Les assurances obligatoires
L’assurance décès et invalidité (ADI) que l’on appelle aussi l’assurance santé ou encore assurance emprunteur. Elle joue un rôle essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. En effet, elle sécurise le prêt pour l'emprunteur et la banque. L'assurance santé permet de garantir à la banque que le prêt sera remboursé, même en cas d'imprévu de santé. Si l'emprunteur subit un accident, une maladie grave, ou décède, l'assurance prendra en charge tout ou une partie du remboursement du crédit. Cela réduit le risque pour la banque, et sécurise l'emprunteur et ses proches. Il existe différents types d'invalidité couverts :-
- La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ;
- L’IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
- L’IPP (Invalidité Permanente Partielle).
L’assurance facultative
L’assurance perte d'emploi, non obligatoire mais conseillée. Elle couvre les mensualités du prêt en cas de perte d'emploi (licenciement), ce qui peut être rassurant pour l'emprunteur. Elle n’est pas exigée par les banques dans tous les cas. Bon à savoir avant de souscrire à une ou à des assurances- Le choix de l’assurance emprunteur : depuis la loi Lagarde (2010), les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque, à condition qu’elle offre les garanties équivalentes.
- Délégation d'assurance : grâce à la loi Hamon (2014) et à l’amendement Bourquin (2018), il est possible de changer d’assurance emprunteur durant la première année du prêt et chaque année à la date anniversaire pour obtenir de meilleures conditions.
- Lors de la souscription de l'assurance, l'état de santé de l'emprunteur est pris en compte pour ajuster les garanties et les primes. Cela peut permettre de personnaliser le contrat en fonction des besoins de chacun, mais aussi de sécuriser l'emprunteur en cas de problème de santé spécifique.
Comment résilier son assurance ?
La résiliation de l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier, aussi appelée assurance santé emprunteur, est possible, mais elle doit respecter certaines conditions et procédures. Pour résilier son assurance santé emprunteur, il est important de savoir à quel moment il est possible de le faire :- Pendant la première année du prêt : grâce à la loi Hamon (2014), on peut résilier son assurance à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
- Après la première année : avec l'amendement Bourquin (2018), on peut résilier son assurance à chaque date anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de deux mois.
- Avant de résilier votre assurance actuelle, il est obligatoire d’avoir trouvé une nouvelle assurance emprunteur qui propose des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel. Les garanties principales incluent
- Il faut informer sa banque ou l’organisme prêteur de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre le nouveau contrat pour que la banque puisse vérifier que les garanties sont bien équivalentes à celles du contrat initial.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande. En cas de refus, elle devra motiver sa décision.
Anne Vaneson-Bigorgne
