Regroupement des actions Patrimoine & Commerce – Avis préalable à la mise en vente d’actions non réclamées

Les opérations de regroupement des actions Patrimoine et Commerce, effectué par l’échange de 17 actions anciennes de 0,25€ de valeur nominale (code ISIN FR000062689) contre 1 action nouvelle de 4,25€ de valeur nominale (code ISIN FR0011027135), interviennent à compter de ce jour (voir communiqué de presse du 21 mars 2011).

Il est rappelé aux actionnaires ne détenant pas un nombre total d’actions multiple de 17 qu’ils devront procéder soit aux achats d’actions anciennes nécessaires pour que les actions formant rompus puissent être regroupées, soit aux ventes de ces actions formant rompus si ils ne souhaitent pas que celles-ci soient regroupées.

La gérance, mettant en œuvre la décision de l’assemblée générale du 11 mars 2011, a décidé, conformément aux dispositions des articles L.228-6, R.228-11 et R.228-12 du Code de commerce, que les actions nouvelles provenant du regroupement des actions anciennes non réclamées par leurs ayants droit dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent communiqué de presse seront vendues en bourse.

En conséquence, les ayants droit sont invités à faire valoir leurs droits dans le dit délai de 2 ans, faute de quoi ils ne pourront plus prétendre qu’à la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions non réclamées. Le produit de la vente sera tenu à la disposition des intéressés pendant 10 ans auprès de Société Générale Securities Services.

A l’expiration de ce délai de 10 ans, les sommes revenant aux ayants droit n’ayant pas demandé l’échange de leurs actions anciennes contre des actions nouvelles ou le versement en espèces, seront versées à la
Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition pendant 20 ans.

A propos de Patrimoine & Commerce
Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers principalement constitué de surfaces commerciales récentes, situées dans des villes moyennes sur l’ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce ambitionne de développer et de valoriser un patrimoine immobilier sur la base de critères
d’investissement sélectifs, alliant dynamisme et vision long terme.

S’appuyant sur un deal-flow d’ores et déjà identifié, Patrimoine & Commerce entend ainsi multiplier par plus de trois son portefeuille d’actifs commerciaux à horizon 5 ans, visant une valeur de patrimoine à 500 M€.

Fondateur du groupe Financière Duval, Eric Duval est l’initiateur du projet Patrimoine & Commerce. La stratégie de la foncière est axée sur une croissance offensive dans la pérennité des modes de gestion, reposant sur une gouvernance réunissant des professionnels reconnus de l’immobilier commercial. Cet environnement favorable permet à Patrimoine & Commerce de bénéficier d’un large réseau d’apporteurs d’affaires drainant de nombreuses opportunités d’investissement.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 69 553 987 actions. (Regroupement des actions composant le capital social à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle, à compter du 5 avril 2011. A l’issue de cette opération, le capital social sera alors composé de 4 091 411 actions.)

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché Réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Code ISIN : FR FR0000062689 – Code mnémo : PAT – www.patrimoine-commerce.com

Source : Actus Finance

Publié le 18 avril 2011
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