Politique immobilière de l’Etat

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, est chargé de la gestion de l’ensemble de l’immobilier de l’Etat, qui ne se limite pas aux cessions. A ce titre, il a tiré un bilan de plusieurs grands axes de sa politique immobilière, lors du colloque « Immobilier de l’Etat : maintenir le cap », tenu ce jeudi 11 juin 2009 à l’Assemblée nationale, à l’invitation de Georges Tron, député de l’Essonne et président du conseil de l’immobilier de l’Etat.

Eric Woerth a notamment annoncé que le dispositif de recensement accéléré du patrimoine utilisé par les opérateurs de l’Etat, qu’il avait lancé à l’Assemblée nationale le 6 novembre 2008, a permis de mettre fin à l’opacité existant depuis des décennies. A ce jour, 625 des 655 opérateurs de l’Etat ont transmis ces informations à l’Etat, qui concernent un patrimoine très important de 4 millions de mètres carrés de bureaux et de 11 millions d’hectares de terrain. Il devra désormais être mieux évalué et géré, avec les mêmes principes que pour l’Etat : les biens inutiles au service public doivent être vendus ; les surfaces doivent être ajustées à hauteur de 12 m² par agent. Seuls 4 % des opérateurs n’ont donc pas répondu à ce stade. Ils pourront se voir appliquer des sanctions sur leurs subventions ou la rémunération variable de leur dirigeant.

Eric Woerth a également présenté les résultats de réductions des surfaces de bureaux occupées par l’Etat en 2008. Par souci de transparence et en conformité avec les instructions du Premier ministre, cette évolution est désormais publiée, ministère par ministère, dans le tableau ci-joint. Alors que les surfaces avaient commencé à baisser pour la première fois en 2007 (de 59 880 m²), ce mouvement s’amplifie en 2008, avec une réduction de 77 530 m². Essentiellement réalisées à Paris pour l’instant, les réductions de surfaces devront désormais être conduites dans tous les départements, en particulier à l’occasion de la restructuration de l’organisation territoriale de l’Etat, mais aussi de toutes les autres réformes issues de la révision générale des politiques publiques, comme la carte militaire ou la carte judiciaire. Ce résultat 2008 a notamment été atteint grâce à la constitution du guichet fiscal unique, qui se poursuit avec la constitution de la direction générale des finances publiques.

Eric Woerth a conclu que « Nous devons maintenant poursuivre nos efforts, car le patrimoine de l’Etat doit évoluer encore plus rapidement, au rythme de ses besoins. Cette performance repose sur le professionnalisme que nous devons continuer à acquérir en travaillant avec toute la profession immobilière ».

Source : Sircom Presse au nom du Cabinet de M. Eric Woerth