Difficile d’échapper à la taxe d’habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements sont toutefois prévus en faveur des contribuables modestes.
Tous assujettis à la taxe d’habitation… ou presque !
Il suffit de disposer d’un logement meublé pour être assujetti à la taxe d’habitation. Peu importe que vous l’occupiez ou non, que vous en soyez propriétaire ou locataire, qu’il vous soit prêté par un parent ou un proche ou qu’il s’agisse d’un logement de fonction.
Les rares exceptions à ce principe concernent les employés de maison logés par leur employeur, les étudiants résidant dans une résidence universitaire gérée par un Crous (ou un organisme équivalent), ainsi que, sous certaines conditions, les personnes âgées vivant dans une maison de retraite, à condition que l’établissement soit géré par une structure sans but lucratif.
Une taxe calculée à partir de la valeur locative
La taxe est établie d’après votre situation au 1er janvier 2009. Si vous avez déménagé depuis le début de l’année, c’est la taxe de votre ancien logement que vous devrez payer, même si vous habitez depuis dans un appartement plus petit ou dans une maison plus grande. Même chose si vos charges de famille ont changé en cours d’année : un enfant né en 2009 ne vous donnera droit à l’abattement pour charges de famille qu’à partir de 2010 !
La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking en plein air ou en sous-sol, cour). Cette valeur est ensuite diminuée par l’application de différents abattements. Attention ! Ces abattements ne sont pas calculés sur la valeur locative de votre propre logement, mais sur la valeur locative moyenne de la catégorie dans laquelle votre logement est classé dans chacune des collectivités qui perçoivent la taxe (commune, département, Région).
Des abattements pour la résidence principale
Quel que soit le montant de vos revenus, mais uniquement pour la taxe d’habitation relative à votre résidence principale, vous bénéficiez tout d’abord systématiquement d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour la première personne à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités concernées peuvent décider de majorer ces taux de 5 ou 10 points.
En plus de cet abattement, les collectivités locales peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs : abattement général à la base de 5, 10 ou 15 %, abattement de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes disposant de faibles revenus, abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées (notamment celles auxquelles leurs revenus ne permettent pas de bénéficier de l’exonération totale).
Dès l’instant où la collectivité locale a voté ces abattements, les deux premiers s’appliquent automatiquement si vous remplissez les conditions, alors que celui en faveur des personnes handicapées ne sera appliqué que si vous avez déposé une demande auprès de votre service des impôts. Cette demande, rédigée sur un imprimé spécial – formulaire 1206-GD, doit être accompagnée des documents justifiant de votre situation ou de celle de la personne handicapée vivant sous votre toit : carte d’invalidité, attestation ou relevé de versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Une fois ces abattements déduits, on obtient la base de calcul de votre taxe d’habitation ; il suffit ensuite d’appliquer les taux votés par chaque collectivité pour obtenir le montant à payer. Si vos revenus de 2008 n’ont pas dépassé certaines limites, le montant de votre taxe peut être plafonné à 3,44 % de vos revenus, après déduction d’un abattement qui dépend de votre situation familiale.
Plafonnement de la taxe d’habitation 2009
Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains niveaux peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d’habitation à 3,44 % de ce revenu, minoré d’un abattement.
Exemple : un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu fiscal de référence 2008 atteignait 30 000 € voit sa taxe d’habitation plafonnée à 660 € [(30 000 – 10 818) x 3,44].
Exonérations de taxe pour les contribuables modestes
Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité ou le RSA.
De même, si vos revenus de 2008 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :
* vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2009 ;
* vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge ;
* vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH.
Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :
* vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
* vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
* vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.
Sachez que si vous avez plus de 60 ans, ou si vous êtes veuf ou veuve, et vivez avec un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, inscrit en tant que demandeur d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas 5 018 €, vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération, à condition de la demander. Pour cela, adressez une réclamation au service des impôts.
Augmentation de la redevance télé
Recouvrée en même temps que la taxe d’habitation de votre résidence principale, la redevance télé passe cette année de 116 à 118 € (de 74 à 75 € dans les départements d’outre-mer). Elle est due que vous ayez acheté votre téléviseur neuf, d’occasion, ou qu’il vous ait été donné. Toutefois, quel que soit le nombre de d’appareils que vous détenez, y compris si vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ont une télévision dans un logement distinct du vôtre, vous ne devrez acquitter qu’une seule redevance.
Mais vous devez la régler même si vous ne possédez pas une télévision à proprement parler mais un lecteur de DVD ou un vidéoprojecteur associé à un écran, dès lors que ces appareils sont munis d’un tuner. Peu importe qu’ils soient effectivement raccordés à une antenne ou à une prise ADSL et que vous regardiez ou non les programmes télévisés. Seuls les ordinateurs munis d’une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que vous n’ayez pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé).
Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous êtes exonéré de redevance audiovisuelle dans les mêmes conditions. Les personnes mutilées ou invalides ainsi que celles âgées de plus de 70 ans au 1er janvier 2009 et qui étaient exonérées de la redevance télé dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005) continuent à en être exonérées, même si elles sont redevables de la taxe d’habitation, lorsqu’elles n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2008 et satisfont aux mêmes conditions d’occupation de leur logement que celles prévues pour l’exonération de taxe d’habitation exposées ci-dessus.
Source : Dossier Familial