logement neuf
  • Partager sur :

Les avantages fiscaux de l’achat d’un logement neuf

En France, l’acquisition d’un bien immobilier neuf permet aux propriétaires de profiter d’avantages fiscaux, sous certaines conditions. Des dispositifs légaux comme les lois Pinel et Censi-Bouvard, des exonérations d’impôts sous certaines conditions ou encore des réductions des frais de notaire sont autant de possibilité pour obtenir des avantages fiscaux dans un projet immobilier neuf.

La loi Pinel : investissez dans l’immobilier pour bénéficier de mesures de défiscalisation

Créé en 2014, le dispositif Pinel soutient l’investissement privé et la construction de logements neufs dans les zones éligibles A, A Bis, B1 et B2. Il permet aux propriétaires de bénéficier de mesures de défiscalisation. D’un côté, cette loi donne droit à tout promoteur immobilier d’investir dans le locatif tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt : c’est d’ailleurs, indéniablement, le point fort du dispositif Pinel. De l’autre côté, elle permet de répondre aux demandes galopantes en logements dans certaines villes de France. Dans le cadre de la loi Pinel, le promoteur s’engage à mettre son bien sous location.

La réduction d’impôt est proportionnelle au nombre d’années pendant lesquelles le logement est en location : six, neuf ou douze ans. Par exemple, pour un appartement neuf en île de France dans la zone A Bis mis en location sur une période de douze ans, l’impôt réduit peut atteindre une enveloppe conséquente de 63 000 euros. Un plafond mensuel est fixé pour le loyer, selon le découpage géographique proposé par loi Pinel. Un plafond est aussi fixé pour les revenus des locataires. Toutefois, ces derniers peuvent-être des parents proches du propriétaire immobilier. Enfin, le logement non meublé ne peut être loué que pour un usage de résidence principale exclusivement.

La loi Censi-Bouvard pour profiter d’un abattement fiscal de 11 %

Autre placement fructueux pour bénéficier de mesures de défiscalisation : acheter un appartement en ayant recours à la loi Censi-Bouvard. Ce dispositif permet aux promoteurs français qui s’investissent dans un programme immobilier neuf et non professionnel de jouir d’une réduction de 11 % sur les impôts. La loi Censi-Bouvard pose quelques conditions. Tout d’abord, le bien immobilier doit être une résidence de services destinée aux étudiants, aux personnes âgées ou bien à établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD. Ensuite, le propriétaire qui met son bien en location dans le cadre de la loi Censi-Bouvard doit avoir le statut d’un loueur en meublé non-professionnel. A ce titre, les recettes perçues de la location ne dépasseront pas les 23 000 euros et ne doivent pas coûter plus de 50 % de l’ensemble des revenus. Le logement doit être mis en location dès les 12 mois qui suivent sa livraison, et ce pendant une période continue et minimale de neuf ans. Enfin, le prix de revient doit être en deçà de 300 000 euros.

Achetez des appartements neufs et profitez d’une réduction des frais de notaire

En investissant dans un projet immobilier neuf, vous pouvez gagner une réduction des frais de notaire. Les frais de notariat comprennent les taxes, les frais administratifs et la rémunération proprement dite du notaire. En règle générale, dans l’acquisition d’un bien immobilier, le notaire perçoit environ 7 % de la valeur de votre bien immobilier s’il s’agit d’une ancienne construction. En revanche, le promoteur bénéficiera de frais réduits si le logement est neuf : cela équivaut à 2 à 3 % du prix de vente bien immobilier. Ces frais réduits sont uniquement composés de la taxe foncière et des émoluments du notaire. Les logements neufs, ou en état d’achèvement futur sont concernés par cette disposition.

Profitez d’une exonération sur la taxe foncière en achetant des logements neufs

Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération de la taxe sur le foncier avec l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Cette exonération de la taxe foncière reste en vigueur pendant une période de 24 mois à condition que le promoteur ait fait une déclaration auprès de l’administration dans un délai maximal de trois mois après la livraison du bien immobilier achevé. En revanche, l’examen de cette demande d’exonération fiscale se fait au niveau du maire de la commune qui a toute latitude pour la valider ou la refuser. Mais quand elle est accordée, l’exonération de la taxe foncière est totale. Elle est effective dès le 1er janvier suivant l’année de livraison du bien immobilier.