Le « Mémento Urbanisme Construction 2014-2015 » paraît le 4 décembre 2013 aux Editions Francis Lefebvre : la synthèse d’une réglementation complexe et dispersée

Les Editions Francis Lefebvre publient le 4 décembre 2013 le « Mémento Urbanisme Construction 2014-2015 »

Ce nouveau millésime intègre les toutes dernières nouveautés, notamment les ordonnances de l’été et de l’automne 2013 (contentieux de l’urbanisme, procédure intégrée pour le logement, dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme et aux règles de construction…), mais aussi le nouveau régime des études d’impact, la réforme des enquêtes publiques environnementales, la nouvelle définition des surfaces de construction, la « grenellisation » du contenu des documents locaux d’urbanisme ou encore la « simplification » de leurs procédures d’évolution.

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, le Mémento Urbanisme Construction 2014-2015 expose toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité : opérations préalables à la construction (documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir), opérations de construction et de commercialisation (sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble), responsabilités et assurances en matière de construction (décennale, biennale, dommages-ouvrages).

A jour au 15 octobre 2013, le « Mémento Urbanisme Construction 2014-2015 » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr. En complément, une alerte email est envoyée régulièrement pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour et parfaitement exploitable

Collection « Mémento Pratique »
A jour au 15 octobre 2013
Rédigé en collaboration par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15×23 cm – 1 530 pages environ
128 euros – EAN 9782368930014

A propos des Editions Francis Lefebvre

Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France) et la qualité de leurs produits.

Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations. Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos, revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France et 2e en Europe.

Publié le 4 décembre 2013
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