La Fondation Nicolas Hulot (FNH) propose sa méthodologie au gouvernement Hollande
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a pris l’engagement d’organiser un débat sur l’énergie, faisant écho à la proposition lancée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima. Alors que le nouveau gouvernement vient de se mettre en place, et sans attendre qu’une nouvelle flambée des prix à la pompe remette ce sujet au coeur des préoccupations médiatiques, la FNH propose une méthodologie pour l’organisation d’un grand moment de démocratie environnementale. Objectif : remettre le citoyen au coeur des décisions sur l’avenir énergétique et climatique de la France.
6 principes clés pour l’organisation d’un débat citoyen sur l’énergie
Près de la moitié de l’énergie consommée en France l’est directement par les ménages pour le chauffage des logements ou le transport. L’autre moitié concerne les activités économiques et à donc des implications sur l’emploi et la compétitivité des entreprises, des thèmes qui sont, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens. Cette consultation devra donc se pencher aussi bien sur la demande énergétique, pour évaluer les besoins des Français, que sur l’offre, en évitant de se focaliser uniquement sur l’énergie nucléaire.
La FNH propose ainsi au nouveau gouvernement 6 principes fondamentaux pour organiser un débat sur l’énergie réellement efficace :
1. Un débat d’un an au minimum
Pour permettre aux citoyens d’accéder à une information de qualité, indispensable pour garantir au citoyen une participation efficace, ainsi que la mise en oeuvre de processus de construction collective des choix énergétique, il est fondamental de laisser du temps au dialogue.
2. Miser sur des processus participatifs
Des processus innovants de participation des citoyens aux choix sur l’énergie doivent être mis en oeuvre (sondage collaboratif, conférence de citoyens…), incluant une étape préalable de formation et d’information.
3. Respecter la transparence pour favoriser la bonne compréhension des enjeux
Les enjeux énergétiques mobilisent une expertise importante et parfois peu accessible au citoyen. La transparence des débats est une condition sine quanone de la réussite d’un tel processus.
4. Garantir une expertise pluraliste donc multiacteurs
L’Etat doit s’engager à financer, à travers un programme de recherche accessible aux ONG, des travaux scientifiques qui nourriront les débats à chaque nouvelle échéance.
5. Aboutir à une décision politique d’ici mi-2013
Les conclusions de la consultation citoyenne devront aboutir mi-2013 sur des objectifs et des mesures qui seront mis en oeuvre dans une loi d’orientation sur l’énergie .
6. Inscrire le processus dans la continuité, tous les 5 ans
Afin d’assurer la continuité de la démarche, le processus devra être évalué dans sa mise en oeuvre et ses résultats. Il devra se renouveler tous les 5 ans.
Une nouvelle gouvernance pour une vraie consultation citoyenne
La Fondation Nicolas Hulot propose qu’une commission de pilotage composée des acteurs du Grenelle de l’Environnement mais aussi des parlementaires et des citoyens, soit créée afin d’organiser cette construction collective des choix énergétiques et de faire le lien entre ses conclusions et leur mise en oeuvre par le Parlement. « La commission de pilotage du débat sera en charge de préparer les conclusions de la consultation, et servirait de cahier des charges pour la rédaction du futur projet de loi d’orientation énergétique » explique Benoit Faraco, porte parole de la FNH. « Cela permettra de faire enfin le lien entre les citoyens et la grande loi d’orientation sur l’énergie, qui sera la conclusion de ce débat. »
