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Qu’est-ce que le portage immobilier ?

Appelé également historiquement « vente à réméré » qui vient du latin « redimere », cette pratique avec « faculté de rachat » d’un bien tend à se développer.

En effet, on parle de vente à réméré pour des véhicules par exemple ou encore pour des biens immobiliers. Il s’agit d’une solution juridique qui permet à un tout propriétaire d’obtenir un financement rapide par la mise en vente temporaire de son bien dont il reste l’occupant et qu’il peut racheter puisque le terme latin redimere signifie racheter. Cette pratique est régie par les articles 1659 à 1673 du Code Civil qui concernent la vente avec faculté de rachat. « Portage immobilier », cette expression plus commune est apparue il y a 6 ans pour vulgariser le concept qui contrairement aux idées reçues ne consiste pas en un emprunt mais en une vente « temporaire ».

Quels sont les avantages du portage immobilier ?

De façon très concrète, en matière d’immobilier notamment, cela consiste à vendre un bien immobilier aux alentours de 70 % de sa valeur tout en restant son occupant et en conservant la possibilité de le racheter pendant un certain temps (qui varie en général de 18 mois à 5 ans) ou de le revendre en réalisant une plus-value.

En quels cas avoir recours à la vente à réméré ?

Cette technique de financement en dehors des circuits bancaires traditionnels est particulièrement indiquée pour des personnes qui sont confrontées à un besoin très urgent de trésorerie afin d’éviter un fichage auprès de la Banque de France sur le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP) ou sur le Fichier Central des Chèques (FCC), qui sont sous la menace d’une saisie immobilière ou encore en cas de surendettement.

En  faisant le choix d’une vente à réméré avec un professionnel tel que Médiation Immo, cela leur permet de rembourser leur-s créancier-s et ainsi de mettre fin à une procédure de saisie immobilière et d’évitent une éventuelle vente aux enchères de leur bien.

Il est à noter que le portage immobilier peut également permettre de régler des frais de succession de particuliers ou de financer un projet pour un entrepreneur qui n’obtiendrait pas de crédit auprès d’une banque, de financer un projet en utilisant son patrimoine immobilier pour obtenir les fonds nécessaires en transférant temporairement son titre de propriété à un tiers investisseur.

Quelles sont les différentes étapes du portage immobilier ?

Le vendeur, qui reste dans le logement et verse une indemnité d’occupation -l’équivalent d’un loyer- à l’investisseur. Néanmoins, il peut à tout moment soit racheter son bien environ à 70 % de sa valeur, ce qui correspond en général au prix de la vente temporaire ou encore le vendre définitivement à 100 % de sa valeur et conserver alors les 30 % de plus-value, les 70 % servant à rembourser l’investisseur.

La vente a réméré qui se pratique de façon tout à fait officielle est rédigée par un notaire et se passe généralement en trois temps :

  • La vente temporaire de son bien immobilier sans devoir déménager puisque les vendeurs en restent les occupants ;
  • L’apurement des dettes ou le déblocage des fonds nécessaires dont le vendeur avait besoin ;
  • Le rachat par le vendeur temporaire de son bien soit au prix convenu au départ soit au prix du marché au terme du contrat de portage immobilier.

C’est une solution qui peut être appropriée lorsque l’on est propriétaire de son habitation et qui permet de ne pas se heurter à la rigidité bancaire.

Anne Vaneson-Bigorgne