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Observatoi​re UNPI des taxes foncières

TAXES FONCIERES : UNE AUGMENTATION SUPERIEURE A DEUX FOIS ET DEMIE L’INFLATION

Le président de l’UNPI, Jean Perrin, vient de présenter à la presse les résultats de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.

Lors de cette 6ème édition, l’UNPI a montré qu’entre 2006 et 2011, la taxe foncière a augmenté de quasiment 21 % en moyenne sur le territoire français. Cette hausse démesurée est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt, par la loi de finances (celles-ci ont été majorées de plus de 9 % en cinq ans).

Les cotisations régionales et départementales de taxe foncière (rappelons que la part régionale de taxe foncière a été transférée aux départements en 2011) ont augmenté de presque 25 % (si on prend en compte la baisse corrélative des frais de gestion de l’Etat, dont le produit a été transféré pour partie aux départements), et les cotisations communales et intercommunales de plus de 18 %. A titre de comparaison, les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté, entre janvier 2006 et janvier 2011, de moins de 8 % (source Insee). De même, les loyers du secteur privé affichent une évolution inférieure à 8 %.

Jean Perrin dénonce une hausse préoccupante de la taxe foncière, qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages propriétaires en les privant, d’année en année, d’une partie chaque fois plus importante de leurs loyers, leurs salaires, ou leurs retraites.

Pour y mettre fin, l’UNPI demande :

– que les taux de taxe foncière soient bloqués,

– que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte seulement de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) ou l’élargissement naturel des bases d’imposition (les élus sont ainsi incités à miser sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement le développement de leur territoire).