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Quid des APL en cas de coliving ?

La colocation et le coliving sont des modes d’hébergement et de vie qui tendent à se développer et pas seulement chez les étudiants. En effet, une fois rentrés dans la vie active, d’anciens étudiants qui ont goûté à la vie en colocation continuent à se loger de la sorte jusqu’à ce qu’ils aient les moyens de se loger différemment, qu’ils s’établissent avec un.e conjoint.e ou tout simplement parce qu’ils apprécient le fait de ne pas vivre seuls.

Le mode de résidence est de plus en plus hybride. On compte en France de nombreux lieux de coliving. Une étude menée par BNP Paribas Real Estate en décembre 2021 fait apparaître un marché du coliving en forte progression. En effet, ce sont plus de 8 300 places de de coliving recensées en France en 2021 versus 5 000 en 2019.

Une localisation dans les grandes villes

C’est en Ile-de-France que ce mode de logement est le plus développé. Des communes telles que Neuilly-Plaisance,  Ivry-sur-Seine, Massy-Palaiseau… abritent plusieurs réalisations et les projets de construction de résidences sont nombreux aux alentours de Paris. D’autres grandes villes de France comme, Aix-en-Provence, Lille, Marseille, Nice, Rennes, Toulouse voit ce phénomène arriver également avec la programmation de réalisations de résidences spécifiques.

Se loger à prix accessible

Un prestataire comme www.livecolonies.com/ permet d’accéder à un logement en colocation à prix doux ou à des résidences qui allient des services privés à des espaces communs comme on en trouve aussi beaucoup dans le parc locatif privé pour étudiant ou encore pour senior.

Quelles règles régissent une colocation ?

On entend par colocation la location d’un même logement en tant que résidence principale par plusieurs locataires appelés aussi colocataires. La contractualisation d’une telle location peut prendre la forme soit d’un bail unique signé par tous, soit d’autant de contrats de location qu’il y a de colocataires. Dans un cas comme dans l’autre, la location d’un logement à un couple marié ou pacsé lors de la signature du bail, n’est pas considéré comme une colocation. Le bail doit être conforme à un contrat-type qui n’est pas le même si le logement loué l’est vide ou meublé.

Par ailleurs, le logement doit répondre aux 5 critères de décence pour pouvoir être loué :

  • une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires et 9 m² de plus par personne supplémentaire ;
  • ne pas comporter de risque pour la sécurité et la santé du locataire ;
  • être dépourvu d’animaux nuisibles et de parasites ;
  • avoir une performance énergétique minimale ;
  • disposer de certains équipements.

Lors de la mise en location, le bailleur doit donc louer un logement (vide ou meublé) en bon état et effectuer durant le bail, les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives ou qui ne peuvent pas être imputables au locataire. En outre, certains travaux relevant habituellement des réparations locatives demeurent à la charge du propriétaire s’ils sont occasionnés par la vétusté d’un logement ou ce qui relève de ce qui est considéré comme de la force majeure. Le cas échéant, les locataires disposent des voies de recours classiques.

Les critères de performances énergétiques à respecter dépendent de la date de signature du bail :

  • À partir du 1er janvier 2023, le logement devra avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh par m2 de surface habitable et par an ;
  • À partir de 2025, la performance du logement devra se situer entre les classes A et F ; puis à partir de 2028 entre les classes A et E (jusqu’à F dans les Dom) et à partir de 2034, entre les classes A et D (jusqu’à E dans les Dom).

Quelles aides percevoir en cas de coliving ?

Aide Personnalisée au logement (APL), Allocation au Logement à caractère Social (ALS) et Allocation au Logement à caractère Familial (ALF), plusieurs types d’aides financières existent. Chaque colocataire peut prétendre à obtenir une aide pour sa part de loyer s’il remplit les conditions nécessaires pour y avoir droit. Chacun doit faire une demande à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) dont il dépend.

L’APL s’adresse aux personnes qui perçoivent des revenus modestes qu’elles habitent dans un hébergement conventionné, qu’elles soient locataires, colocataires ou sous-locataires, à conditions d’être déclarées. Elles doivent en outre vivre dans ce logement au titre de leur résidence principale et y vivre au moins 8 mois sur 12. Le montant de l’aide varie avec les ressources et la situation familiale de chaque personne. Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de la CAF https://www.caf.fr/ et faire une simulation des ses droits. Pour être éligible à l’Aide personnalisée au logement (APL), le bien loué doit être conforme à la surface minimale requise pour 2 personnes et pour chaque personne supplémentaire (Cf. ci-dessus). Pour savoirs si le logement est conventionné, il faut demander au propriétaire ou encore regarder si un numéro de convention est indiqué sur le contrat de bail.

L’ALS dont l’objectif est d’aider les personnes défavorisées, est une allocation versée à toute personne qui ne peut pas toucher l’APL ou l’ALF, qu’elle soit locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement vide ou meublé et non conventionné. La demande se fait également sur le site de la CAF. Son montant varie selon ses ressources, du montant de son loyer et de sa situation familiale.

L’ALF regroupe les familles et les ménages qui ont une ou plusieurs personnes à charge. Pour être éligible, il faut remplir les mêmes conditions que pour l’ALS (Cf. ci-dessus).

En plus de rompre l’isolement, le mode de vie en coliving permet à chaque colocataire de pouvoir prétendre à l’une des aides afin de se loger de façon décente à un coût abordable.

Anne Vaneson-Bigorgne