La Commission des comptes du logement s’est réunie le 6 décembre afin d’examiner son projet de rapport annuel. Lors de cette réunion, les résultats des dépenses en logement en 2011 ont été présentés, ainsi que les prévisions pour l’année 2012.
En 2011, le poids des dépenses courantes en logement dans le budget des ménages recule de 0,3 point en raison à la fois de conditions climatiques particulièrement clémentes, et d’un nouveau ralentissement des prix des loyers. La dépense en logements neufs a rebondi, dynamisée notamment par l’effort accru d’investissement des bailleurs sociaux, tout comme le rythme des transactions dans l’ancien, qui a retrouvé son niveau d’avant-crise. Les aides publiques au logement atteignent 45 milliards d’euros, soit 2,25 % du PIB.
En 2012, la construction de logements collectifs neufs poursuit sa progression, maintenant ainsi la dynamique de l’investissement à un rythme proche de 2011.
Toutefois, les mises en chantier sont orientées à la baisse, tout comme les travaux de gros entretien et d’amélioration ainsi que les transactions dans l’ancien, qui réagissent en phase avec le ralentissement de la croissance économique française. Les dépenses courantes devraient subir, en 2012, une accélération significative en raison du rebond des dépenses d’énergie de chauffage et l’accélération des prix des loyers.
L’ensemble de ces facteurs pèse sur les budgets des ménages.
Plus qu’un bien économique, l’habitat est devenu l’une des composantes centrales du développement durable dans ces différentes dimensions, y compris celle de l’écologie et de l’insertion sociale. Or, les coûts des logements ont progressé sensiblement plus vite que les revenus au cours de la dernière décennie. Cela a contribué à rendre l’accès au logement de plus en plus difficile et pèse sur le pouvoir d’achat des ménages. À la demande de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, la Commission mènera un travail approfondi sur les facteurs d’évolution des coûts du logement.
La Commission des comptes du logement est chargée notamment :
– de déterminer, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l’occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de logements, et la participation de l’Etat et des collectivités territoriales au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ;
– de présenter la place du logement dans l’économie ;
– de décrire l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution.
La Commission contribue, par la qualité et la diversité de ses membres, à faire progresser la connaissance du secteur du logement. Elle publie chaque année un rapport annuel et également « L’état du logement ». Etant donné l’ampleur des aides publiques (45 milliards d’euros en 2011), la priorité accordée à ce domaine par le gouvernement et le contexte de redressement des finances publiques, ces travaux contribuent à une meilleure efficacité des politiques publiques dans le secteur du logement.
