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Le remplaceme​nt des canalisati​ons en plomb des installati​ons sanitaires s’impose d’ici fin 2013

A partir du 25 décembre 2013, la teneur en plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne devra pas dépasser les 10 microgrammes par litre (μg/l), contre 25 μg/l actuellement. Cette obligation résulte de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée dans le code français de la santé publique.

Canalisations en plomb, plus que quelques mois pour se conformer à la règlementation
C’est pourquoi les professionnels du GCCP (syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie de Paris et de sa région) rappellent aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers anciens qu’ils n’ont plus que quelques mois pour se conformer à la réglementation et, le cas échéant, remplacer leurs canalisations en plomb, que ce soit dans les parties communes ou privatives.

Le plomb que l’on retrouve à la sortie des robinets provient, en effet, de la corrosion des canalisations ou des branchements en plomb : seul leur remplacement permettra de passer sous la barre des 10 μg/l. A Paris, environ 838 000 logements, construits avant 1949, ont été équipés de ce type de réseaux intérieurs en plomb1.

Le repérage des tuyaux en plomb ainsi que les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés, dont le savoir‐faire garantit la sécurité des installations. C’est pourquoi le GCCP met à la disposition des propriétaires et syndics concernés une liste de plombiers sur Paris et sa région :

Les canalisations à l’origine du plomb dans l’eau
Le plomb, métal toxique qui peut pénétrer dans l’organisme par voie digestive, figure parmi les substances susceptibles d’affecter la santé. Longtemps utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre, il a cessé d’être employé dans les années 1950 pour les tuyaux intérieurs des installations privées. C’est au contact de ces canalisations que l’eau se charge progressivement en plomb. En effet, à la sortie des captages et des usines de traitement d’eau potable, l’eau n’en contient généralement pas. La charge en plomb de l’eau devient d’autant plus importante que :
• le temps de stagnation de l’eau dans les canalisations en plomb est long ;
• la longueur des canalisations en plomb est importante ;
• l’eau est acide et/ou faiblement minéralisée ;
• la température de l’eau est élevée : la solubilité du plomb dans l’eau est deux fois plus importante à 25°C qu’à 15°C ;
• il existe des phénomènes d’électrolyse, dus par exemple à la mise à la terre sur des canalisations d’eau potable ou à la juxtaposition de matériaux différents (par exemple, la présence de plomb et de cuivre dans un réseau intérieur accroît la dissolution du plomb dans l’eau).

Logements en location : la responsabilité du bailleur engagée
Si le logement est loué, le propriétaire bailleur est tenu de délivrer un logement décent.
A ce titre, « la nature et l’état de conservation et d’entretien des canalisations ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé ». Sous réserve que le locataire en apporte la preuve, il peut demander à son bailleur d’effectuer les travaux de mise en conformité des tuyaux dont il a la responsabilité, conformément aux dispositions du décret n° 2002‐120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours mais, à défaut d’accord entre les parties, c’est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. A défaut de réaliser les travaux dans le délai convenu, le juge peut réduire le montant du loyer.

Lorsque le logement est occupé par son propriétaire, il lui appartient de décider de la réalisation des travaux de mise en conformité des tuyaux dont il a la responsabilité. En cas de vente, l’acheteur potentiel est susceptible de poser des questions sur l’existence de tuyaux en plomb, même si le repérage des canalisations en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb obligatoire.

A savoir : en présence simultanée de tuyaux en plomb privatifs et communs, il est fortement recommandé de les remplacer en même temps, afin d’éviter les phénomènes d’électrolyse (la présence de plomb et de cuivre dans un réseau intérieur accroît la dissolution du plomb dans l’eau).

Des subventions et des incitations fiscales pour faciliter les travaux de remplacement des tuyaux
Les travaux de mise en conformité des canalisations en plomb privatives et communes, dès lors qu’ils concernent des canalisations délivrant de l’eau destinée à la boisson ou à la cuisson, peuvent être subventionnés par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) au titre des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement de l’immeuble ou des logements. Il convient de se renseigner auprès des Directions Départementales de l’Équipement (DDE), des Associations Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et des organismes de groupage.
De plus, lorsque le bien est donné en location, les dépenses relatives à des opérations de recherche de plomb dans les réseaux intérieurs effectuées par les propriétaires bailleurs constituent des dépenses d’entretien déductibles pour la détermination des revenus fonciers. Quand ces opérations de repérage mettent en évidence la nécessité de mettre en conformité les canalisations en plomb, ces dépenses constituent pour les mêmes propriétaires des dépenses d’amélioration, également déductibles pour la détermination des revenus fonciers.

Pour information :
Le GCCP est le syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie de Paris et de sa région. Il regroupe 306 entreprises franciliennes, représentant 60% de l’activité du secteur et plus de 33 000 collaborateurs : plombiers, chauffagistes, climaticiens, fumistes et couvreurs.
Le GCCP s’est notamment fixé pour missions de promouvoir la profession et ses métiers ainsi que de défendre les intérêts des entreprises adhérentes. Site internet : www.gccp.fr