Chaque immeuble ou ensemble de maisons en copropriété doit avoir un syndic en charge de son administration et de la gestion de ses finances. Le syndic est le représentant des copropriétaires. S’il peut prendre différentes formes, en revanche ses missions sont bien définies par l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Quel est le rôle d’un syndic ?
Représentant du syndicat de copropriété, il a, à ce titre, la charge d’administrer la copropriété dans son ensemble -et ce de l’entretien et la gestion des finances-, d’organiser la vie de l’immeuble et de mettre en œuvre les décisions votées à l’occasion des assemblées générales. Il a également un rôle d’information vis-à-vis de tous les occupants de l’immeuble et doit aussi veiller à ce qu’ils respectent le règlement de copropriété. En outre, en cas de litige, il représente le syndicat de copropriété dans les éventuelles actions en justice de la copropriété et doit gérer les possibles litiges entre copropriétaires.
Pour ce faire, le syndic peut prendre différente forme : un syndic professionnel rémunéré, un syndic non professionnel bénévole choisi parmi les copropriétaires. Syndic collaboratif est une nouvelle forme de syndic qui commence à apparaître : ni professionnel ni non professionnel, il s’agit d’une alternative collaborative qui consiste en l’auto-gestion de la copropriété par le conseil syndical qui a été elle aussi définie par l’article 14 de la loi de 1965 mais facilité par la réforme de la copropriété du mois de juin 2020.
Quelles sont les missions d’un syndic ?
Les missions d’un syndic sont plurielles. Il s’agit tout autant :
- d’administrer la copropriété pour le syndicat de copropriété ;
- d’assurer l’entretien du ou des bâtiments ;
- de tenir la comptabilité ;
- de collecter les charges ;
- de payer les factures inhérentes aux fonctionnement, à l’entretien et aux travaux ;
- d’organiser la vie au sein de l’immeuble ou de la copropriété horizontale s’il s’agit d’un ensemble de maisons ;
- de faire appliquer les décisions votées à l’occasion des assemblées générales des copropriétaires.
Comment se fait la désignation d’un syndic ?
Le syndic est désigné lors d’un vote de l’Assemblée générale des copropriétaires. La durée du mandat est de 1 ou3 ans. Elle est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Le syndic professionnel, qu’il s’agisse une société ou une personne en son nom propre; doit obligatoirement :
- justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite ;
- avoir une assurance professionnelle (RCP)
- être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et qui porte la mention syndic de copropriété.
Quelle que soit la forme de syndic choisie, l’essentiel étant que les missions qui lui incombent soient exécutées au mieux des intérêts de la copropriété.
Anne Vaneson-Bigorgne
