Maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales : le nouveau dispositif réglementaire DT-DICT qui se met progressivement en place va conduire à des modifications importantes et engendrer des changements majeurs dès le 1er juillet 2012. Première plateforme d’échange et d’information sur la réforme anti-endommagement des réseaux, www.reseauxinfos-travaux a pour but de préparer tous les acteurs à appliquer la nouvelle réglementation. Ce forum permet de communiquer librement entre professionnels et avec des experts sur les bonnes pratiques à adopter pour se préparer à l’entrée en vigueur du décret.
www.reseaux-infos-travaux.fr : l’adresse pour comprendre le nouveau dispositif DT-DICT
Soucieux de livrer des réponses qualifiées aux professionnels, www.reseaux-infos-travaux.fr est un site d’information complet, qui intègre l’unique forum disponible sur ce sujet. Chaque corps de métier peut y partager les bonnes pratiques à adopter, les premières expériences d’utilisation du Guichet unique, des nouveaux formulaires DT-DICT, les difficultés rencontrées, les astuces, etc. Des experts référents ayant participé à l’élaboration de cette nouvelle réglementation apportent les réponses et leurs cautions aux échanges, faisant ainsi de ce forum une source d’information fiable et précieuse.
Pour que chaque acteur concerné par la réforme réglementaire puisse trouver sur une seule adresse toutes les informations nécessaires, www.reseaux-infos-travaux.fr met à disposition un contenu riche et complet :
· L’ensemble des textes réglementaires,
· Des vidéos d’interviews des acteurs et experts de la réforme,
· L’agenda des rendez-vous majeurs de la profession, annonces des salons professionnels,
· La présentation des instances représentatives accompagnée des liens directs vers leurs sites internet,
· Des dossiers techniques pour aider les professionnels à se tenir informés des dernières évolutions de leurs métiers,
· Des actualités sur le secteur des travaux et réseaux.
Zoom sur la réglementation anti-endommagement des réseaux
La réglementation actuelle : le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991
Il régit la procédure relative aux travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques de transport ou de distribution. Les entreprises chargées de l’exécution de travaux doivent adresser une demande de renseignements (DR) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à tous les exploitants de réseaux présents sur la commune du chantier pour connaître la position de leurs ouvrages. Ces derniers sont tenus de répondre en indiquant les consignes de sécurité à respecter.
A la suite de trois accidents dramatiques survenus en 2007 et 2008, une refonte réglementaire a été initiée.
La réglementation future : le Guichet unique des réseaux et le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
Un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Objectif : prévenir les dommages causés aux réseaux, ainsi que leurs conséquences sur la continuité du fonctionnement des installations, l’environnement, la sécurité des travailleurs et des populations.
Ce plan d’actions prévoit notamment la création d’un nouveau service public pour le recensement des réseaux de tous les exploitants publics et privés présents sur le territoire de chaque commune française (Guichet unique des réseaux – www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), ainsi que l’abrogation du décret de 1991, remplacé par le décret n°2011- 1241 du 5 octobre 2011 dit DT-DICT, dont les principales mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
LEXIQUE
DT : Déclaration de projet de Travaux
DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
DR : Demande de Renseignements
A propos de Sogelink
Entreprise indépendante créée en 2000, Sogelink est spécialisée dans la conception et le développement de solutions logicielles pour le traitement des déclarations et documents liés à la réalisation de chantiers à proximité des réseaux et la dématérialisation des échanges. Sogelink est l’inventeur de la DICT sur Internet. Expert écouté dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux et de la norme AFNOR associée, Sogelink a été choisie fin 2010 par l’INERIS pour concevoir, réaliser et mettre en oeuvre le Guichet unique des réseaux, et en assurer l’hébergement, l’exploitation et le support pendant 5 ans.
La société emploie 70 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 10,6 M€ en 2011.
