Vendre ou acheter une maison : zoom sur la commission de l’agence immobilière

Si vous envisagez d’acheter ou de vendre une maison, vous pouvez vous sentir presque obligé de demander conseil à un agent immobilier. Sans aucun doute, si vous consultez des experts en la matière, vous aurez plus de chances de trouver un acheteur qui s’intéresse à votre propriété. Dans le cas d’un achat, vous trouverez une maison qui répond pleinement à vos besoins. Quiconque vend ou achète un bien immobilier est tenu de payer une commission à l’agence immobilière. Voici ce que vous devez savoir.

Payer la commission à l’agence immobilière

Si la vente est réussie, vous devrez payer une commission à l’agence immobilière, appliquée à la valeur du bien. Généralement, les deux parties sont impliquées pour payer : en fait, l’agent immobilier est configuré comme un médiateur. Celui-ci doit recevoir la commission à la fois de l’acheteur et du vendeur, car il offre des services spécifiques aux deux. Lors de la vente ou de l’achat d’une maison par l’intermédiaire d’une agence, les frais peuvent donc être assez élevés, car la commission à verser à l’agence varie en fonction de la valeur du bien. Pour économiser de l’argent, vous pouvez envisager d’autres solutions, telles que l’achat d’une maison à un particulier ou la participation à une vente aux enchères judiciaire. Cette dernière option est peu connue des acheteurs et des vendeurs de maisons et constitue certainement une opportunité intéressante. Découvrez quand vous devez payer la commission à l’agence immobilière.

La commission des agences immobilières : ce que dit la loi

La Cour suprême indique clairement que l’acheteur est tenu de payer la commission d’agence si celle-ci est prévue dans le contrat. Même si l’agence immobilière a été désignée par le vendeur, seul le contrat peut désigner l’échéancier de paiement. L’obligation de payer la commission de l’agence n’est pas déclenchée par la présence d’une relation contractuelle entre l’agent et l’une des parties. En effet, la troisième position du professionnel de l’immobilier procure un avantage aux deux parties. Si les accords stipulent que l’acheteur est responsable du paiement de la commission, l’acheteur paiera la commission au courtier. Par conséquent, pour effectuer l’achat et la visite d’une propriété par un agent immobilier, il faut demander à l’avance, qui devra régler la commission. Celui-ci doit aussi bien lire ce qui est écrit dans l’acte qui sera signé. Par conséquent, les accords peuvent stipuler que l’acheteur devra payer la commission. Il ne pourra pas faire marche arrière en prétendant que le propriétaire a donné le mandat à l’agent. En revanche, si rien n’est stipulé dans le contrat signé entre l’acheteur et le courtier, la commission est payée par le vendeur/propriétaire de la maison. L’activité du médiateur, quel que soit le mandat qui lui a été confié par l’une des parties, est menée dans le but de conclure l’affaire. Par conséquent, le mandataire prend une position de médiation tierce à l’égard des deux parties. Même s’il existe une relation contractuelle entre le médiateur et l’une des parties au contrat, l’acheteur peut être tenu de payer. Vous devez donc être très prudent lorsque vous achetez une maison, car les accords peuvent prévoir que la commission doit être payée par l’acheteur.

Commission d’agence immobilière : quand faut-il payer ?

La commission d’agence immobilière doit être payée lorsque l’activité de médiation menée par l’agent immobilier atteint son but. Attention toutefois : le but du médiateur n’est pas de vendre ou de faire acheter le bien. Il a pour rôle de mettre en relation les parties concernées et de leur permettre de conclure l’affaire. C’est pourquoi la commission de l’agence immobilière devra être payée lorsque les parties signeront le contrat de vente préliminaire. Il n’est donc pas nécessaire de signer le contrat de vente. Il suffit d’avoir stipulé l’acte préliminaire pour devoir verser le pourcentage requis à l’agence. Ceci est également confirmé par la loi, qui réaffirme que le contrat préliminaire est une contrainte juridique à tous égards. Ainsi, cela est suffisant pour que l’agence soit en droit de recevoir le pourcentage convenu. Là encore, la loi a également clarifié les cas dans lesquels l’agence ne peut pas demander le paiement de la commission. En particulier, les parties ne sont pas tenues de payer des honoraires si l’agence n’exerce aucune activité de médiation entre les parties. Il est possible de refuser de payer si l’agent n’a pas communiqué certaines informations sur le bien pour faciliter la conclusion de l’affaire. Si, par exemple, l’agent n’a pas informé l’acheteur de l’absence du certificat d’habitabilité du bien, l’acheteur n’aura pas droit à la commission.

Calcul de la commission des agences immobilières

Pour le calcul de la commission de vente des boîtes, maisons, hangars et propriétés commerciales, un pourcentage est appliqué à la valeur du bien vendu. Ce pourcentage est laissé à la discrétion de l’agence immobilière, mais se situe généralement entre deux et trois %. Toutefois, il est possible que le pourcentage augmente en fonction de la zone où se trouve le bien. Par exemple, dans les grandes villes, le pourcentage de commission peut atteindre 5 %. Le montant de la commission est donc décidé par l’agence, qui peut également réclamer une somme en remboursement des frais encourus pour conclure la transaction. Il est alors important, avant de confier cette tâche à une agence immobilière, de faire une comparaison avec les autres agences dans la même zone. Cela permet d’identifier celle qui offre les meilleures conditions. Pour connaître le montant exact d’une commission, vous pouvez également vous référer aux tarifs en vigueur dans votre région. Pour ce faire, vous devez consulter les listes de la Chambre de commerce concernée. Ces taux ne sont pas contraignants, mais seront appliqués si aucune commission n’est convenue par écrit entre les parties.

L’achat aux enchères : une alternative sûre

L’achat d’une maison par l’intermédiaire d’une agence vous permet de trouver plus rapidement le bien immobilier qui répond à vos besoins. Cependant, il existe une alternative valable à envisager pour économiser sur la commission en participant à une vente aux enchères immobilières. Les prix des maisons vendues aux enchères sont généralement inférieurs à ceux que l’on trouve sur le marché immobilier, parfois jusqu’à 20 %. De plus, vous n’aurez pas à payer de frais d’agence ni de frais de notaire puisque le transfert de propriété a lieu par décret du juge. Ces enchères se déroulent aujourd’hui, pour la plupart en ligne, au sein de portails spécialisés dans les enchères télématiques immobilières. Il s’agit de véritables sites web qui vous permettent de participer à une vente aux enchères directement sur le net. Il suffit de faire vos paris confortablement et, si vous le souhaitez, également automatiquement. Sur ces portails, vous pouvez également trouver des informations complètes sur les propriétés, les évaluations et les avis de vente. Pour organiser une visite, il suffit de contacter l’agent chargé de la vente : vous pourrez ainsi évaluer personnellement l’état et la condition du bien.

Publié le 23 septembre 2020
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