35 d’une argumentation fondée sur un texte de loi: “Un copropriétaire procédurier qui conteste une décision d’amélioration relevant de l’article 26 c s’expose à une amende pouvant atteindre 3000 € si sa contestation n’a d’autre but que de retarder le chantier (art.42 de la loi du 10.7.65).”
Exemple page 196 d’une argumentation fondée sur la jurisprudence: “Ainsi, un copropriétaire et son locataire boulanger ont été condamnés à réaliser des travaux préconisés par un expert et à indemniser les copropriétaires en raison de l’augmentation de nuisances sonores (CA de Paris, 23e ch.B du 30.6.05,
n°04/17862).
Intégralité des textes officiels dans leur version consolidée au 14 mai 2009 en annexe
– Loi N°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
– Décret N°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
À propos des Éditions Le Particulier
Une entreprise de presse qui met au service des particuliers 60 années d’expérience dans le domaine de l’information juridique, fiscale, pratique et financière, à caractère patrimonial. Le journal Le particulier est devenu une véritable institution. Les Éditions Le Particulier participent à la défense des droits et à la protection des intérêts de la personne privée. Ses publications apportent aux citoyens des réponses concrètes et précises à leurs multiples préoccupations quotidiennes ; elles leur procurent des outils d’aide à la décision sur les questions lourdes de conséquences tant sur le plan financier que familial. Les droits de la personne privée sont devenus d’une telle complexité qu’il est nécessaire de les traduire d’une manière pratique et dans un langage intelligible pour tous.
Les ouvrages des Éditions Le Particulier donnent les clés pour décrypter rapidement une problématique, apprendre à dénouer un litige, ou encore mener une procédure auprès d’un tribunal.
Source : Savoir-faire Image & Cie
