De l’achat à la vente en passant par la construction et les règles de financement, cet ouvrage étudie les différentes formules d’accession à la propriété y compris sous l’angle patrimonial : SCI, indivision, usufruit et nue-propriété, etc.
Occupation de l’immeuble, rapports locatifs, copropriété et assurances sont examinés en détail.
Fiscalité de la vente, réductions et crédits d’impôts, revenus fonciers, ISF, taxes foncières et d’habitation bénéficient de larges développements.
Destiné aux professionnels de l’immobilier juridique, aux conseils et aux investisseurs l’ouvrage est à jour des derniers textes de l’été et de la rentrée 2012 : décret d’encadrement des loyers, loi de finances rectificative pour 2012, projet de loi de finances pour 2013, il intègre également les nouvelles conditions d’obtention du PTZ+, le nouveau régime juridique et fiscal des PEL, la jurisprudence et les prises de position de l’administration fiscale les plus récentes.
Cette nouvelle édition comprend plus de 500 pages d’études de fond, de modèles et de lettres. Elle comporte en plus le texte des 200 décisions de jurisprudence qui structurent la matière.
Collection « Dossiers Pratiques »
A jour au 10 septembre 2012
3ème édition
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Publié par les Editions Francis Lefebvre
Format 15 x 23 cm – 600 pages
72 euros – EAN 9782851159489
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France) et la qualité de leurs produits.
Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations. Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos, revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France.
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