Il peut arriver que mettre en demeure un syndic de faire respecter le règlement de copropriété soit nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement et l’harmonie au sein d’une copropriété.
Avant d’en arriver à cette étape, il est préférable d’utiliser les différents moyens graduels pour résoudre les problèmes éventuels. Le règlement de copropriété n’est pas observé par tous les propriétaires ? Les charges ne sont pas recouvrées dans le délai légal ? Des dettes en matière de charges ou de travaux existent et mettent l’équilibre financier de la copropriété ? Le syndic ne réalise pas l’entretien courant de l’immeuble ? Les parties communes sont encombrées et les propriétaires responsables de cet état ne veulent pas agir lorsque les autres copropriétaires leur demandent aimablement de débarrasser leurs objets ? Et cet inventaire à la Prévert pourrait continuer !
Les raisons de demander à un syndic d’agir officiellement par différents moyens sont multiples. Que ce soient les propriétaires de l’immeuble qui entraînent une défaillance de fonctionnement et de respect du règlement de copropriété ou que ce soit le syndic qui n’exerce pas toute de la mission dont il a la charge, dans ces deux cas, il ne faut pas laisser la situation se dégrader.
Tenter une voie amiable
La première étape consiste à communiquer directement avec le syndic, en exposant clairement les infractions au règlement de copropriété et en demandant des mesures correctives. Souvent, une résolution amiable peut être trouvée à ce stade.
Si le dialogue direct n’est pas suivi d’effet, il est recommandé de consulter les procès-verbaux des assemblées générales. Ces documents peuvent fournir des indications sur les décisions prises par la copropriété concernant le règlement et servir de base pour demander au syndic d’agir conformément à ces décisions.
En outre, la création d’un comité de copropriétaires engagés peut renforcer la position des résidents mécontents. Ce comité peut rassembler des preuves des violations du règlement, solliciter le soutien d’autres copropriétaires et présenter une demande formelle au syndic.
Si toutes ces étapes échouent, l’envoi d’une lettre de mise en demeure du syndicat de copropriété devient inévitable.
Un recours formel
Cette lettre officielle doit être rédigée de manière professionnelle, énumérant les infractions spécifiques au règlement de copropriété et fixant un délai raisonnable pour la correction. Il est essentiel de conserver une copie de cette mise en demeure pour référence future.
Enfin, si le syndic persiste dans son inaction, il peut être nécessaire d’envisager des mesures légales, telles que le recours à un médiateur ou, en dernier recours, intenter une action en justice. Cependant, ce dernier recours devrait être considéré comme une option extrême, étant donné les coûts financiers et le temps impliqués.
Mettre en demeure un syndic de faire respecter le règlement de copropriété nécessite une approche progressive, allant du dialogue direct à des mesures plus formelles en cas de non-respect persistant. La collaboration entre les copropriétaires peut renforcer la position des plaignants et favoriser une résolution rapide et efficace des problèmes en gardant à l’esprit que la courtoisie doit rester de mise.
Anne Vaneson-Bigorgne
