Lorsque l’on parle de défiscalisation, la loi Pinel, la loi Censi-bouvard et les statuts LMNP ou LMP sont les trois dispositifs qui reviennent le plus souvent en matière d’immobilier neuf et les lois Malraux, Denormandie, et Monuments historiques s’agissant d’immobilier ancien.
Faire le choix de défiscaliser dans l’immobilier offre une solution durable pour se constituer un capital tout en réduisant ses impôts au moyen de dispositifs avantageux tels que ceux évoqués ci-dessus.
La loi Pinel
Parmi les différents dispositifs, la loi Pinel qui a été introduite dans le code général des impôts 2015 par l’article 5 de la loi du 29 décembre 2014. Elle a pour but de redynamiser le marché de l’immobilier neuf tout en permettant aux investisseurs de choisir leur durée d’engagement mais également de louer sous conditions à ses descendants ou à ses ascendants dans des zones dites tendues (zone A bis, zone A, zone B1 et zone « Pinel Bretagne »), c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre comme dans les centres-villes, les grandes villes et les métropoles afin notamment d’en limiter la gentrification.
Pour pouvoir louer à ses ascendants ou à ses descendants, il ne faut pas qu’ils soient rattachés au foyer fiscal du propriétaire et leurs revenus doivent être inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources définis.
Cette loi qui initialement devait prendre fin en 2021, cessera finalement en 2024 et sera remplacée par un nouveau dispositif appelé Super Pinel.
Le dispositif Super Pinel
Pour aider les futurs investisseurs à s’y retrouver, Greencity immobilier et Super Pinel ont déjà préparé les principales conditions de ce nouveau dispositif qui s’apparente au Pinel classique avec un maintien de l’avantage fiscal actuel (12 % du prix d’achat sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans) plafonné à 63 000 euros. Attention, pour les logements acquis en VEFA depuis le 1er janvier de l’année en cours, le taux de réduction d’impôt sera distinct selon la date d’acquisition du logement et ses caractéristiques, parmi lesquelles, sa localisation.
Les nouveaux critères du dispositif Super Pinel
Hérités de la crise sanitaire liée au coronavirus dont le télétravail, le confinement et les couvre-feux ont pointé le besoin de surfaces habitables plus grandes et d’extérieur, le dispositif Pinel+ en tient donc et introduit 3 nouveaux critères : une superficie minimale selon la taille du logement, la présence d’un espace extérieur (jardin, terrasse ou balcon) et une double exposition obligatoire à partir d’un logement de 3 pièces.
Dorénavant, les superficies minimales seront les suivantes :
- Un T1 devra au moins avoir une surface de 28 m² et un extérieur de 3 m² ;
- Un T2 au moins avoir une surface de 45 m² et un extérieur de 3 m² ;
- A partir de 3 pièces, une double exposition sera obligatoire. Un T3 devra au moins avoir une surface de 62 m² et un extérieur de 5 m² ;
- Un T4 devra au moins avoir une surface de 79 m² et un extérieur de 7 m² ;
- Un T5 devra au moins avoir une surface de 96 m² et un extérieur de 9 m².
Afin de bénéficier de ce dispositif, le logement devra également :
– soit être situé dans un quartier prioritaire de la ville ;
– soit satisfaire à des critères de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale.
En effet, pour lutter contre les phénomènes de dérégulation climatique, les bâtiments devront respecter les normes RE2020 versus la RT 2012 actuellement. Cela concerne notamment l’isolation pour lutter contre les éventuelles canicules estivales et réduire la consommation énergétique l’hiver, avec des émissions de carbone plus faibles.
Pour être adaptés aux particularités des marchés locatifs régionaux, les plafonds de loyers peuvent être réduits localement par arrêté du préfet de région.
Tous les logements acquis en VEFA depuis le 1er janvier 2023 doivent dorénavant respecter ces nouveaux critères en plus de ceux qui existaient déjà dans la loi Pinel. Un promoteur tel que Greencity immobilier vous propose désormais à l’achat des appartements qui intègrent ces nouveaux critères environnementaux et d’emplacement.
Anne Vaneson-Bigorgne
