Pour les propriétaires qui mettent des biens meublés en location, deux statuts sont possibles selon l’exploitation qu’ils souhaitent en faire. Ils peuvent choisir d’être loueur professionnel ou non professionnel.
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est celui pour lequel les propriétaires optent. De facto, ils ne s’inscrivent pas au registre du commence et des sociétés. La distinction se fait en fonction des revenus que leur meublé leur rapporte et de leur activité principale.
Pourquoi se lancer dans la location meublée ?
La location meublée non professionnelle est de plus en plus répandue et représente jusqu’à 15 % de l’offre locative sur les sites spécialisés depuis la crise sanitaire. Réponse à une demande de la part de personnes qui ont voulu temporairement changer de lieu pour vivre autrement et dans un espace plus grand ou avec un extérieur le télétravail et/ou l’enseignement à domicile de leurs enfants ? Besoin pour les étudiants de se loger face à la difficulté de trouver un bien à louer par les filières classiques ? Besoin pour des entreprises de trouver une solution clef en main pour des missions délocalisées de leurs salariés ? Envie d’investir pour se constituer un capital ? Recherche d’un placement sécurisé ? Les raisons sont multiples !
Comment déclarer ses revenus ?
Quelle que soit la nature du bien meublé loué par un particulier, ce dernier devra rapidement opter pour l’un des deux régimes fiscaux qui existent : le micro-BIC (les revenus ne peuvent pas excéder 72600 euros par an, abattement de 50 % des revenus locatifs) ou le réel simplifié (déduction des charges et amortissement de l’immobilier et du mobilier telles que rénovation, entretien taxe foncière, etc.). Avant de choisir l’un ou l’autre, le propriétaire peut effectuer une simulation du calcul d’impôt sur le revenu locatif meublé de son bien.
Le régime micro-BIC est celui qui est affecté par défaut. Pour bénéficier du régime simplifié, il faut un courrier de levée d’option au Greffe du Tribunal de Commerce ou s’enregistrer directement sur le site Infogreffe www.infogreffe.fr et choisir l’option du régime réel sur le formulaire P0i. Il faut savoir qu’en cas de LMNP en indivision, seul le régime simplifié peut s’appliquer.
Quels types de bien sont concernés ?
Les biens loués en LMNP sont regroupés en 4 grands secteurs d’activités :
- les résidences et les meublés de tourisme ;
- les résidences étudiantes ;
- les résidences d’affaires ;
- les résidences pour personnes âgées quelles soient médicalisées ou non.
Soit le propriétaire décide de déléguer la location à un exploitant via un bail commercial de 9 à 11 ans en échange duquel celui-ci s’engage à remplir et gérer le bien, soit il décide de se charger lui-même de la mise en location de son logement.
L’un des avantages de la résidence de tourisme est d’offrir au moment de l’achat et de la concession de l’exploitation au bailleur la possibilité d’occuper son logement quelques semaines par an.
Chaque année lors de l’établissement du bilan comptable de chaque bien loué en LMNP, si un déficit est constaté, l’activité locative n’entraîne pas de paiement d’impôt. Selon la façon dont le montage de l’acquisition et du financement du bien, le déficit peut durer jusqu’à 35 ans. La location meublée est donc une solution intéressante en matière d’investissement pour générer compléments de revenus.
Anne Vaneson-Bigorgne
