Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, adopté le 31 mars 2011, Caux Estuaire lance, en partenariat avec le Crédit Foncier, une aide à l’accession à la propriété, sous la forme d’un Prêt à Taux Zéro de 10 000 € sur 14 ans*. Un véritable coup de pouce aux primo-accédants ayant un projet immobilier neuf ou ancien sur le territoire.
Le Programme Local de l’Habitat, une politique de l’habitat volontariste.
Le Programme Local de l’Habitat est né de la volonté des élus de Caux Estuaire de définir des orientations stratégiques pour aider au développement de l’habitat sur le territoire de la Communauté de Communes. Le PLH prévoit, parmi les 8 actions qu’il comporte, la mise en place d’une aide à l’accession à la propriété.
Après avoir constaté les difficultés des jeunes ménages à accéder à la propriété étant donné les prix élevés du marché immobilier sur le territoire par rapport à la moyenne nationale, Caux Estuaire a engagé une réflexion, en collaboration avec le Crédit Foncier, pour favoriser le parcours résidentiel des primoaccédants. De cette volonté est née une convention expérimentale d’un an signée avec le Crédit Foncier qui définit les modalités de la mise en place d’un prêt de 10 000 euros à taux zéro sur une durée unique de 14 ans.
Le nombre de Prêts à Taux Zéro Caux Estuaire a été, dans un premier temps, fixé à une trentaine par an pour un coût prévisionnel annuel de 60 000 euros, les intérêts étant pris en charge par la Communauté de Communes. Le caractère expérimental de la convention induit d’éventuels ajustements en fonction des retours des futurs acquéreurs.
Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire s’adresse aux primo-accédants ayant un projet immobilier neuf ou ancien sur le territoire. Pour les logements anciens dont le diagnostic de Performance Energétique (DPE) est compris entre E et G, l’obtention du prêt est soumise à condition de réaliser des travaux d’économie d’énergie en lien avec les observations formulées au DPE. Ce dispositif permet ainsi de participer à l’amélioration du parc ancien non performant énergétiquement.
Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire est cumulable avec les prêts règlementés (Prêt d’Accession sociale, Prêt à Taux Zéro de l’Etat…).
Qui est éligible au Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire ?
Sont éligibles à l’aide de la Communauté de Communes, sous réserve de l’acceptation du dossier par le Crédit Foncier, les ménages qui feront l’acquisition d’un logement aux conditions suivantes :
– Acquérir une résidence principale sur l’une des 16 communes du territoire de la Communauté de Communes.
– Etre primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l’opération d’acquisition.
– Acquérir un logement Neuf ou Ancien si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est compris entre les étiquettes A à D.
– Acquérir un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, en lien avec les observations formulées au DPE, si ce dernier est compris entre les étiquettes E et G.
– Respecter les plafonds de ressources établis à hauteur de 110% des plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social de Location Accession) au titre de l’année N-2 à la date du dépôt de la demande d’aide (somme des revenus fiscaux de référence RFR dechaque personne composant le ménage au titre de l’année N-2 soit 2011 pour 2013).
– Souscrire le prêt immobilier principal parmi la gamme de prêts du Crédit Foncier (sous conditions disponibles en Agence CREDIT FONCIER et sous réserve de l’acceptation du dossier).
*Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire est un prêt amortissable à taux fixe pendant 14 ans. Mensualités (hors assurance) de 0 € pendant 14 ans. TEG annuel (assurance (1) comprise) 0.75%. Coût total 537.60 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0.384% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% et un emprunteur de moins de 35 ans.
Crédit Foncier de France – Etablissement prêteur – S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € – 542 029 848 RCS Paris – Siège social : 19, rue des Capucines 75001 Paris – Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy, 94224 Charenton Cedex – Intermédiaire d’assurance – Immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 023 327. « L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (article L321-2 du Code de la consommation) ».
propos du Crédit Foncier
Spécialiste du financement des projets immobiliers depuis 1852, le Crédit Foncier propose aux particuliers, aux acteurs du secteur public ainsi qu’aux entreprises, des solutions et des services innovants adaptés à leurs spécificités. Au cours des 20 dernières années, il a permis à plus de 3 millions de ménages de devenir propriétaires en développant des solutions personnalisées. Depuis 160 ans, il est un acteur majeur du développement des territoires, investi dans l’accompagnement des politiques publiques de financement de l’habitat social et des infrastructures.
Seul acteur global spécialisé en immobilier en France, filiale du Groupe BPCE, le Crédit Foncier dispose d’un modèle de financement robuste et pérenne reposant sur l’activité de sa filiale, la Compagnie de Financement Foncier, qui mène une politique active d’acquisition de créances et d’émission d’obligations foncières (notées AAA/Aaa/AAA par les trois principales agences de notation) dans des conditions de marché optimales.
Pour plus d’informations, www.creditfoncier.com
