Les Editions Francis Lefebvre publient le 18 juin 2012, le « Mémento Vente immobilière 2012-2013 » qui décrit de façon chronologique une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value, en examinant en détail les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur.
A jour au 25 avril 2012, il intègre notamment la réforme des plus-values immobilières (jusqu’à l’instruction du 19 avril), les incidences en matière de publicité foncière et de mentions manuscrites de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, les nombreux textes, décrets et arrêtés sur les différents diagnostics, les incidences de l’entrée en vigueur de la réforme du crédit à la consommation en matière de crédit immobilier, les modifications apportées au régime du droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles.
Un chapitre complet est dédié à la question du prix, sujet sur lequel le devoir de conseil est important.
Ce Mémento traite des différents immeubles susceptibles d’être vendus ainsi que de nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles qu’ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine…
Des études thématiques approfondissent certains sujets comme la responsabilité du notaire et de l’agent immobilier, l’activité de diagnostiqueur immobilier, l’achat ou la vente par des étrangers. De larges développements sont consacrés aux questions de l’origine de propriété et de la capacité des personnes.
Tout au long de l’année, le « Mémento Vente immobilière 2012-2013 » bénéficie d’une mise à jour régulière sur www.efl.fr (en libre accès) doublée d’alerte e-mails pour disposer d’une information parfaitement exploitable et actualisée
Collection « Mémento pratique »
A jour au 25 avril 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 14,7×23 cm – 1 350 pages
91 euros ttc – EAN 9782851159298
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France) et la qualité de leurs produits.
Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations. Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils(experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos,revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision.
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